Le BNVCA se félicite du jugement obtenu par son avocat, Maître Corinne Serfati-Chetrit, à l’encontre de Madame Séverine Misbarre.
Ce jugement prononcé par le Tribunal Correctionnel de Carcassonne le 20 novembre 2023 faisait suite à une procédure de comparution immédiate à délai différé.
Rappelons que celle-ci avait été jugée en comparution immédiate hier devant le tribunal de Carcassonne, pour répondre d’ « apologie publique d’un acte de terrorisme » et d’ »injure publique en raison de l’origine, l’ethnie, la nation, la race ou la religion ».
Le Bureau National de Vigilance contre l’Antisémitisme par la voix de son avocate, Me Corinne Serfati Chetrit, déplorant la propagation en ligne de cette haine d’une rare violence sur les réseaux, s’était constitué partie civile contre cette Trébéenne de 44 ans pour ses propos et faits commis du 7 octobre au 11 octobre 2023 à TRÈBES.
Nous saluons l’action des autorités judiciaires dans cette affaire et leur réactivité: Madame Séverine Misbarre a été reconnue coupable d’apologie publique d’un acte de terrorisme, d’injure publique en raison de l’origine, l’ethnie, la nation, la race ou la religion, ainsi que de provocation publique à la haine ou à la violence en raison de l’origine, l’ethnie, la nation, la race ou la religion.
Le tribunal a en effet condamné cette personne à dix mois de prison, dont cinq avec sursis probatoire pour deux ans, ainsi qu’à une détention à domicile sous surveillance électronique pour la partie ferme de la peine. De plus, elle devra payer une amende de 800 € à chacune des parties civiles.
Le Tribunal a également prononcé d’autres peines et mesures dont :
La privation pour 5 ans de son Droit d’éligibilité, la confiscation de son téléphone bien ou instrument ayant servi à commettre l’infraction.
Le Bureau National de Vigilance contre l’Antisémitisme continue de surveiller de près la propagation de la haine en ligne et reste mobilisé pour combattre toutes les formes de discrimination et de racisme.
© BNVCA
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