Dernier vote pour réformer l’irresponsabilité pénale, après l’affaire Halimi
Le projet de loi vise en outre à réprimer plus durement les violences à l’encontre des forces de l’ordre et de leurs familles, à renforcer […]
Irresponsabilité pénale
Le Point de vue de Catherine Galloy. Irresponsabilité pénale et Scélératesse de l’Affaire Halimi
La loi ne prévoit pas d’irresponsabilité pénale pour les consommateurs de stups ou d’alcool . Certes , la loi ne distingue pas la cause volontaire […]
Le Gouvernement renonce à supprimer l’irresponsabilité pénale pour les consommateurs de drogue
L’arrêt rendu par la Cour de cassation dans l’affaire #SarahHalimi avait provoqué un vif émoi. Comme de nombreux Français, j’avais été choquée d’apprendre que la […]
Catherine Massaut. Ce que dit le Projet de Loi sur « l’irresponsabilité pénale »
L’affaire Sarah Halimi a suscité l’urgence, celle d’élaborer un nouveau Texte de Loi sur l’irresponsabilité pénale de l’auteur d’un crime ou d’un délit. C’est à […]
Le Rapport sur « l’Irresponsabilité pénale »
Le Rapport Belloubet rendu public hier lundi prône le statu quo sur l’irresponsabilité pénale : Remettre en cause l’irresponsabilité pénale d’une personne atteinte « d’un trouble psychique […]
