Les prétentions juridiques du dénommé khan, procureur de la CPI (cour pénale internationale), sur des personnes de nationalité israélienne et disposant de responsabilité gouvernementale, sont illégales, contraires au statut de la cour et irrégulières.
En voici les principaux motifs.
1- sujet britannique, Khan est aussi ressortissant pakistanais.
La « république islamique du Pakistan » est un état dont la théocratie et l’autoritarisme violent la plupart des droits universels de la personne humaine.
En refusant à Israël le droit d’exister, le régime pakistanais viole également le droit universel des peuples à l’autodétermination et à l’existence.
Le régime islamique pakistanais viole également l’interdiction comprise dans la charte de l’ONU de prétendre éliminer tout état émanant et membre de l’ONU, ce qui est le cas d’Israël.
La nomination de khan comme procureur de la CPI est conforme à la nature et au fonctionnement de la « république islamique du Pakistan »… elle est fondamentalement contraire au statut de la CPI comme à la réglementation internationale y afférant.
Cette nomination ne représente pas la CPI. Elle n’est pas conforme au droit international public. Elle est celle d’une dictature djihadiste, raciste, anti-juive, anti-chrétienne, etc et ségrégationniste.
2- pour autant
Il est interdit à tout magistrat de la CPI, ressortissant d’un état (Pakistan) ennemi d’un autre (Israël) de requérir contre des ressortissants du pays « ennemi » (Israël).
L’exercice judiciaire de Khan est donc illégal comme illégaux sont ses « réquisitoires » sur tout ressortissant israélien.
Autrement dit, le procureur Khan ne peut requérir en étant « juge (CPI) et partie » (« république islamique du Pakistan »).
L’adoption de tout ou partie du « réquisitoire » par les juges de la CPI les incriminerait tout autant que l’est le procureur Khan.
3- Khan confond par incompétence ou feint de confondre par idéologie le réquisitoire et la décision judiciaire.
Le « réquisitoire » de Khan, itératif ou simple, ne saurait être confondu avec quelque décision des juges de la CPI.
Ceux-ci sont libres, du moins en théorie. Ils ne sont nullement tenus de suivre un « réquisitoire » véreux qui leur est soumis.
4- la simple lecture du « réquisitoire » de Khan indique l’absence de raisonnement juridique … remplacé par le développement de propagande hostile à Israël !
Khan procède par l’interprétation de faits non-avérés.
Il affirme disposer d’éléments suffisants pour les inculpations sans en détailler aucun!
Il n’a, de surcroît, respecté ni la procédure, usuelle, liminaire et giratoire en Israël ni avec les autorités israéliennes: ça fait beaucoup!
5- khan assume un doute sur les responsables israéliens que rien ne lui permet!
En assumant un doute -que rien n’atteste- sur les responsables israéliens visés, khan se déshonore encore un peu plus dans son « exercice judiciaire » bien malmené.
6- le procureur de la CPI dirige sa position vers celles des régimes génocidaires anti-israéliens
C’est une infamie supplémentaire imposée par khan à la CPI et au monde.
Cette position-calque constitue une charge grave à l’encontre de khan par l’inversion de la norme de droit qui consiste à incriminer des ressortissants innocents israéliens tout en légitimant des responsables génocidaires (ceux du hamas, hezbola, Iran, Turquie, etc) dont aucun d’entre eux n’est inquiété par la CPI!
7- situation anormale et interdite
Inversion de la norme de droit, incrimination de responsables israéliens innocents de tout délit ou crimes, indifférence à l’endroit de criminels de guerre et contre l’humanité (président turc, chefs du hamas, hezbola, etc), tous ces éléments suffisent à inculper khan en suspicion légitime et ainsi interrompre « a minima » toute procédure anormale à l’endroit des responsables israéliens visés.
8- l’insistance de Khan à inculper des responsables israéliens que rien n’y prédispose est motivée par les pressions politiques et diplomatiques de régimes sanglants, génocidaires ou autoritaires sur le procureur, dont la « république islamique du Pakistan ».
Ces régimes réclament l’élimination d’Israël. Ils entendent forcer la main aux juges de la CPI dont les réserves sont motivées par deux craintes:
La première: la peur de s’ engager sur le « réquisitoire » irrégulier et illégal présenté par Khan.
La seconde: la peur de faire l’objet de mesures pénales et carcérales (arrestations) au moyen de commissions rogatoires émanant de magistrat de l’ordre international, plus rigoureux et respectueux du droit que l’équipe en place à la CPI.
9- le procureur Khan doit être averti.
Il a l’obligation de respecter la limite légale et juridique de ses prérogatives.
Il ne saurait exercer « au-dessus des lois », en violant la règle et le droit.
Il a l’obligation de respecter la procédure dont il a la charge.
Il a l’obligation de requérir en droit.
Il a l’interdiction de substituer un réquisitoire de droit par un texte politique et stratégique, porte-voix de la propagande génocidaire engagée contre Israël en ciblant sans motif avéré les ressortissants israéliens concernés.
10- le réquisitoire de Khan est vide en droit
Dénué de droit, il est un amas grossier d’ éléments interdits par le règlement et la procédure de la CPI elle-même.
Le déconstruire est un jeu d’enfants pour les avocats agréés près la CPI tant les fautes juridiques qu’il contient apparaissent sur le fond comme sur la forme.
Il est à cet égard regrettable de constater l’absence de réaction effective de ces avocats à l’encontre de la « procédure » viciée par le procureur Khan.
Commissions rogatoires contre Khan et consorts.
Par conséquent et encore une fois, si rien n’est fait pour éliminer ce « réquisitoire » de pacotille à propagande, l’ordre arbitral international disposera de toute latitude pour prendre à l’encontre de khan et le cas échéant des juges qui l’auront suivi une mesure d’arrestation de ces magistrats délinquants et ce, conformément aux dispositions procédurales les concernant.
Il est anormal et inacceptable que la CPI, comme l’ONU et autres organisations internationales, restent les otages de la terreur et de la finance des pires dictatures qui acclament le génocide comme élément de réponse aux démocraties de la planète et qui incriminent Israël de ce qu’ils sont précisément coupables!
Le « réquisitoire » de Khan fait honte à la déontologie des magistrats. Il est un élément supplémentaire à la tentative organisée par les organisations criminelles et les états qui les dirigent d’élimination de l’état et du peuple d’Israël.
Rectifier ou sévir contre le sieur khan est le fer de lance actuel de la lutte contre la prévarication internationale.
Il ne faut jamais se soumettre à une autorité usurpée !
Les violations successives et massives de la procédure, de la réglementation et du statut de la CPI par Khan ne laissent à ce sujet aucun doute.
© Pierre Saba
16 septembre 2024
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