Vendredi 19 juillet 2024, la Cour internationale de Justice rendra son avis consultatif sur les Conséquences juridiques des implantations israéliennes

Vendredi 19 juillet 2024, la Cour internationale de Justice rendra son avis consultatif sur les Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est. Une affaire sans précédent dans laquelle 52 pays ont été appelés à témoigner, après que le 31 décembre 2022, l’Assemblée générale des Nations unies eut adopté une résolution demandant à la CIJ ledit avis.

Les Nations Unies, considérant comme illégale l’occupation des terres saisies par Israël en 1967 lors de la guerre des six jours en 1967, .ont donc demandé à la Cour de statuer “conséquences juridiques” de ce que la résolution appelle “violation persistante par Israël du droit du peuple palestinien à l’autodétermination”. La CIJ est par ailleurs invitée à examiner les conséquences de ce que la résolution de l’ONU décrit comme “l’adoption par Israël de lois et mesures discriminatoires”.

Lors des audiences de la CIJ en février, le chef de la diplomatie palestinienne Riad Al-Maliki déclarait que son peuple subissait le “colonialisme aussi bien que l’apartheid” et demandait aux juges d’appeler à la fin de l’occupation israélienne.

Si l’avis consultatif que délivrera la Cour n’est pas contraignant, Israël ignorant ces avis, la décision de la CIJ vendredi pourrait ajouter une pression politique à la guerre en cours.

Cette affaire par ailleurs fait bien sûr écho à l’affaire portée par l’Afrique du Sud à la Cour Internationale de Justice, accusant Israël de commettre des actes génocidaires à Gaza et pour laquelle la Cour avait statué en janvier d’un “risque de génocide” et demandait Israël de “faire tout ce qui est en son pouvoir pour prévenir tout acte de génocide et permettre l’entrée de l’aide humanitaire dans la bande de Gaza”.

À noter: Smotrich, affirmant que “personne ne déplacera le peuple d’Israël de sa terre”, appelle à l’annexion de la Judée-Samarie en cas de décision défavorable de la CIJ. Le ministre des Finances a lancé un appel au Premier ministre, l’exhortant à annexer la Judée-Samarie si la Cour internationale de Justice (CIJ) venait à déclarer les implantations israéliennes illégales: “Si la CIJ décide que l’entreprise d’implantation est illégale, répondez-leur par une décision historique d’appliquer la souveraineté sur les territoires de la patrie. Personne ne déplacera le peuple d’Israël de sa terre”.

Dans la foulée, le ministre des finances, qui a également critiqué la proposition d’accord pour la libération des otages et un cessez-le-feu avec le Hamas, la qualifiant de “bouée de sauvetage” pour le groupe terroriste, remet aussi en question le soutien des agences de sécurité israéliennes audit accord, rappelant leurs erreurs d’évaluation passées, notamment concernant les accords d’Oslo et le retrait de Gaza.

TJ

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