La Knesset entérine l’expulsion de proches de terroristes, y compris Israéliens. Cette loi donne au ministre de l’Intérieur le pouvoir d’expulser un parent au premier degré d’une personne ayant perpétré un attentat s’il en a eu connaissance à l’avance et n’a pas signalé l’affaire ou a exprimé son soutien à un acte de terrorisme.
Le projet de loi s’applique expressément aux citoyens israéliens, qui conserveraient leur citoyenneté même après avoir été expulsés du pays.
Il stipule qu’après avoir reçu des informations concernant un individu, le ministre convoquera une audience au cours de laquelle le suspect aura le droit de présenter sa défense. Le ministre disposera alors de 14 jours pour prendre une décision et signer un arrêté d’expulsion.
Le ministère de la Justice et le bureau de la procureure-générale ont exprimé leur inquiétude quant à la législation, qui stipule que les personnes expulsées seront envoyées soit dans la bande de Gaza, soit vers d’autres destinations, en fonction des circonstances, pour une durée de 7 à 15 ans pour les citoyens et de 10 à 20 ans pour les résidents légaux.
Si 61 députés ont voté en faveur de la mesure, 41 ont voté contre la Loi stipulant l’expulsion des familles de terroristes
1. Gadi EISENCOT (Hamahané Hamamlakhti)
2. Karine ELHARAR (Yesh Atid)
3. Vladimir BELIAK (Yesh Atid)
4. Meirav BEN ARI (Yesh Atid)
5. Ram BEN BARAK (Yesh Atid)
6. Benny GANZ (Hamahané Hamamlakhti)
7. Simon DAVIDSON (Yesh Atid)
8. Imane HATIB YASSIN (Ra’am, parti islamiste)
9. Oualid TAHA (Ra’am)
10. Boaz TOPOROIVSKY (Yesh Atid)
11. Moshé TURPAZ (Yesh Atid)
12. Ahmed TIBI (Ta’al)
13. Hili TROPPER (Hamahané Hamamlakhti)
14. Meir COHEN (Yesh Atid)
15. Meirav COHEN (Yesh Atid)
16. Ofer CASSIF (Hadash)
17. Ron KATZ (Yesh Atid)
18. Yoray LAHAV-HARTSANO (Yesh Atid)
19. Yaron LEVI (Yesh Atid)
20. Miki LEVI (Yesh Atid)
21. Na’ama LAZIMI (Avoda)
22. Yair LAPID (Yesh Atid)
23. Tatiana MAZARSKY (Yesh Atid)
24. Meirav MIKHAELI (Avoda)
25. Shelly TAL MERON (Yesh Atid)
26. Yoav SEGALOVITCH (Yesh Atid)
27. Mansour ABBAS (Ra’am)
28. Ayman OUDA (Hadash)
29. Youssef ATAOUNA (Hadash)
30. Yasmine FRIDMAN (Yesh Atid)
31. Orit FARKASH HACOHEN (Hamahané Hamamlakhti)
32. Matti SARFATI HARKABI (Yesh Atid)
33. Gilad KARIV (Avoda)
34. Idan ROL (Yesh Atid)
35. Efrat RAYTEN (Avoda)
36. Alon SHOUSTER (Hamahané Hamamlakhti)
37. Elazar STERN (Yesh Atid)
38. Mikhal SHIR (Yesh Atid)
39. Naor SHIRI (Yesh Atid)
40. Aida TOUMA SOULEIMAN (Hadash)
41. Pnina TAMANO (Yesh Atid)
Dans cette “prestigieuse” liste, il y a deux anciens Chefs d’Etat-major (Gantz et Eisencot), un général (Stern), un ancien directeur adjoint du Mossad (Ben Barak), deux anciens officiers supérieurs de la police (Miki Levi et Segalovitch), un ancien président de Conseil régional des kibboutzim du pourtour de la Bande de Gaza (Shouster), tout ce beau monde de membres de la coalition gouvernementale jusqu’en janvier 2023 aux côtés de très respectables députés islamistes et autres identifiés aux ennemis d’Israël (Abbas, Taha, Tibi, Hatib Yassin, Cassif, Ouda, Ataouna, Touma Souleiman).
Et après on se pose la question comment le 7 octobre a pu avoir eu lieu ?
Pour rappel: cette loi, proposée par le député Almog COHEN du parti Otzma yehoudit, est passée.
Au demeurant, il ne faut pas se réjouir trop tôt: en effet, le service du Conseil juridique du Gouvernement proclame déjà que cette Loi ne serait pas conforme alors que jusqu’au début des années 90, elle était en vigueur et entérinée par le système judiciaire. Il est donc probable que des ONG antisionistes comme Betselem ou autres déposent devant la Cour Suprême un recours contre cette législation et que la junte judiciaire la disqualifie.
© Meir Ben Hayoun
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