Israël : Texte intégral de la loi sur la nation

La Loi Fondamentale sur la Nation qui a été adoptée récemment par La Knesset est d’une extrême banalité et ne fait que traduire dans une loi de type constitutionnel une série de réalités vieilles de 70 ans mais non encore codifiées. La levée de boucliers qu’elle inspire tant en Occident que parmi certaines minorités en Israël ne fait que mettre en lumière la mauvaise foi de tous ceux qui prétendent encore refuser au seul Peuple Juif l’exercice de ses droits nationaux dans son Pays. Cette ségrégation antijuive n’est qu’une des branches de l’antisémitisme qui n’est pas seulement la négation des droits individuels des Juifs mais aussi la négation de leurs droits collectifs.

Afin de clarifier la question pour les personnes de bonne foi, après tous les délires écrits et entendus, il est essentiel que le texte intégral de loi soit accessible aussi en Français.

La Loi sur la Nation

1. I) Principes de base
2. La Terre d’Israël est la patrie historique du Peuple Juif sur laquelle s’est constitué l’État d’Israël.
3. L’État d’Israël est l’État national du Peuple Juif par lequel il exerce son droit naturel, culturel, religieux et historique à l’autodétermination.
4. L’exercice du droit à l’autodétermination nationale dans l’État d’Israël est spécifique au Peuple Juif.
5. II) Symboles de l’État
6. a) Le nom de l’État est : « Israël ».
7. b) Le drapeau de l’État est blanc, deux bandes bleues près des marges, et une étoile de David bleu ciel au milieu.
8. c) Le symbole de l’État est une lampe à sept branches, des feuilles de vigne sur chaque côté, et le mot: « Israël » à sa base.
9. d) L’Hymne de l’État est la « Tikvah ».
10. e) Des détails concernant les symboles de l’État seront fixés par la loi.

III) Capitale de l’État

1. Jérusalem entière et unifiée est la capitale d’Israël.
2. IV) Langue
3. L’Hébreu est la langue de l’État.
4. La langue Arabe jouit d’un statut spécial dans l’État; la réglementation de l’usage de la langue Arabe dans les institutions officielles ou devant celles-ci, fera l’objet d’une loi.
5. Aucune disposition du présent article ne portera atteinte au statut effectif de la langue Arabe avant l’entrée en vigueur de la présente loi fondamentale.
6. V) Rassemblement des Exils
7. a) L’État sera ouvert à l’immigration des Juifs et au Rassemblement des Exils.
8. VI) Le lien avec le Peuple Juif
9. L’État déploiera des efforts pour garantir la sécurité des membres du Peuple Juif et de ses citoyens se trouvant en détresse ou emprisonnés en raison de leur Judéité ou de leur citoyenneté.
10. L’État agira sur les communautés de Diaspora pour la conservation du lien entre l’Etat et les membres du Peuple Juif.
11. L’État agira en vue de la conservation de la Tradition culturelle, historique et religieuse du Peuple Juif au sein du Judaïsme de Diaspora.

VII) Développement urbain et agricole des Juifs

1. L’État considère le développement urbain et agricole des Juifs comme un objectif national et agira en vue d’encourager et de promouvoir ses initiatives et son renforcement.

VIII) Calendrier officiel

1. Le calendrier hébraïque est le calendrier officiel de l’Etat et à ses côtés le calendrier grégorien servira aussi de calendrier officiel; L’emploi du calendrier hébraïque et du calendrier grégorien sera fixé par la loi.
2. IX) Jour de l’Indépendance et Jour du Souvenir
3. Le jour de l’Indépendance est le jour de la fête nationale de l’État.
4. Le Jour du Souvenir des victimes des guerres d’Israël et le Jour du Souvenir de la Shoah et du Courage sont des jours du souvenir officiels de l’État.
5. X) Jours de Congé
6. a) Le Chabat (Samedi) et les fêtes juives sont des jours de repos fixes dans l’État; Les personnes non-juives ont le droit de fixer leurs jours de congé, leur jour de repos hebdomadaire et lors de leurs fêtes; les détails concernant ces points seront fixés par la loi.
7. XI) Conditions de modification de la Loi Fondamentale

La présente Loi Fondamentale ne pourra être modifiée que par une Loi Fondamentale qui recueillera la majorité des membres de la Knesset.

Source : israel.com