Le BNVCA dont les statuts prévoient la lutte contre toutes les discriminations et l’antisémitisme, dépose plainte entre vos mains aux motifs exposés et ainsi que le rapportent les médias écrits et audio visuels :
« Croyons nous aux droits de l’homme universels ou non ? C’est une question fondamentale et importante. Mois j’y crois”, a-t-il lancé à son public de l’Arena à Nanterre.
“La raison pour laquelle je parle de ceci ce soir est que cela devrait inclure le peuple de Palestine ! Donc, si l’on croit que le peuple de Palestine devrait avoir les mêmes droits humains que tout le monde, alors vous devez penser que ce serait bien d’avoir une organisation mondiale, une société civile mondiale qui soutient leur cause. C’est ce que le mouvement BDS fait. Le BDS lutte pour l’égalité des droits humains pour nos frères et sœurs en Palestine”, a-t-il poursuivi.
“J’en parle maintenant parce qu’il y a des jeunes en France qui ont été poursuivis pour avoir exprimé les opinions que j’exprime ici sur cette scène ce soir. Alors où êtes vous les flics ? Allez, emmenez-moi en prison ! Ou est-ce différent pour moi ? »
Il s’agit d’une véritable opération de boycott organisée par un artiste mondialement connu en plein concert se moquant de la loi pénale qui interdit en son article 225-1 toute discrimination « Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques sur le fondement de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de la particulière vulnérabilité résultant de leur situation économique, apparente ou connue de son auteur, de leur patronyme, de leur lieu de résidence, de leur état de santé, de leur perte d’autonomie, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée.
Constitue également une discrimination toute distinction opérée entre les personnes morales sur le fondement de l’origine, du sexe, de la situation de famille, de la grossesse, de l’apparence physique, de la particulière vulnérabilité résultant de la situation économique, apparente ou connue de son auteur, du patronyme, du lieu de résidence, de l’état de santé, de la perte d’autonomie, du handicap, des caractéristiques génétiques, des mœurs, de l’orientation sexuelle, de l’identité de genre, de l’âge, des opinions politiques, des activités syndicales, de la capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français, de l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée des membres ou de certains membres de ces personnes morales. »
L’Article 225-2 du Code pénal : « La discrimination définie à l’article 225-1, commise à l’égard d’une personne physique ou morale, est punie de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 Euros d’amende lorsqu’elle consiste
1° A refuser la fourniture d’un bien ou d’un service ;
2° A entraver l’exercice normal d’une activité économique quelconque,
Lorsque le refus discriminatoire prévu au 1° est commis dans un lieu accueillant du public ou aux fins d’en interdire l’accès, les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 75 000 Euros d’amende. »
Cet individu dont l’aura internationale aggrave ses propos, car entendus par des milliers de personnes persuadées que l’art de la musique moderne emporte un compétence politique quelconque, invoque des raisons parfaitement erronées et étrangères à la politique internationale de la France, alors qu’il est de passage et devrait tenir une conduite réservée et prudente.
Au lieu de cela, il fait la promotion de la discrimination, pénalement sanctionnée et se plait à invoquer une éventuelle arrestation. Il ajoute l’effronterie et la provocation à la violation du pays hôte.
Seul l’Etat peut décider de mesures de boycott, il ne revient à personne de se substituer à lui pour dicter une politique autre que celle décidée par les gouvernants régulièrement élus.
Cette manifestation tombe manifestement sous le coup de la loi que la Cour de Cassation comme «le fait d’entraver l’exercice normal d’une activité économique quelconque en opérant une distinction entre les personnes notamment en raison de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une nation déterminée»
Ces faits sont largement diffusés et utilisent un service de communication au public en ligne. Ils engagent la responsabilité pénale de leurs auteurs, lorsqu’ils sont commis par voie de presse écrite ou audiovisuelle donc relèvent aussi de l’article 24 al 8 et 23 al 1 de la loi du 29 juillet 1881.
L’enquête qu’il vous plaira d’ouvrir pourra confirmer la culpabilité de ces personnes qui bravent la loi républicaine et commettent en toute impunité des délits passibles de la répression pénale.
En effet ces agissements contribuent à aggraver la situation de danger et de persécution que vit une partie de la population de France.
Le BNVCA dépose plainte sur les fondements des articles 225-1 et 225-2 du code pénal, sur les dispositions sus citées sur la Presse.
Je vous remercie, Monsieur le Procureur de la République, de bien vouloir ouvrir une information à l’encontre du dénommé Roger Waters et de quiconque ayant participé à sa manifestation qui porte atteinte à la loi et trouble gravement l’Ordre Public.
Les propos de cet homme qui ose déclamer « Les Palestiniens sont tués comme des chiens » de surcroît, divisent la Communauté Nationale en insérant un conflit extérieur à la Nation française.
Je reste ainsi que le BNVCA, à votre disposition pour toute audition qu’il vous plairait d’ordonner.
Je vous prie de croire, Monsieur le Procureur de la République, en mes sentiments respectueux et dévoués.
Fait à Paris le 18 juin 2018
Charles BACCOUCHE
Il faudrait au départ, qu’on nous définisse ce qu’est le terme « palestinien » aujourd’hui.