Le jour même où la CPI devait interroger les autorités israéliennes sur l’avancement de l’enquête entreprise à sa demande, le Procureur de la CPI a, à la place, lancé des mandats d’arrêt contre elles, à égalité avec le Hamas.
Message reçu 5/5 par la diplomatie française.
Procureur de la Cour Pénale Internationale, un bâton de maréchal
En 2021, le Britannique Karim Ahmad Khan a succédé à la Gambienne Fatou Bensouda au poste de Procureur de la CPI.
Bensouda avait été soupçonnée de complicité dans les crimes contre l’humanité perpétrés par son ancien patron, le dictateur Yahya Jammeh[1].
Karim Khan, lui, a défendu devant cette Cour, en 2008, le vice-président congolais Jean-Pierre Bemba Gombo, accusé de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité[2], en 2011, le fils Khadafi, co-accusé avec son père et leur chef des services secrets, de crimes contre l’humanité[3], et en 2013 l’actuel Président du Kenya, William Ruto, à l’époque vice-président, accusé de crimes contre l’humanité[4].
C’est grâce à l’insistance du Président kényan, un ex-client comblé, que Karim Khan avait été ajouté in extrémis à la short-list des candidats et c’est en grande partie grâce au vote de la zone Afrique qu’il a remporté l’élection[5].
Karim Khan est « reconnaissant » à ses experts sur Gaza, dont Amal Clooney
L’épouse de George Clooney, avocate spécialisée dans les Droits de l’Homme, serait derrière la demande de mandat d’arrêt contre Benyamin Netanyahou[6]. Il est pénible de mettre en cause une femme aussi agréable à l’œil et une avocate aussi mondialement connectée. Pourtant, on s’y risque, car la beauté et l’entregent ne peuvent se substituer au discernement.
Le groupe d’experts sur les crimes de guerre à Gaza, dont elle fait partie, a conclu à l’unanimité que « les dirigeants du Hamas, Yahya Sinwar, Mohammed Deif et Ismail Haniyeh, ont commis des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, notamment des prises d’otages, des meurtres et des crimes de violence sexuelle ».
Amal Clooney a ajouté qu’il existe également des « motifs raisonnables de croire que M. Netanyahou et le ministre israélien de la défense Yoav Gallant ont commis des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, y compris la famine comme méthode de guerre, le meurtre, la persécution et l’extermination.[7] »
La Cour pénale de l’ONU est censée juger sur le fond.
Sur le fond, justement, un grand nombre des preuves qui incriminent les assassins a été filmé par les go-pro des terroristes envoyés par Sinwar, Deif et Haniyeh. Une bonne part de celles qui disculpent Netanyahou et les auteurs des représailles, incriminent l’ONU elle-même (en ce qui concerne la famine[8]) et les dirigeants palestiniens, dans la mesure où les morts civiles incombent en majorité à des roquettes mal ajustées (11%[9]) et à l’utilisation de civils comme boucliers humains[10].
Rien ne sert de mourir, il faut condamner à temps
Le timing des mandats d’arrêt est fondamental : François Zimeray, avocat spécialisé dans les Droits de l’Homme (comme Amal Clooney, mais moins photogénique), ancien ambassadeur de France pour précisément ces droits, a remarqué que « Le procureur de la CPI a attendu d’être en mesure de mettre en cause les dirigeants israéliens pour demander ce mandat d’arrêt contre ceux du Hamas. (…) Karim Khan a délibérément attendu de pouvoir mettre en cause Israël pour incriminer le Hamas, car il a considéré qu’il aurait été politiquement invendable de ne poursuivre que le Hamas, au regard de la diabolisation généralisée d’Israël dans le monde depuis le 7 octobre.[11] »
C’est ce qui faisait que jusqu’au 7 octobre 2023, on ne pouvait pas parler en France de lutte contre l’antisémitisme sans y ajouter un chapitre de lutte contre l’islamophobie… sous peine d’être accusé d’islamophobie (même si l’antisémitisme touchait 200 fois plus une population de 500 000 personnes que l’islamophobie un public qui compte 12 fois plus de membres). Depuis le 7 octobre, c’est pire !
Équivalence idéologique entre agression et représailles
Force est de considérer que pour le groupe d’experts, toutes les morts se valent : celles des civils choisis comme tels et celles des criminels ciblés après que les civils alentours aient été avertis[12]. Toutes les morts au féminin et tous les morts au masculin : les proies des terroristes et les assassins tués en représailles.
La France a publié, nuitamment le 21 mai 2024, un communiqué justifiant son adhésion à l’établissement de l’équivalence entre assassins et assassinés par son attachement à l’indépendance de la CPI.[13]
Indépendance ? Vous avez dit indépendance ? Comme c’est Bensouda, mon cher Karim Khan !
