Jean-Baptiste Jacquin. Sarah Halimi relance le débat sur l’irresponsabilité pénale
Cinq propositions de loi ont été déposées au Sénat et à l’Assemblée. La ministre de la justice nomme une commission pour faire des propositions après […]
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Balkany, je l’ai vu à l’œuvre depuis son premier mandat c’est-à-dire à partir de 1983. Et croyez-moi dans les années fric ça y allait. Ses […]
L’irresponsabilité pénale reconnue au meurtrier n’a pas empêché grâce à la loi de 2008 l’établissement des faits y compris le mobile antisémite mais il faudrait […]
Le 19 décembre 2019, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a déclaré Kobili Traoré pénalement irresponsable, pour cause de trouble mental, […]
Le 2e jour du procès de l’escroquerie au « faux Jean-Yves Le Drian » était consacré aux seconds couteaux de l’affaire. Des petites mains dont […]
Le procès de la colossale escroquerie au « faux Jean-Yves Le Drian » s’est ouvert ce mardi devant le tribunal correctionnel de Paris. L’un de […]
Madame, Monsieur le député, L’affaire Halimi qui aboutit à l’irresponsabilité pénale de son assassin nous amène à vous inviter à déposer un projet de […]
L’EFFET PAPILLON N°8 🦋 : Où la « Lettre ouverte à Mme.Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice », traduite, s’envole pour aller […]
Dans l’affaire Mila, la garde des Sceaux plaide la maladresse. Interrogée sur l’affaire Mila le 29 janvier sur Europe 1, Nicole Belloubet affirmait qu’ « insulter […]
La Garde des Sceaux a déclaré ce mercredi matin sur Europe 1 que «l’insulte à la religion» est «une atteinte à la liberté de conscience». […]
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