Annexion, droit international, histoire et morale : une analyse de l’appel de J-Link (5 mai 2020)

Beaucoup parmi nous avons reçu l’appel des associations juives s’auto-qualifiant de « progressistes » qui exhortent à convaincre le gouvernement israélien de renoncer au plan de l’annexion de Judée-Samarie au motif qu’il serait fondé sur « le mythe selon lequel la réalité sur le terrain l’emporte sur le droit international ». Les initiateurs de cet appel rédigé au nom des représentants de 70 associations mondiales « juives progressistes » présentent un changement de la politique israélienne actuelle comme une urgence absolue.

Nous aimerions proposer ici l’analyse détaillée de ce texte et de ses présupposés historiques, politiques, idéologiques et discursifs dont certains sont historiquement faux et d’autres délibérément mensongers. Les auteurs du présent texte ont à plusieurs reprises montré le fonctionnement de la rhétorique de J-Call, J-Street et alii.

Dans ce qui suit, nous adoptons une forme de l’analyse énonciative détaillée et le rappel factuel et historique accompagné de références vérifiables. C’est un double mouvement essentiel en matière de discours politique si l’on veut pouvoir distinguer ce qui relève de l’idéologie et ce qui est ancré dans la factualité. Nous avons pris la décision de construire le raisonnement non pas de manière synthétique comme il est souvent l’usage dans des textes d’analyse, mais de procéder par l’analyse linéaire dont l’avantage est de montrer de manière détaillée comment fonctionne la construction énonciative, rhétorique et lexicale du dispositif discursif des « juifs progressistes ». Le texte de l’appel en entier peut être lu ici.

Paragraphe 1-2

« En tant que membres et sympathisants de J-Link, réseau international d’organisations juives progressistes, nous souhaitons sans délai partager notre profonde préoccupation, étayée par les analyses d’experts en relations internationales et en sécurité, concernant l’intention du gouvernement israélien de procéder à l’annexion de certaines parties de la Cisjordanie. Il ne reste que peu de temps pour convaincre le gouvernement d’Israël de mettre un terme à cette démarche malavisée. Avec la complicité de l’administration Trump, le Premier ministre Benjamin Netanyahu perpétue le mythe selon lequel la réalité sur le terrain l’emporte sur le droit international. C’est maintenant le moment où les Israéliens doivent réfléchir aux conséquences de l’annexion unilatérale sur leur sécurité et leurs relations internationales ».

Analyse :

L’appel procède d’un énonciateur collectif, « J-Link », auto-défini comme « réseau international d’organisation juives progressistes ». La tonalité de l’appel est celle de l’urgence morale (« partager notre profonde préoccupation »). La légitimité de l’initiative est ici fondée sur l’autorité présumée d’un groupe d’experts et de décideurs politiques, ce qui constitue en apparence une double caution technique et morale.

Quel est l’objet de la « préoccupation » dont l’appel entend faire part ?

J-Link est en fait un groupe de pression, initialement lié à J-Call, qui se manifeste sous les dehors d’une nébuleuse associative liée par un même projet promouvant une certaine idée de l’État d’Israël présentée comme « progressiste ». Cela laisse entendre logiquement qu’une ligne de démarcation nette permet de distinguer de manière binaire les partisans de l’humanisme et les sectateurs de l’antihumanisme. Cette autopromotion morale construit une répartition binaire : le camp du bien, représenté par J-Link et les Palestiniens victimes et le camp du mal incarné par le gouvernement de l’État d’Israël et par tous ceux qui ne partagent pas le positionnement de J-Link, soit la majorité des citoyens juifs.

Le propos de J-Link est également empreint de soupçon et suggère une forme de criminalisation  de l’alliance israélo-américaine (« avec la complicité de l’administration Trump »). La modalité injonctive sous-tend l’ensemble du texte et dénote le caractère d’ingérence non-dissimulée de J-Link : « C’est maintenant le moment où les Israéliens se doivent de réfléchir… ». L’énonciateur se fait donneur de leçons, en affichant sa volonté d’être conseiller, voire de décideur, au nom d’une expertise qui prétend ouvertement se substituer aux décisions du gouvernement élu. L’insistance sur le « maintenant » corrobore le caractère d’urgence qui sert le pathos de cet appel (« sans délai », « il ne reste que peu de temps »).

