Pas de procès pour Sarah Halimi : La décision ahurissante a été signifiée en direct devant des avocats et des journalistes défaits.
La Cour de Cassation a manqué du courage nécessaire pour casser une décision ubuesque.
La question, la seule, était de savoir si la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français entérinerait ou non une hérésie juridique sans précédent consistant à faire d’un délit une cause d’irresponsabilité pénale pour un crime.
Las, quitus a été donné à une instruction à décharge qui laissera moult questions sans réponses et bien des enjeux demeureront occultes.
Pour rappel, alors que la juge Ihuellou, placée devant 3 rapports d’expertises qui se contredisaient quant au discernement de K.T., avait exclu la tenue d’un procès, – comme elle avait fait fi de la demande de reconstitution Et comme elle oublia d’investiguer la Mosquée Omar entre autres manquements -, la Cour d’appel avait confirmé cette décision le 19 décembre 2019 et la Cour de Cassation est venue aujourd’hui porter l’estocade à ceux, nombreux, qui ne pouvaient imaginer un instant que la Justice française exempterait d’un procès celui qui jeta une Juive par la fenêtre.
Sans courage, les magistrats de la Cour se sont rangés derrière une jurisprudence traditionnelle, décidant de laisser l’appréciation des faits aux magistrats de la Cour d’appel, lesquels s’étaient prononcés en faveur d’une irresponsabilité pénale.
Alors qu’une Commission Parlementaire se penche actuellement sur l’article 122-1 qui définit l’irresponsabilité pénale, et ce dans le but d’écarter du champ d’application les dossiers où l’auteur a volontairement pris des substances illicites l’ayant mené à une bouffée délirante, nos dix magistrats n’ont pas eu la bravoure de prendre les devants, de faire montre de courage en redonnant à la justice un honneur définitivement à terre : ils se sont lâchement et sans dignité aucune retranché devant une faille de la loi française, au lieu que de la dénoncer.
Pour rappel encore, alors que la reconnaissance du caractère antisémite du forfait a été accouchée aux forceps, nombre d’éléments sont venus attester d’une instruction inédite et Qui s’en refera le film ne pourra accepter sans blêmir les incohérences et manquements de ladite instruction : Tout était-il donc joué d’avance ? Chacun restera libre de se demander : Pour quelles raisons fallait-il donc que K.T. ne soit jamais jugé ?
Alors que les avocats envisagent de saisir la Cour Européenne des Droits de l’Homme pour l’interroger sur ce Droit au procès consacré par la Convention Européenne des Droits de l’Homme, les français regardent, pétrifiés, cette erreur judiciaire et les français juifs, qui ont abordé chaque étape avec respect et confiance sans imaginer un instant la possibilité d’une telle issue, peuvent aujourd’hui légitimement se demander ce qu’il en sera demain de leur simple … protection.
Sarah Cattan
Une decision 100% politique et 0% judiciaire : les pouvoirs français sont dos au mur avec l explosion de l islamisme , l impact de l immense communauté musulmane et l entrisme de la gauche devoyée dans toutes les strates de la societe : a coté de cette marmite chauffée a blanc et prete a exploser , le sort des derniers juifs du pays n est qu un epiphenomene
Non merci,l offensive turque en Alsace sera stoppee malgre l arrivee programmee de centaines de milliers de germano-turcs .Sinon on recommencera Verdun et les Dardanelles.
Un immense dégoût et mépris pour ces juges et ce qu’est devenue la Justice en France !
Je voterais Le Pen quoiqu’il m’en coûte, c’est décidé !
Non merci,ni janissaires (bachi bouzouks,derviches,loups gris) ni collabos (petainistes,doriotistes,miliciens) on veut des gens normaux.Le fils Klarsfeld a raison,s ils reviennent,il se tire.
Toute LA magistrature Francaise avait prété serment d allegeance à Petain,sauf un juge!!Le changement dans la continuité:Dies ist nicht mein land !(Lea Fleischman)Une seule reponse:Alya massive vers Israel!!
Trois instances judiciaires françaises (le tribunal initial, la cour d’appels, la cour de cassation) ont donc décidé la même chose : Kobili Traoré n’est pas pénalement responsable, son discernement ayant été aboli au moment des faits.
Disons la vérité une fois pour toutes : il fallait certes se battre devant les trois tribunaux qui n’étaient, en l’occurrence, qu’une caisse de résonance médiatique auprès de l’opinion publique.
MAIS l’issue judiciaire était connue dès 2017 de n’importe quel juriste connaissant son métier, dont les avocats des parties civiles, quoi qu’ils puissent dire maintenant.
Non à cause de je ne sais quelle défaillance ou dérive idéologique, encore moins antisémite, du système judiciaire ou de ses préposés.
MAIS à cause de la Loi dans sa formulation actuelle.
L’article 122-1 du code pénal, associé à la présomption d’innocence, ne permet aucune autre issue.
Si défaillance il y a elle réside dans l’absence, pour l’instant, de toute initiative de modifier cette loi.
On attend quoi ? Une autre affaire Sarah Halimi ?
Oui mais ils avaient prete serment a l investiture,en juillet 1940,selon le rite mis en place par les Republicains en 1875.En outre Petain,lors des mutineries de 1917,apres l echec sanglant de l offensive Nivelle (avril-mai 1917,Chemin des Dames et Monts de Champagne) s etait taille une part de gloire et de generosite en limitant considerablement les peines de mort ramenees a une cinquantaine.Donc le probleme principal,c est plutot celui de la faiblesse des demissions par la suite.