La Suisse en possession de 99 millions de fonds syriens gelés
L’actualité des fonds syriens gelés (99 millions CHF, cf article en lien) invite à une réflexion plus large sur la gestion des avoirs de régimes autoritaires par la place financière suisse.
Le cas syrien n’est qu’un exemple parmi d’autres qui soulève des questions fondamentales.
Considérons d’abord les chiffres connus. Au fil des années, la Suisse a gelé :
– 7,5 milliards CHF des avoirs égyptiens après la chute de Moubarak
– Plus de 6 milliards CHF liés au régime Kadhafi
– Des montants non divulgués concernant le régime iranien, sous sanctions internationales
Le mécanisme est presque toujours le même : les avoirs ne sont gelés QU’APRÈS un changement de régime ou une pression internationale majeure.
Cette approche pose plusieurs questions :
1. La capacité réelle de ces gels tardifs à récupérer les fonds. Quand les sanctions tombent, l’essentiel des avoirs a souvent déjà été transféré ailleurs
2. Le cas particulier des régimes encore en place, comme l’Iran, qui martyrisent leur peuple.
Quelle est l’ampleur réelle des avoirs de la République islamique et de ses dignitaires dans les banques suisses ?
3. L’efficacité du dispositif légal actuel. La loi sur les avoirs illicites (LVP) de 2016 permet théoriquement d’agir en amont, mais son application reste complexe face à des régimes toujours au pouvoir
4. Le dilemme entre neutralité traditionnelle suisse et responsabilité internationale. Comment concilier le rôle de place financière mondiale avec les exigences éthiques contemporaines ?
Cette situation mérite un débat public approfondi. La Suisse peut-elle développer des mécanismes plus proactifs pour éviter de devenir, même involontairement, le refuge de fonds issus de la répression et de la corruption ?
Comment être proactif dans le cas de la Dictature islamique en Iran dont la fin approche?
Comment la Suisse pourrait-elle mieux prévenir plutôt que simplement réagir, forcément trop tard?
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