Biden a beau donner l’impression de ne jamais se trouver dans ses chaussures, il a déclaré au bon moment « Quoi que puisse laisser entendre ce procureur, il n’y a aucune équivalence – aucune – entre Israël et le Hamas. Nous défendrons toujours Israël contre les menaces faites à sa sécurité ». Il ne joindra probablement pas plus le geste à la parole que lorsque, le 7 octobre 2023, il a assuré Israël, de son soutien sans faille, mais c’est moins déshonorant que le soutien munichois de certains Torquemada en bras de chemise.
« Nous convenons à l’unanimité que le travail du procureur a été rigoureux, équitable et fondé sur le droit et les faits. Et nous convenons à l’unanimité qu’il existe des motifs raisonnables de croire que les suspects qu’il a identifiés ont commis des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité relevant de la compétence de la CPI[14] », ont certifié les membres du comité. Pourtant, la compétence en question ne s’exerce « qu’à l’égard des crimes commis par des ressortissants ou sur le territoire des États parties. [15]» Parmi ces 123 États ne figure pas Israël. La Cour peut également exercer sa compétence pour les crimes qui lui ont été déférés par le Conseil de sécurité des Nations unies, qui est composé de 70% de dictatures :
Enfin, la CPI agit selon le principe de complémentarité. Cette complémentarité, c’est celle qu’elle doit entretenir avec le ou les pays qu’elle incrimine. Sa compétence à elle commence où celle de l’État accusé s’arrête. Si Israël a entrepris une enquête sur ce dont la CPI l’accuse, celle-ci doit attendre les résultats de cette enquête avant, éventuellement, de prendre le relais. Or c’est précisément ce qui s’était passé. Karim Khan a prononcé des mandats d’arrêt contre les plus hautes autorités israéliennes le jour même du rendez-vous pris avec elles pour vérifier qu’elles étaient bien en conformité avec le droit international. « Est-ce parce que si les agents du parquet s’étaient effectivement rendus à Tel-Aviv, ils auraient constaté que l’enquête avait commencé, et qu’ils n’auraient donc pas pu aller plus loin, privant ainsi le procureur du coup double qu’il avait patiemment mis en scène ? » demande maître François Zimeray.
Un point Godwin en point final : en 1945, si le Tribunal de Nuremberg avait été une CPI de cet acabit, il aurait condamné à égalité Hitler, Churchill et Eisenhower.
© Liliane Messika
Notes
[1] www.justiceinfo.net/fr/83997-fatou-bensouda-je-ne-savais-pas-ce-qui-se-passait-sous-jammeh.html
[2] https://news.un.org/fr/story/2018/06/1016271#
[3] https://fr.wikipedia.org/wiki/Sa%C3%AFf_al-Islam_Kadhafi#
[4] www.lemonde.fr/afrique/article/2016/04/05/poursuivi-pour-crimes-contre-l-humanite-william-ruto-obtient-un-non-lieu-devant-la-cpi_4896422_3212.html
[5] www.theguardian.com/law/article/2024/may/20/iccs-karim-khan-is-a-prosecutor-in-a-hurry-to-effect-international-law
[6] www.i24news.tv/fr/actu/international/artc-l-avocate-amal-clooney-epouse-de-l-acteur-george-clooney-derriere-la-demande-du-mandat-d-arret-contre-netanyahou-media
[7] https://edition.cnn.com/2024/05/20/middleeast/amal-clooney-icc-arrest-warrant-israel-hamas-gaza-intl-latam/index.html
[8] https://lphinfo.com/wp-content/uploads/2024/04/ssstwitter.com_1712858739189.mp4
[9] www.i24news.tv/fr/actu/international/moyen-orient/artc-gaza-des-documents-du-hamas-prouvent-que-les-organisations-terroristes-dissimulent-leurs-tirs-rates-tuant-des-civils
[10] www.fdd.org/analysis/2023/11/01/hamas-officials-admit-its-strategy-is-to-use-palestinian-civilians-as-human-shields/
[11] www.lepoint.fr/monde/le-procureur-de-la-cpi-a-deliberement-attendu-de-pouvoir-mettre-en-cause-israel-pour-incriminer-le-hamas-22-05-2024-2560848_24.php
[12] www.newsweek.com/israel-implemented-more-measures-prevent-civilian-casualties-any-other-nation-history-opinion-1865613
[13] www.lefigaro.fr/international/la-france-soutient-la-cpi-dont-le-procureur-demande-des-mandats-contre-des-dirigeants-d-israel-et-du-hamas-20240521
[14] www.ft.com/content/aa2089c5-6388-437d-bf5c-9268f3a788ce
[15] https://onu.delegfrance.org/cour-penale-internationale-cpi
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