Joel Hanhart. Démantèlement du Complexe Hamas-UNRWA, Update du 25.4.2025

FIN DE L’IMMUNITÉ DE L’AGENCE LA PLUS POURRIE DE L’ONU DEVANT LES TRIBUNAUX US


Les États-Unis autorisent les poursuites contre l’UNRWA dans le cadre de l’attaque du 7 octobre

Dans un renversement significatif de position, le Département américain de la Justice a déclaré que l’UNRWA (l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine) n’est pas protégée par l’immunité judiciaire sur le sol américain.


Cette nouvelle position s’inscrit dans le cadre d’une procédure en cours où les familles de plus de 100 victimes de l’attaque terroriste du Hamas du 7 octobre 2023 réclament 1 milliard de dollars de dommages et intérêts à l’UNRWA, accusant l’agence onusienne d’avoir aidé et soutenu cette attaque.


Le Département de la Justice effectue une distinction fondamentale : si l’ONU elle-même bénéficie d’une immunité devant les tribunaux américains, ses « organes subsidiaires » comme l’UNRWA n’en jouissent pas automatiquement. Le document précise que la Charte des Nations Unies « ne spécifie pas si ‘l’Organisation’ qui ‘jouira’ de l’immunité inclut les organes principaux, ses organes subsidiaires, ses agences spécialisées, ou les trois ».

Le document soutient que l’UNRWA ne peut même pas être considérée comme un « organe subsidiaire » de l’ONU, n’ayant pas été désignée comme tel en vertu de la loi sur les immunités des organisations internationales.

« Selon la position actuelle des États-Unis, l’UNRWA n’est pas [partie intégrante] des Nations Unies », indique le document. « Il s’agit plutôt d’un simple ‘affilié ou instrument’ de l’ONU, analogue aux agences spécialisées mentionnées dans la Charte des Nations Unies. »


Cette nouvelle interprétation marque un changement radical par rapport à la position défendue en septembre dernier par l’administration Biden, qui avait alors affirmé que l’ONU n’avait pas renoncé à son immunité devant les tribunaux américains, et qu’en conséquence l’UNRWA était exemptée de poursuites.

Ce revirement ouvre désormais la voie à la poursuite du procès intenté en juin dernier devant le tribunal du district sud de New York, permettant potentiellement aux victimes de l’attaque terroriste d’obtenir des compensations si l’UNRWA est reconnue coupable d’avoir facilité les « infractions odieuses » du 7 octobre.

VERS UNE INCULPATION PERSONNELLE DES CRAPULES QUI ONT PERMIS LA SYMBIOSE ENTRE CETTE AGENCE VICIÉE ET LES PIRES GROUPES JIHADISTES?