Les ambiguïtés du consulat général de France à Jérusalem, par Pierre Saba

La France dispose en Israël d’une ambassade (Tel-Aviv) et de trois consulats généraux (Tel-Aviv, Haïfa, Jérusalem)

I-Généralités diplomatiques et consulaires

L’ambassade est la représentation diplomatique d’un Etat auprès d’un autre. Elle y représente ses intérêts généraux & particuliers.

Le consulat représente et garantit les intérêts des ressortissants de l’Etat dont il dépend dans l’Etat dans lequel il réside.

Le consulat général est un consulat dirigé par un diplomate de haut rang dans une grande ville ou sur une zone géographique importante.

2-Dispositions générales du consulat général de France à Jérusalem

Le consulat général de France à Jérusalem représente ainsi les intérêts des ressortissants français résidant dans la circonscription consulaire française de Jérusalem.

Dispositions particulières du consulat général de France à Jérusalem

La France ne reconnait pas la souveraineté israélienne sur la capitale d’Israël (Jérusalem). Elle considère comme impérieuse la nécessité diplomatique pour la France de relation avec l’Autorité palestinienne. Pour autant, elle n’installe pas d’ambassade auprès de cette Autorité. Elle préfère conférer au consulat général de France à Jérusalem deux volets particuliers et supplémentaires à ses fonctions d’ordre général.

Premier volet supplémentaire

Il s’agit d’un rôle d’interlocuteur auprès des populations palestiniennes, israélo-palestiniennes & étrangères résidant sur sa circonscription consulaire et sur l’ensemble du territoire dépendant de l’Autorité palestinienne.

Second volet supplémentaire

Il s’agit du rôle de représentation diplomatique de la France auprès de l’Autorité palestinienne.

Le consulat général de France à Jérusalem dispose donc d’une fonction consulaire normale et d’une fonction diplomatique non prévue par le statut consulaire en Droit international public ni en Droit des relations internationale.

3-Conséquence de cette anomalie de Droit des relations internationales

Cette adjonction d’un rôle diplomatique (quasi-ambassade de France auprès de l’Autorité palestinienne) à une institution consulaire générale (consulat général de France à Jérusalem) procède par confusion des genres, des fonctions et des relations avec le public.

Cette double fonction n’est pas conforme au Droit des relations internationales ni  aux règles diplomatiques en vigueur. Elle est inavouée. Elle assigne au consulat général de France à Jérusalem un double rôle, l’un diplomatique à l’égard de l’Exécutif palestinien, l’autre consulaire à destination des publics israéliens et palestiniens.

4- Grave incident consulaire

Le 19 février 2018 la police israélienne a procédé à la frontière de Gaza à l’arrestation d’un chauffeur du consulat général de France à Jérusalem. Cette arrestation est à l’égard de la nature consulaire de la représentation française à Jérusalem particulièrement probante. Elle confirme principalement deux éléments.

D’une part, la problématique contre nature de ce consulat général de France à Jérusalem. Le caractère diplomatique apparaît plus im:portant que le caractère consulaire, alors que la nature de cette représentation française devrait se cantonner au domaine consulaire.

D’autre part, cet incident viole tant le domaine diplomatique que le domaine consulaire . Il  indique une voie idéologique peu favorable aux intérêts israéliens et incompatible avec la nature comme avec la fonction du consulat général de France à Jérusalem.

5- Conséquences

Les conséquences sont confuses. Elles reflètent la participation de l’autorité consulaire aux conflits locaux en cour alors que le rôle d’un consulat général est de s’y tenir à l’écart.  Elle déprime in fine les relations diplomatiques et consulaires de la France en Israël et auprès de l’Autorité palestinienne sans satisfaire les autorités publiques ni les publics usagers du consulat général.

Alors qu’elle est considérée par la France comme un facteur d’équilibre entre israéliens et palestiniens, elle constitue, au-delà de l’ambigüité entre les aspects diplomatiques et consulaires, un facteur supplémentaire de déstabilisation.

Nul doute que le désir d’équilibre difficile à assumer par la France nuit à la balance diplomatique, à l’exercice consulaire du consulat de France à Jérusalem et à l’atmosphère ressentie par les publics dont il convient de rappeler qu’ils sont les plus légitimes à y être  intéressés.

Pierre Saba