Joel Hanhart. L’Éléona: Lorsque le Ministre ignore le Droit

📜 ANALYSE DE L’INCIDENT DU 7/11/2024

Deux gendarmes français, armés, ont été arrêtés ce jeudi par la police israélienne à l’Éléona, l’un des quatre domaines «sous protection de la France», puis rapidement relâchés.
Buzz, émotion.
Essayons d’y voir clair.


🏛️ FONDEMENTS HISTORIQUES DU STATUT JURIDIQUE

1. Héritage des Capitulations :
– Traité fondateur François Ier/Soliman (1535)
– Firmans confirmatifs de 1740 et 1852
– Droit de protection des catholiques d’Orient
– Responsabilité des Lieux Saints
– Statut reconnu par la SDN puis l’ONU

2. Particularités juridiques modernes :
– Différenciation du régime de Vienne (1961)
– Statut sui generis maintenu après 1948
– Reconnaissance coutumière internationale
– Pratique constante des États depuis 1948



⚖️ JURISPRUDENCE APPLICABLE

1. Décisions internationales :
– Avis consultatif CIJ 1950 (statut Jérusalem)
– Doctrine Custodie Terre Sainte

2. Jurisprudence israélienne :
– Custodie franciscaine c/État d’Israël 1971
– Reconnaissance droits acquis
– Limites sécurité nationale


⚡ PAR-DELÀ LE BUZZ, QUI A RAISON ?

1. 🏛️ Souveraineté territoriale fondamentale
– Application pleine souveraineté israélienne depuis 1948
– Absence d’extraterritorialité au sens strict
– Droit régalien de sécurité non négociable
– Responsabilité sécuritaire sur tout le territoire

2. ⚖️ Limites du statut spécial français
– Non-application Convention de Vienne de 1961
– Absence statut diplomatique du lieu
– Protection historique ≠ souveraineté
– Droits acquis limités à usage cultuel

3. 🚫 Interdiction forces armées étrangères
– Monopole légitime force armée israélienne
– Gendarmes français : pas de statut diplomatique automatique
– Interdit port d’armes forces étrangères hors accord spécial
– Violation souveraineté par présence armée non autorisée

4. 📋 Preuves juridiques concrètes
– Jurisprudence Custodie : reconnaissance souveraineté israélienne
– Accords post-1948 : maintien ordre public israélien
– Pratique constante : sécurité sous contrôle israélien
– Protocoles diplomatiques : notification préalable obligatoire

5. 🔒 Arguments sécuritaires légaux
– Contexte guerre/terrorisme : impératif sécuritaire renforcé
– Responsabilité protection dignitaires étrangers
– Obligation internationale protection sites religieux
– Principe précaution sécuritaire prévaut

6. ⚡ Points juridiques décisifs
– Lieu saint ≠ territoire diplomatique
– Protection cultuelle ≠ immunité diplomatique
– Forces armées étrangères interdites sans accord
– Sécurité = prérogative exclusive israélienne

7. 📜 Textes applicables
– Loi fondamentale israélienne : souveraineté pleine
– Protection Lieux Saints : responsabilité israélienne
– Absence traité autorisant forces armées étrangères
– Primauté sécurité nationale

8. 🎯 Conclusion juridique
– Position israélienne légalement fondée
– Violation française des principes base
– Nécessité respect souveraineté israélienne
– Sécurité non négociable juridiquement