“Pour tout savoir sur la querelle diplomatique provoquée par la France”. Par Michel Calvo

Pour tout savoir sur la querelle diplomatique provoquée par la France, qui a été filmée et diffusée sur le net. Oui car il y avait des personnes qui ont filmé cela et l’on diffusés et ils parlaient semble-t-il français… Tout semble préparé à l’avance.

Sachez que tout Etat à l’obligation d’assurer la sécurité des personnalités étrangères, pour qu’elles ne soient pas agressées ou tuées lors de leur voyage. Venant en Israël, Israël se doit d’assurer la sécurité du Ministre français des affaires étrangères.

A Jérusalem (EST et OUEST), l’autorité palestinienne ne peut assurer cette sécurité. Seul Israël dispose des pouvoirs d’assurer la sécurité. C’est son obligation de facto et de jure.

A Jérusalem (Est), (en fait Jérusalem EST couvre également le Nord de Jérusalem et tous les territoires qui font partie du Foyer Juif du Mandat Britannique), territoire sur lequel les Juifs ont droit de s’installer en vertu d’accords internationaux bafoués par les même états qui les ont signés, comme la France, territoires qu’elle appelle “territoires occupés”, alors qu’ils s’agit de territoires libérés de l’emprise Jordanienne (de 1948) et qui lui appartiennent en vertu du Mandat Britannique.

Cela est trop compliqué pour leur petite tête qui penche pour les musulmans.

Comme expert en droit international je peux vous certifier:

Il n’y a pas de territoire français en Israël. Ce lieu nommé Eleona appartiendrait à la France, mais il ne s’agit pas d’une ambassade ou d’un consulat qui dispose d’une protection diplomatique. Ce territoire n’est pas la France. Ce lieu est un lieu de culte que la France laïque gère. Il ne s’agit pas non plus d’un territoire appartenant à la France, sur lequel elle serait souveraine. Il ne s’agit pas d’une enclave française dans un pays étranger. Il ne s’agit pas d’un “protectorat” français.

La France n’a pas de protectorat à Jérusalem.

En avril 1920 à San Remo, toutes les “capitulations” ont été abolies. Dans la résolution adoptée le 24 avril 1920, la France s’est engagée à reconnaître la fin de son protectorat religieux [1].

En réalité, la France n’avait pas durant l’occupation Ottomane un “protectorat”, au sens juridique du terme, mais le statut de “protecteur” sur un territoire donné pour protéger les religieux et missionnaires latins en terre sainte.

L’abolition des “capitulations” est prévue à l’article 28 du Traité de Lausanne du 24 juillet 1923, conclu entre l’Empire britannique, la France, l’Italie, le Japon, la Grèce, la Roumanie, et l’État serbe-croate-slovène avec la Turquie. L’article 28 de ce Traité prévoit que :

“Les Hautes Parties contractantes déclarent accepter chacune en ce qui la concerne, l’abolition complète des Capitulations en Turquie à tous les points de vue[2]“.

 La France n’a donc aucune souveraineté sur le territoire Israélien.

Les capitulations sont des privilèges conférés par un Etat (plus faible) A à un Etat B, en vertu desquels les nationaux de ce dernier sont exemptés de certains aspects de la compétence de l’Etat A : elles représentent des dérogations à la souveraineté de ce dernier Etat.

Les privilèges français ainsi que tous les privilèges des puissances européennes résultant d’accords conclus avec l’Empire ottoman ont disparu. Pour la France, ce ne sont que des honneurs liturgiques octroyés aux consuls français qui ont subsisté. Et les consuls de la France laique s’en “délectent”, pouvant montrer leur pouvoir aux autres états d’Europe et d’ailleurs.

Il n’y a pas de dérogation de souveraineté d’Israël au profit de la France.

Oui ! Mais la France ne reconnait pas la souveraineté israélienne sur Jérusalem (tout Jérusalem). Oui tout Jérusalem! Même Jérusalem Ouest  où j’habite. D’ailleurs sur les passeports français de ceux qui habitent à Jérusalem OUEST, l’Etat d’Israël n’est pas mentionné. Les Etats-Unis agissaient de même jusqu’à ce qu’un Trump soit élu.

Si vous voulez savoir ce que le Quai d’Orsay ne reconnait pas, en dépit d’une recherche faite par le Centre de Recherche Français de Jérusalem, lisez cette recherche, complète et conforme au droit international:

“La fin du protectorat religieux de la France à Jérusalem (1918-1924), Catherine Nicault, Bulletin du Centre de Recherche Français de Jérusalem, 4/ 1999, p. 7-24” ; https://journals.openedition.org/bcrfj/3472?lang=en

[1] Accord de San Remo ; https://ecf.org.il/media_items/299

[2] Traité de Lausanne ; https://treaties.un.org/doc/publication/unts/lon/volume%2028/v28.pdf

© Michel Calvo

Expert en droit international, Michel Calvo est connu pour être un expert de la scène palestinienne : En témoignent ses ouvrages d’analyses sur le mouvement palestinien, dont “Le dossier Arafat”, co-écrit avec Karin Calvo-Goller.

.