Lexique

Les mots annexion et occupation possèdent une charge émotionnelle qui les rend synonymes d’injustice. En réalité, ces mots désignent des situations politiques et juridiques clairement définies, même si leur application, comme dans toute situation d’antagonisme, en rend l’application et l’interprétation conflictuelle.

Une annexion, c’est-à-dire le passage d’un territoire sous souveraineté d’un État existant, peut-être la résultante de situations variées : décision par un traité, par un référendum, par une agression militaire, etc.

Une occupation désigne l’autorité de fait d’une puissance étrangère sur un territoire à la suite d’un conflit militaire et implique, selon le Règlement de La Haye de 1907, les Conventions de Genève et divers textes internationaux, un certain nombre de devoirs à la puissance occupante (préservation des lois, maintien de la sécurité, garanties de conditions sanitaires convenables, etc.).

Par conséquent, « l’annexion », dont parlent à l’unisson l’Europe, l’Autorité Palestinienne, et les progressistes de tous bord comme d’une horreur politique, est une intégration territoriale dont le cadre juridique fait justement cesser une occupation de fait — rien à voir, donc, avec une invasion militaire, comme c’était le cas d’Alsace annexée par l’Allemagne Nazie.

Le ton de l’appel met en scène un énonciateur au sens moral impeccable, en possession d’un jugement historique expérimenté autant qu’infaillible, qui considère avec condescendance une entité politique en train de s’égarer.

Mais au juste quelle est la « réalité sur le terrain » ? Et que dit le « droit international » du statut de ces territoires ? La doxa antisioniste présume que l’intention politique d’Israël est nécessairement illégale et qu’Israël est en infraction avec le droit international. Mais les faits sont-ils véritablement ceux-là ?

Que dit le droit international ? Rappel juridique et historique

L’accusation récurrente envers Israël de violer le droit international mérite d’être analysée en fonction des réalités juridiques et historiques concernant les territoires dont il est question.

Rappelons tout d’abord que le droit international n’a rien à voir avec les résolutions de l’ONU qui sont des recommandations non-coercitives (voir article 7 du chapitre 2 de la Charte des Nations Unies).

Par ailleurs, quand de nouveaux pays émergent à partir des anciens, ou d’empires coloniaux, les dernières frontières internationales officielles constituent les nouvelles lignes frontalières. Cette doctrine est connue sous l’expression de uti possidetis iuris(qui signifie « vous possédez légalement »). Elle a été appliquée aux frontières des nouveaux États dans le monde entier et reconnue comme un principe de base du droit international par la Cour Internationale de Justice. Même quand plusieurs États voient le jour à partir d’un seul, comme la Russie et l’Ukraine à partir de l’URSS, les divisions administratives internes antérieures deviennent les nouvelles frontières internationales. Plus frappant encore, ce principe s’applique pleinement quand les anciennes frontières étaient coloniales, ou imposées de manière non démocratique.

Qu’en est-il des frontières d’Israël ? Les frontières d’Israël ont été tracées en 1920 lors les accords de San Remo et confirmées par la Ligue des Nations en 1922. Aucun accord international n’a jamais invalidé cela. La rive occidentale du Jourdain (West Bank) d’Israël fait partie de cet accord. Quand les Britanniques ont quitté la Palestine mandataire en 1948, la Jordanie a envahi ce territoire en 1948, modifiant les frontières par la force (modification reconnue uniquement par deux pays : le Pakistan et l’Angleterre).   Lorsqu’ Israël a repris ces territoires en 1967, suite à la victoire dans la guerre de 6 jours, il n’a pas franchi les frontières internationales. Les soi-disant « frontières de 1967 » ne sont pas légales : ce sont en fait les lignes de cessez-le-feu de la guerre de 1948. Elles ne sont de surcroît pas une frontière avec un État qui se serait nommé Palestine puisque ce mot désignait une région géographique et pas un État. L’État en question n’existe de fait que depuis le traité d’Oslo et nominalement à partir 2012.

