« COLLECTIF PALESTINE VAINCRA » : LE CONSEIL D’ETAT VALIDE LA DISSOLUTION DE L’ORGANISATION
Après trois ans de procédure, la dissolution du « Collectif Palestine Vaincra » a été validée ce jeudi par le Conseil d’Etat. La haute juridiction administrative a estimé dans un communiqué que ce décret était «légal», en se fondant sur le fait que l’organisme propalestinien avait failli dans la modération des commentaires sur ses réseaux.
Le décret de dissolution du Collectif, pris en mars 2022, a été validé hier jeudi par le Conseil d’Etat.
Tom Martin, porte-parole de l’organisation, a déclaré à l’AFP:
« Les messages que ce collectif diffuse sur ses réseaux sociaux suscitent des commentaires particulièrement agressifs et haineux envers les citoyens israéliens de confession juive, voire explicitement antisémites », a déclaré le Conseil. « Ces commentaires, qui constituent des provocations à la discrimination, à la haine ou à la violence, lui sont imputables dès lors qu’il ne les modère pas suffisamment. […] « On a reconnu qu’il y avait eu un manque de modération sur un certain nombre de commentaires, pour autant, une dissolution administrative nous semble complètement disproportionnée pour ce type d’argument ».
Pour rappel:
Le 9 mars 2022, sous l’impulsion de Gérard Darmanin alors ministre de l’Intérieur, un décret en Conseil des ministres avait visé cette organisation propalestinienne, accusée d’appeler « à la discrimination et à la haine envers Israël et les Israéliens ».
En avril de la même année, le Conseil d’Etat avait suspendu en référé l’exécution du décret, dans l’attente d’une décision au fond de ses magistrats, qui ce jeudi, ont pris le contrepied de cette première décision en urgence.
Le Porte-parole a commenté ainsi:
« On sait en réalité que l’intention de Gérald Darmanin de nous dissoudre n’était pas liée à l’absence de modération des commentaires sur les réseaux sociaux mais était liée aux positions politiques qu’on défend. [..;] Cette dissolution a été validée dans un « contexte de criminalisation du soutien à la Palestine ».