Pierre Saba – Exonération de la règle de Droit

La France dispose de la législation la plus répressive au monde en matière de lutte contre l’antisémitisme. Les Français juifs, leurs centres cultuels, culturels, communautaires, leurs biens publics et privés, leurs personnes sont devenus depuis plusieurs années des cibles de délits et de crimes antisémites.

Tous ne déposent pas des plaintes entre les mains des procureurs, loin s’en faut. L’appareil juridique et judiciaire mis à la disposition des victimes n’est utilisé qu’avec parcimonie.

Bien que disposant du caractère antisémite attesté, prouvé, témoigné , des plaintes sont parfois déboutées.

Quand elles sont considérées, de nombreuses plaintes sont exonérées du caractère aggravant d’antisémitisme, en dépit des éléments consignés et figurant aux dossiers acceptés.

D’autres, dûment enregistrées sont examinées par les parquets et sont jugées. Elles donnent souvent lieu à des extravagances de droit procédural, de jurisprudence, d’interprétations des faits et du Droit général au détriment des victimes et à l’avantage des délinquants et criminels.

La France pose manifestement le problème de l’interprétation des faits et du Droit par certains magistrats du Siège et du Parquet dès qu’ils touchent à l’antisémitisme. Dès lors, les victimes et leurs avocats éprouvent des difficultés à faire appliquer la Loi dans les cas les plus probants. Ils se voient contraints de saisir les juridictions d’appel et de cassation aux fins d’obtention de l’application de la Loi pour des faits manifestes alors que les juridictions de première instances étaient en mesure d’appliquer.

Il s’agit d’un encombrement supplémentaire des juridictions déjà surchargées, du mépris de la règle de Droit élémentaire, de l’augmentation des douleurs des victimes en instances de réparations juridiques et de la neutralisation de la législation réprimant l’antisémitisme.

Compte tenu de la propension de l’antisémitisme à se développer en France, la situation est grave. Le dernier incident juridique semble attester du caractère incrémentiel de ces décisions judiciaires contraires à l’esprit et à la lettre de la répression de l’antisémitisme. C’est ainsi que la cour d’appel de Paris vient de décider de l’irresponsabilité de l’individu coupable par preuves & témoignages de la torture puis de l’assassinat de sa victime au seul motif qu’elle était juive.

Les idéologies éventuelles des magistrats saisis, les motifs irréels des exonérations d’antisémitisme qu’il rédigent importent peu.

Ce qui compte dans le comportement judiciaire considéré est à plusieurs niveaux:

-Satisfaction des délinquants et criminels qui sont ainsi encouragés à recommencer tout en se dégageant du caractère aggravant d’antisémitisme.

-Neutralisation de la législation réprimant l’antisémitisme.

-Construction progressive d’une jurisprudence favorable aux délinquants et aux assassins dès lors qu’ils présentent manifestement le caractère aggravant d’antisémitisme.

-Corrélation objective de l’assentiment judiciaire à une atmosphère déjà propice à l’antisémitisme.

Tous les magistrats ne sont pas concernés par ces décisions contre-juridiques. La majorité d’entre eux n’y participe pas. Pour autant, cette majorité est silencieuse alors que la minorité concernée s’exprime via des jugements et des arrêts qu’elle produit.

Il convient de faire attention. Le Droit est la règle qui régit les êtres en société. Elle ne saurait tolérer aucune exception à caractère d’exonération d’une culpabilité au motif qu’elle est assortie d’antisémitisme. La multiplication, la banalisation de jugements et d’arrêts contraires aux faits et à la Loi engagent la société des citoyens justiciables en une voie d’irrégularités et de forfaitures dangereuses au titre des libertés publiques. Elle déséquilibrent les droits des victimes au profit de ceux des coupables. Elle stigmatise encore un peu plus les Français juifs.

Tout ceci est inacceptable dans une démocratie judiciaire.

Pierre Saba

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2 Comments

  1. Le premier paragraphe de cet article est un contre-sens et le reste est à l’avenant.
    Dire « La France dispose de la législation la plus répressive au monde en matière de lutte contre l’antisémitisme » est plutôt élogieux à l’égard de la France, n’est-ce pas ?
    Pourquoi l’auteur crache-t-il sur la France par la suite ?

    J’ai rarement vu texte aussi scandaleux. C’est une honte pour la plume qui l’écrit et pour l’organe de presse qui s’en laisse devenir la caisse de résonance.

    Il s’agit d’un long libelle diffamatoire, calomnieux et mensonger contre la France et contre la République ; dénonçant sans qu’un seul argument soit apporté ni un seul exemple cité.

    Sauf le cas très récent du jugement dans l’affaire Sarah Halimi qui peut certes déplaire mais qui trouve ample explication dans la loi actuelle (article 122-1 du code pénal définissant les conditions de l’irresponsabilité pour causes psychiatrique).
    En effet, tout autre jugement aurait été porté par la défense du meurtrier devant la cour de cassation et annulé en vertu de l’article 122-1.

    Il serait utile de retirer ce pamphlet du journal. Et commencer peut-être par le réécrire en français correct (« loin sans faut » ???….).

    • On ne retire pas les textes publiés quand leur contenu n’est pas conforme à vos idées ! Nous sommes une tribune et notre devise est : « tous les points de vue exposés « 
      Excusez le «  loin sans faut » au lieu de loin s’en faut qui a échappé au correcteur…mais peu vous chaut au fond !

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