L’épicerie Good Price de Colombes vendrait des produits halal à 96%. L’office HLM a demandé la rupture du bail car l’épicerie ne respecte pas son contrat d’alimentation générale.
Il y a bien quelques bonbons Haribo dans les rayons. Mais ni bouteilles de vin, ni côtelettes de porc. Le tribunal de Nanterre (Hauts-de-Seine) doit trancher, lundi, un litige opposant un office HLM de Colombes à l’un de ses locataires, une épicerie accusée de ne vendre quasiment que des produits halal et donc, de ne pas respecter son bail établi pour « alimentation générale ».
L’affaire remonte au mois d’août 2016. Alerté par plusieurs de ses résidents, l’office HLM de la ville de Colombes, présidé par la maire (Les Républicains) Nicole Goueta,décide d’attaquer en justice la supérette Good Price pour demander la rupture du bail. Louée pour être « un commerce généraliste d’alimentation », l’enseigne qui ne vend ni porc, ni alcool, ne respecte par son contrat, selon la plainte de l’office HLM.
Dans les rayons, des produits halal à 96 % ?
« C’est un dossier qui peut paraître singulier mais qui est tout de même assez simple, avait assuré François Meyer, l’avocat de l’office HLM, en octobre lors de l’audience au tribunal de Nanterre. Dans les clauses du bail, il y a une mention pour que ce commerce soit généraliste. Or là, il s’agit d’une alimentation particulière. A 96 %, elle vend des produits halal. »
Good Price et son avocate avaient jugé l’accusation bancale, estimant que le chiffre de 96 % ne correspond pas à la réalité. « On nous reproche de ne pas vendre de vin, or c’est une activité annexe : le vin ne fait pas partie de l’alimentation générale », avait notamment défendu l’avocate de l’enseigne, avant de dresser la liste des marques bien connues vendues dans le magasin, parmi lesquelles les célèbres bonbons Haribo.
« Je regarde autour de moi et je cible ce qui peut s’y vendre »
La mairie, qui considère la supérette comme « une épicerie communautaire, qui correspond à une pratique religieuse », soutient qu’il « n’est pas possible qu’on laisse se ‘communautariser’ tout le quartier », tout en se défendant de toute « stigmatisation d’une communauté ».
Interrogé en août 2016 quand l’office HLM avait décidé de porter l’affaire en justice, le gérant de Good Price avait simplement expliqué sa démarche : « Je fais du commerce. Je regarde autour de moi et je cible ce qui peut s’y vendre. »
Pourquoi ?
Les non hallalistes peuvent consommer des produits halal
Il s’agit donc d’une alimentation générale car tous peuvent en manger
Et s’il avait été ouvert bio ou végétarien ou sans gluten la mairie aurait elle ainsi agit?