En ordonnant courant 2024 au gouvernement français de procéder à l’interdiction d’accès des entreprises israéliennes au salon du Bourget, suivi par l’interdiction judiciaire des personnes liées à ces entreprises, le Président de la République française a violé et fait violer les dispositions prohibant le boycott (Article 225-1 & 2 qualifiant de délit le boycott et Articles 23 et 24.8 du Code pénal qualifiant l’infraction de boycott) et ce, au-delà de quelques jurisprudences que ce soient.
En maintenant le gouvernement démissionnaire, le même Président crée une situation inédite sous la V ème République par laquelle des ministres occupent simultanément la fonction de députés à l’Assemblée nationale prenant part au vote, violant ainsi la constitution du 4 octobre 1958 qui, dans son article 23, rend incompatible la fonction ministérielle et le mandat parlementaire.
Ces deux violations par le Chef de l’État de la Loi et de la Constitution constituent une violation des dispositions constitutionnelles relatives au Président, garant des Institutions!
Ces violations sont également contraires aux disposition anti-ségrégation de l’Union européenne et de l’ONU.
Plus étonnant encore, l’impunité des violations présidentielles… Ni les organisations représentant les Français juifs -concernées par les mesures raciales (en raison de leur naissance) prises à l’entrée du salon du Bourget- ni l’Ambassade d’Israël, ni les garants constitutionnels (Président du Sénat, Présidente de l’Assemblée nationale, Président du conseil constitutionnel, Parquet général, ne se sont saisis ni n’ont saisi les Institutions judiciaires et administratives prévues à cet effet, ni même émis quelque avis sur les extravagances légales et organiques gravissimes commises par le Président Macron.
La situation institutionnelle, le désordre constitutionnel et la légitimation de la ségrégation raciale créés par le Chef de l’Etat portent un dommage considérable au respect de l’organisation des pouvoirs publics et des principes constitutionnels.
Quant à l’absence de réaction légale, elle constitue une marque supplémentaire de délitement de l’État français et une inquiétude générale et justifiée par le mépris de ses principes fondamentaux émanant de la Présidence de la République.
© Pierre Saba
23 juillet 2024
Le comportement de Macron est inquiétant
L apathie du pays l est plus encore
De « garant3 il passe à gérant … au mieux en fonction du tout et de l’en même temps.
Le comportement de Macron est celui d’un dirigeant à la tête d’une dictature, raciste et antisémite. D’ailleurs, il n’est même pas dirigeant. Les véritables dirigeants de ce pays sont l’UE, le Qatar…et les indigènes de la République. @Tamouyal Ce qui est tout aussi inquiétant, c’est la médiocrité sidérante de nos « élites » qui n’ont toujours pas compris que l’Europe de l’ouest et une large partie du monde vivent le retour du Nazisme.
Depuis 2017, Macron et sa clique n’ont cessé de violer l’Etat de droit. Abus de pouvoir, limogeages arbitraires, atteintes a la liberté d’expression, manifestations réprimées de manière arbitraire…Sans compter tous les crimes racistes déguisés en simples faits divers. Macron a été en étouffant l’affaire Sarah Halimi : depuis l’origine, le Macronisme est marqué du sceau de l’infamie et du collaborationnisme.
Il y a 50 ans, Macron aurait été qualifié de Dictateur fasciste. Van der Leyen aussi. Quant au NFP, la FI, le wokisme etc c’est la nouvelle peste brune. Ils pourraient tous, électeurs et membres du NFP, se marquer une croix gammée sur le front…Et cela n’empêcherait pas une majorité de gens de dire qu’ils sont de gauche ! Hitler pourrait se faire nommer à la tête de l’UE en disant faire « barrage à l’extrême droite « … Finalement, Vladimir Poutine n’a pas tort quand il dit faire la guerre au nazisme…puisqu’il fait la guerre à Macron (et donc Mélenchon) et l’UE.
A été élu en étouffant l’affaire Sarah Halimi
Macron a joué sur l’interprétation qui autorise les ministres démissionnaires à assurer le traitement des affaires courantes des ministères,tout en votant à l’assemblée s’ils sont députés, donc sur ce point il n’a pas violé la constitution.
LES ARTICLES DE LA CONSTITUTIONS N’ONT PAS A SUBIR QUELQUE INTERPRETATION QUE CE SOIT
Article 23Version en vigueur depuis le 05 octobre 1958
Les fonctions de membre du Gouvernement sont incompatibles avec l’exercice de tout mandat parlementaire, de toute fonction de représentation professionnelle à caractère national et de tout emploi public ou de toute activité professionnelle.
Une loi organique fixe les conditions dans lesquelles il est pourvu au remplacement des titulaires de tels mandats, fonctions ou emplois.
Le remplacement des membres du Parlement a lieu conformément aux dispositions de l’article 25.
J’ai lu en faisant des recherches a l’epoque que c t 3 associations qui avaient porte plainte et demande le retrait d’Israel du Salon dont l’ine etait rattachee a une association religieuse domiciliee en Allemagne…