La Cour Pénale Internationale s’attaque aux démocraties. Par Francis Moritz

L’Allemagne est en accusation devant la CPI. Ces derniers temps, il ne fait pas bon d’être un soutien et un allié d’Israël, pire encore, de le proclamer ! Berlin, par la voix de son chancelier Olaf SCHOLZ, ne craint pas depuis le 7 octobre de le faire savoir… Il doit se sentir bien seul à mesure que les semaines s’ajoutent aux semaines, les pressions s’ajoutent aux pressions et les mémoires, elles, se dissipent au fil des jours.

Qui sera le suivant après l’Afrique du Sud

Le Nicaragua a emboité le pas à l’Afrique du Sud. Son régime dictatorial d’extrême gauche, sous la férule du président Daniel Ortega et de son épouse, accuse l’Allemagne de « complicité de génocide, en raison de ses fournitures d’armes » à Israël. 

Si ce tribunal, issu de l’ONU, accepte de recevoir des plaintes de régimes qui bafouent la démocratie, qui ne respectent rien ni personne, ce sera bien plus qu’un scandale, un déni de démocratie, alors il en sera vraiment fini de l’ONU, qui perdra toute crédibilité, après avoir accepté la plainte de l’Afrique du Sud, autre régime de paix et de démocratie. 

Une dictature à la manœuvre 

Le lecteur averti appréciera la nature du régime nicaraguayen.

Certains prétendent même que c’est un Gaza centraméricain : Persécutions permanentes des critiques du régime, des membres de l’église catholique, fermeture des universités qui manifestent, interdiction des ONG, violation de la liberté d’expression, incarcération des contestataires, expulsions avec suppression de leurs diplômes universitaires, de l’état civil et confiscation des biens, 81 prisonniers politiques actuellement incarcérés, suppression des droits sociaux.  En aout 2022 l’évêque Rolando Alvarez, opposant au régime, a été arrêté et accusé de « crime contre l’intégrité nationale et propagation de fausses nouvelles ». L’évêque a refusé d’être expulsé. Il a été condamné à 26 ans de prison. L’église, accusée de blanchiment d’argent, a vu ses comptes bancaires gelés. L’université Jésuite d’Amérique centrale a été fermée, ses locaux saisis, mettant des milliers d’étudiants dans la rue. Vingt-huit facultés ont été fermées depuis décembre 2021. L’avortement est strictement interdit par une loi de 2006. La procession pascale de Pâques 2023 a été supprimée. Les journaliste et membres des associations de défense des libertés font l’objet de menaces de mort, d’intimidations, d’agressions, de diffamation par le régime qui pratique la censure à tour de bras. Depuis 2018, 208 journalistes ont fui le pays, 57 médias ont été fermés dont 30 en 2022 et 2 en 2023. Les descendants des peuples indigènes font l’objet de discriminations, on confisque leurs terres. Pour mémoire, en 2018 une répression sanglante a fait plus de trois cents victimes et quelques centaines de blessés. Des milliers d’arrestations eurent lieu et de nombreux manifestants ont été détenus et torturés.  

Le pays accusateur – où règne la violence d’état, le népotisme, la corruption et qui – comme ses pairs, le Venezuela et Cuba, est un des chantres(!) de la démocratie en Amérique centrale –   

L’ ONU a dévoyé ce que la Convention contre le génocide de 1948 avait comme objet : donner une suite au « Plus jamais ça » de la Shoa.  Le Nicaragua ne demande pas moins que le Tribunal mette en œuvre des « mesures provisoires qui pourraient nécessiter une suspension de son soutien à Israël, en particulier de son assistance militaire, dans la mesure où cette aide pourrait être utilisée dans le cadre du conflit comme « violation de la convention sur le génocide »

Fin mars la CPI a transmis des dispositions supplémentaires à ses premières constatations sur la plainte sud-africaine : demandant notamment à Israël de lui rendre compte de comment il « remplit ses obligations » en vertu du droit international. En revanche, l’ONU et la CPI ne demandent pas au couple ORTEGA de quelles façons ils appliquent la Charte des Nations Unes et le droit. C’est trop exiger sans doute.

Cette dictature devrait, elle, être l’accusée en raison de son régime. Mais il est bien plus facile d’accuser l’Allemagne, seul pays membre de l’ONU qui a inscrit dans sa loi fondamentale Israël comme Raison d’État ou Israël parmi toutes les démocraties moyen orientales.

L’Allemagne isolée mais solidaire d’Israël

Après Washington, Berlin est le second fournisseur d’armes d’Israël entre 2019 et 2023, avec un tiers de ses importations. Les livraisons, importantes, se sont poursuivies après le 7 octobre.  

La CPI n’a aucun moyen de faire appliquer ses jugements. Cependant cela ne peut qu’accroitre les pressions, tant sur Israël que sur l’Allemagne. On a dejà vu ses effets sur certains pays qui ont suspendu leurs livraisons et repris leur aide à l’UNWRA. Comme si les fournitures militaires devaient ne jamais servir. C’est connu, les armes sont létales, même si par pudeur on essaye désespérément d’établir un distinguo subtil entre les défensives et les offensives ! Cette mise en accusation inédite pose un énorme problème à Berlin.

C’est à la suite des crimes de guerre commis par le nazisme que la notion unique de Raison d’État a été introduite dans la loi fondamentale de l’après-guerre. Elle est déjà régulièrement mise en cause par une partie des nouvelles générations 80 ans plus tard. Contre vents et marées et pressions multiples le gouvernement fédéral a tenu bon. Cependant cette notion qui conserve une forme d’ambiguïté, car elle n’est pas juridiquement totalement établie, est ébranlée par cette accusation qui donne du grain à moudre à tous ses opposants. Depuis le 7 octobre, les actes antisémites se sont multipliés. 

L’aspect juridique et ses conséquences 

Le droit international doit être clarifié quant aux démarches qu’un état peut intenter contre un autre pour caractériser ce qu’on appelle « le respect de ses obligations », d’autant plus que ces deux plaintes successives sont des cas d’école.

La première plainte met directement un état en accusation, Israël, tandis que la seconde, met un état tiers en accusation pour sa complicité alléguée avec un autre état.  De plus, ces procédures ouvrent largement la porte à d’autres mises en accusations au gré des états qui voudront procéder à une opération de com et plus, selon. En France la société Eurenco, qui fabrique des explosifs, va créer une ligne de production de poudres pour gros calibres à Bergerac. En pleine capacité dès 2025, elle produira de quoi équiper 95.000 obus pour répondre aux besoins des armées françaises et de ses alliés. La question se posera donc de savoir qui recevra ces poudres, quels obus elles équiperont et quel pays fabriquera ces obus ? Qui les utilisera et quelles en seront les victimes ? Par association, la France deviendrait-elle complice à son tour ?

Assez probablement la demande de la dictature du Nicaragua sera-t-elle rejetée pour irrecevabilité car à la différence de celle de l’Afrique du Sud, elle met en cause un autre pays sans impliquer Israël dans sa plainte. Mais ce n’est qu’un début. On peut s’attendre à d’autres mises en cause.

C’est l’occasion d’oser reprendre un slogan d’une autre époque mais qui a sa juste place dans la situation actuelle: Deutschland über Alles, merci Berlin !

© Francis Moritz