Il sont six, six adolescents à comparaître à huis clos devant le tribunal pour enfants de Paris à partir de ce jour lundi 27 novembre 2023 pour leur implication dans l’assassinat de Samuel Paty en 2020, les majeurs impliqués devant être jugés fin 2024.
Impliqués: cette élève de 13 ans, pour avoir menti en racontant (alors qu’elle n’assistait pas au cours) que Samuel Paty avait demandé aux élèves musulmans de quitter la salle avant de projeter des images caricaturales du prophète dénudé, – faits démentis par l’enquête –, qui sera jugée pour « dénonciation calomnieuse ». Les cinq autres pour avoir aidé le terroriste en faisant le guet et désignant Samuel Paty sortant du collège, pour certains, moyennant promesse d’argent.
Pour rappel: la complicité n’a pas été retenue car l’élément « intentionnel » et/ou « moral » faisait défaut. Cinq des six jeunes prévenus devront toutefois répondre d' »association de malfaiteurs en vue de préparer des violences aggravées » et encourent deux ans et demi d’emprisonnement en raison de l’excuse de minorité dont bénéficient les mineurs, principe divisant par deux le quantum de la peine encourue.
S’agissant de délits, et non d’un crime, et étant âgés de moins de seize ans, les six mineurs seront jugés par le tribunal pour enfants. Cette juridiction spécialisée est présidée par un juge des enfants, assisté de deux assesseurs non-professionnels recrutés pour leurs compétences et leur intérêt pour les questions éducatives.
L’article 2 du Code de procédure pénale disposant que « l’action civile en réparation du dommage causé par un crime, un délit ou une contravention appartient à tous ceux qui ont personnellement souffert du dommage directement causé par l’infraction », les professeurs collègues et amis de Samuel Paty ignoraient s’ils pourrait assister au procès en se constituant Partie civile:
« Directement » : cette condition est au centre de la première question que le tribunal a eu à trancher, à l’ouverture des débats, ce lundi, face aux professeurs demandeurs qui ont fait valoir que c’étaient leurs élèves qui allaient être jugés, que leur santé physique et psychique avait été atteinte, que le préjudice était pour eux évident.
Le tribunal devait décider ce matin si ladite demande de ces professeurs de se constituer partie civile serait acceptée.
Le procès doit durer deux semaines, donc jusqu’au 8 décembre.
TJ
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