Dans une décision simple mais lourde de conséquences, la Cour suprême israélienne a ordonné fin juin à l’État d’appeler sous les drapeaux les étudiants ultra-orthodoxes de yeshiva, après des décennies d’exemptions généralisées en faveur des jeunes hommes de la communauté. Quelques heures plus tard, les services de la procureure générale demandaient au ministère de la Défense de mettre en œuvre cette décision, affirmant que la direction de la Défense devait « agir sans délai pour appliquer cette décision et appeler sous les drapeaux les étudiants de yeshiva, tenus d’effectuer leur service militaire ».
Alors que l’armée doit appeler sous les drapeaux des hommes ultra-orthodoxes, Jeremy Sharon, sur TOI, nous explique comment cela se fera.
Mais qu’est-ce que cela signifie en pratique, et l’armée va-t-elle effectivement envoyer des milliers d’ordres de conscription, sous peu, aux étudiants haredim des yeshivot de Bnei Brak, Jérusalem et ailleurs en Israël ?
Pour faire court, la réponse est probablement non, du moins pas dans l’immédiat. Mais le ministère de la Défense et l’armée israélienne vont devoir rapidement mettre en place un mécanisme de conscription capable d’émettre rapidement des avis de conscription et d’enrôler 4 800 hommes ultra-orthodoxes dans les 12 prochains mois.
Interrogé sur la manière dont il entend se conformer aux ordres de la procureure générale Gali Baharav-Miara, le ministère de la Défense n’a pas souhaité répondre.
Le tirage au sort
Dans sa décision de la semaine dernière, la Cour suprême explique que, dans la mesure où la loi autorisant les exemptions générales de service militaire pour les étudiants des yeshivot haredim a expiré fin juin 2023, il n’existe plus de cadre juridique pour accorder ces exemptions, et l’État doit donc appeler ces étudiants sous les drapeaux.
Suivant la décision de la Cour et les ordres de la procureure générale, il y a actuellement 63 000 hommes éligibles au service militaire et susceptibles d’être enrôlés.
Mais selon Shlomit Ravitsky Tur-Paz, responsable du programme religion et État à l’Institut israélien de la démocratie, 14 000 jeunes hommes haredim auront 18 ans cette année et deviendront donc éligibles à la conscription dans les 12 prochains mois, au titre de cette campagne de conscription.
Cela fait un total de près de 77 000 jeunes hommes haredim auxquels l’armée israélienne pourrait légalement envoyer des ordres de conscription lors des douze mois à venir.
Cependant, l’armée israélienne a déclaré à la procureure générale, lors de la procédure devant la Cour suprême, qu’elle pourrait intégrer environ 3 000 recrues ultra-orthodoxes dans ses rangs au titre de cette campagne de conscription, soit bien davantage que les 1 800 enrôlés annuellement ces dernières années.
La procureure générale a donc ordonné à Tsahal d’appeler sous les drapeaux 4 800 étudiants de yeshiva, et il reste dorénavant à l’armée de décider qui sera destinataire desdits ordres de conscription et qui pourra continuer à bénéficier d’exemptions.
Sélection aléatoire ou décision consciente ?
L’armée a deux grandes options, la première étant d’organiser une loterie pour sélectionner ceux qui seront appelés sous les drapeaux.
Des manifestants haredim se heurtent à la police lors d’une manifestation contre l’enrôlement de Juifs ultra-orthodoxes dans Tsahal, à Jérusalem, le 23 mai 2024. (Crédit : Chaim Goldberg/Flash90)
Mais la mise en œuvre d’un tel mécanisme risque de donner lieu à une confrontation frontale avec la communauté ultra-orthodoxe et ses dirigeants si les jeunes hommes des yeshivot d’élite, que chérit la communauté ultra-orthodoxe, sont effectivement appelés sous les drapeaux.
L’alternative, dit Ravitsky Tur-Paz, est de recruter ceux qui poseront moins de problèmes, c’est-à-dire les jeunes hommes de la communauté « haredi moderne » et ceux qui fréquentent des « yeshivot déshéritées », où l’on étudie finalement assez peu.
Selon les chiffres de l’Institut israélien de la démocratie, la communauté « haredi moderne », dont certains membres étudient dans des écoles qui enseignent les matières du programme de base ou font partie de familles d’olim, représente 11 à 15 % de la population ultra-orthodoxe.
Cette partie de la population est plus intégrée au sein de la société israélienne que le courant dominant haredi et est considérée comme moins hostile à l’idée du service militaire, de sorte que l’armée pourrait y trouver plus de recrues volontaires que dans d’autres franges de la communauté.
Une autre source potentielle de conscrits se trouve du côté des « yeshivot déshéritées », mises en place par la communauté haredi pour fournir un environnement ultra-orthodoxe aux jeunes hommes peu intéressés par les rigueurs de l’étude talmudique et considérés comme à risque de quitter la communauté.
L’Institut israélien de la démocratie estime à 9 500 – sur les 63 000 étudiants haredim éligibles à la conscription – le nombre de ceux qui fréquentent ce dernier type de yeshiva.
Comme ces yeshivot servent surtout à garder ces hommes au sein de la société haredi, il est possible que les dirigeants ultra-orthodoxes soient disposés à laisser ces étudiants faire leur service, surtout si cela permet aux étudiants des yeshivot traditionnelles de continuer à étudier.
S’il est possible que les dirigeants rabbiniques et politiques haredimm opposent moins de résistance à l’enrôlement de ces jeunes hommes, la légalité de cette décision pose question, car l’État doit agir conformément au droit administratif, qui suppose l’application égale des lois envers tous les citoyens.
La sélection de certains hommes, au sein de la communauté haredi, pour des motifs tenant au fait que leurs dirigeants se soucient moins d’eux ne serait sans doute pas conforme à cette norme.
Des hommes ultra-orthodoxes manifestent devant le bureau de recrutement de l’armée à Jérusalem, le 4 mars 2024. (Crédit : Chaim Goldberg / Flash90)
Mais Ravitsky Tur-Paz estime que, tant que l’État pourra montrer son intention d’appliquer plus largement à l’avenir la loi pour la conscription, le fait d’appeler les étudiants de yeshiva « décrocheurs » ou les étudiants haredim modernes pourrait passer sous les fourches caudines du droit, du moins à court terme.
L’armée et la procureure générale ont déclaré que les 4 800 soldats qui seront enrôlés cette année ne sont que la première étape du processus de conscription, dont même la Cour suprême a reconnu le caractère nécessairement progressif.
La question sera alors de savoir dans quelle mesure les dirigeants ultra-orthodoxes s’opposeront à la conscription, même dans ce segment de la communauté.
Selon Yisroel Cohen, éminent journaliste et commentateur haredi, si l’armée fait effectivement porter l’essentiel de l’effort sur les segments les plus marginaux des étudiants de yeshiva et ne dépasse pas les 4 800 conscrits cette année, la direction de la communauté haredi dominante pourrait se rallier et non appeler à une rébellion majeure.
« S’ils font quelque chose d’aléatoire [comme une loterie], là il y aura un gros problème », explique Cohen. « Mais le courant dominant haredi est dans une position ambivalente : il est prêt à faire un geste significatif et donner quelque chose [un certain nombre de conscrits]… Si ce sont les yeshivot modernes et celles des décrocheurs, il est probable qu’ils ferment les yeux et laissent le ministère de la Défense et celui de la Justice remplir leurs quotas en exploitant les marges. »
« Mais s’ils s’aventurent dans le courant dominant haredi », avertit-il, « alors cela pourrait provoquer une explosion ».
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