Les accords d’Oslo font suite au choix jordanien de déchoir de leur nationalité ses ressortissants en Judée-Samarie / Cisjordanie à partir du 31 Juillet 1988.

Ce sont précisément les « accords israélo-palestiniens de paix d’Oslo » qui ont placé au pouvoir l’OLP et organisé les modalités de la présence israélienne sur le territoire, désormais fondée sur un contrat, non sur une occupation de fait. Ainsi, la Cisjordanie n’est pas non plus occupée (au sens juridique) suivant ces accords puisque c’est la convention israélo-palestinienne du 28 novembre 1995 qui en a organisé l’exercice du pouvoir. Puisque ce territoire que la Jordanie avait occupé à partir 1948 par la conquête militaire et qu’Israël occupait depuis 1967 de fait, à la suite à sa réplique militaire à l’agression jordanienne, était désormais dénué de toute souveraineté étatique. Ce qui renvoie à la situation antérieure… celle mise en place par la SDN en 1922.

Il faut donc souligner que les accords d’Oslo ont expressément prévu la présence israélienne en Cisjordanie mais en outre, les signataires Shimon Peres, Yitzhak Rabin et Yasser Arafat ont reçu le prix Nobel de la paix pour l’avoir décidé. Selon le Droit européen : la présence israélienne est légale en Cisjordanie, et non le résultat d’une occupation. Voir ici.

L’utilisation systématique des mots occupation et annexion pour laisser penser qu’Israël agit de manière illégale autant qu’illégitime est un artifice rhétorique. L’occupation de certains territoires résulte d’une situation où Israël a été agressé par différentes entités qui n’ont pas réussi leurs objectifs militaires d’invasion et de destruction de l’État Hébreu. Les territoires concernés possèdent une histoire juridique : ils n’ont jamais appartenu à un État Palestinien puisqu’il n’a jamais connu d’existence juridique. Soulignons que jusqu’aux années soixante, l’adjectif « palestinien » désignait avant tout les Juifs : le mot Palestine possédait un sens géographique et désignait le territoire promis aux Juifs par la Déclaration Balfour. C’est ultérieurement que le mot Palestine s’est trouvé manipulé pour prendre un sens politique où on lui a fait désigner un « peuple ». Cette mutation sémantique est le fait capital expliquant la mise en place d’une mythologie de la spoliation des terres.  A ce propos voir l’article détaillé de J. Szlamowicz ici.

Le discours « anti-annexion » ne se fonde pas sur des raisonnements mais sur une morale partisane, fondamentalement biaisée par une conception envisageant la nation israélienne comme illégitime. Cet antisionisme principiel récuse l’idée de préservation d’une identité juive alors que cette dimension est au fondement d’Israël selon le « droit des peuples à disposer d’eux-mêmes »

Rappelons donc que, historiquement, non seulement il existe une antériorité millénaire de la souveraineté juive mais que la revendication palestinienne ne s’est développée que récemment, uniquement contre l’État juif et non contre les occupants jordaniens, égyptiens ou jadis ottomans.

C’est au nom de principes racistes et antisémites qu’ont été menées les guerres contre l’État Juif et la présence juive en Palestine, présence perçue comme contraire à l’épanouissement de l’identité arabo-musulmane. Tel est le fondement du refus du plan de partage de 1947. L’historien Benny Morris écrit que le Haut Comité Arabe « a systématiquement rejeté un compromis territorial, définissant toute la Palestine en tant qu’état arabe et permettant exclusivement à une minorité juive composée uniquement de ceux  qui avait vécu dans le pays avant 1914 d’y résider ».[1]

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