Sous réserve d’éléments non communiqués et non diffusés, les juges des référés du tribunal de Bobigny se sont autorisés à recevoir les doléances de mouvements hostiles à l’existence de l’Etat d’Israël et à exiger le 14 juin 2024 le renforcement de l’interdiction ordonnée par l’Exécutif français aux entreprises israéliennes d’accéder de façon statique et mobile au salon EuroSatory.
Cette décision est inacceptable à plusieurs titres.
1- Sauf à être saisi par l’Exécutif, ce qui ne semble pas être le cas, la séparation constitutionnelle des pouvoirs exécutif et judiciaire interdit à l’ordre judiciaire de collaborer à une décision présidentielle ou gouvernementale.
2- La décision présidentielle de boycotter des entreprises israéliennes viole la prohibition de boycott en Droit français.
3- Il est incompréhensible que les instruments de Droit condamnant le boycott ne sont pas actionnés par la diplomatie israélienne, comme elle en a la capacité juridique.
4- Laisser la société organisatrice du salon se battre seule pour l’application du droit anti-boycott et l’annulation de la décision présidentielle s’avère jusqu’à présent sans effet.
5- Les motifs allégués par l’Elysée à l’encontre des sociétés israéliennes sont contre nature, non avérés et illégitimes.
Ils contribuent à isoler Israël agressé et en défense.
Ils ne concernent aucun des Etats violant les dispositions qu’Israël respecte et qui seront présents au salon!
Les simples critiques opposées au boycott présidentiel sont inefficaces et insuffisantes
1- Les seules critiques visant le boycott ne sauraient constituer un barrage aux violations diverses des dispositions de Droit français.
2- Une fois de plus en France, l’absence de réaction juridique aux violations répétées des dispositions de Droit constitue un encouragement à la multiplication de ces violations.
Nul doute que si les instances homologuées avaient immédiatement reçu les plaintes relatives au boycott présidentiel, le boycott aurait été annulé ou suspendu et les juges des référés n’auraient pas été saisis.
Triptyque français…
1- L’ Exécutif viole le Droit, isole et stigmatise sans motif avéré l’Etat d’Israël agressé.
2- Le Judiciaire viole la séparation constitutionnelle des pouvoirs par l’émission de jugements politiques à l’encontre d’Israël.
3- Les dévoiements de l’Exécutif et du Judiciaire vise la démocratie militaire et judiciaire israélienne à l’exclusion de tous les régimes autocratiques et totalitaires qui, eux, bénéficient de la clémence du président et des juges français.
En l’absence des réactions probantes et nécessaires qui ne sont pas prises et qui permettent à la situation de dégénérer, reste à espérer que les actions juridiques de la société organisatrice, bien isolée, permettront l’annulation des dispositions discriminatoires, scélérates et non conformes imposées par le président Macron.
© Pierre Saba
15 juin 2024
si macaron était soucieux de son image auprès d’Israel et du Peuple de Simone Weil….il aurait certainement pu le faire.
C est probablement notre pire « ami ». Nous le savons et il se rapproche de la grande poubelle de l’histoire. Il y a encore de la place pour les merluchon, villepine et autres fronsais de m….
la justice autorise donc à effectuer un boycott illégale et de la discrimination ethnique et religieuse en France, à la condition que cela concerne les juifs.