Monsieur le Président,
J’ai l’honneur de vous prier qu’il vous plaise d’ordonner l’ouverture d’une enquête aux fins de lancer des poursuites à l’encontre des personnes et d’Organisations qui se livrent à des crimes contre l’humanité.
La Cour de Cassation, en effet, vient de réaffirmer la compétence universelle de la France en matière de crimes contre l’Humanité, que les victimes soient françaises ou étrangères.
Les terroristes de la Bande Gaza notamment et le Hamas le Djihad islamique envoient régulièrement sur Israël des missiles meurtriers sur les villes et les villages pour tuer des israéliens en visant délibérément les populations civiles.
Le 7 octobre 2023, ils ont atteint le comble de l’horreur en franchissant par milliers la barrière qui sépare Israël de la bande de Gaza pour assassiner dans des raffinements de cruauté des bébés, des femmes, des personnes âgées, à l’instar de ces nazis dont d’ailleurs ils se réclament.
Leurs but avoué est d’anéantir les Juifs d’Israël et en projet tous les Juifs du Monde.
On est loin d’un combat pour la création d’Etat palestinien.
Ces agissements entrent très exactement dans la définition des crimes contre l’Humanité que la France a codifiés dans son code pénal, depuis le 1er mars 1994.
Elle reprend la Charte du tribunal de Nuremberg, annexée aux Accords de Londres du 8 août 1945 qui définissent le crime contre l’humanité comme « l’assassinat, l’extermination, la réduction en esclavage, la déportation et tout autre acte inhumain commis contre toutes les populations civiles, avant ou pendant la guerre, ou bien les persécutions pour des motifs politiques, raciaux ou religieux ».
Depuis le 1er mars 1994, la loi pénale définit le crime contre l’humanité dans les articles 211-1, 212-1 et suivants du Code pénal.
Il s’agit d’une attaque systématique ou généralisée, commise en exécution d’un plan concerté, dirigée à l’encontre d’une population civile.
« Article 211-1 du Code Pénal
Modifié par Loi n°2004-800 du 6 août 2004 – art. 28 () JORF 7 août 2004
Constitue un génocide le fait, en exécution d’un plan concerté tendant à la destruction totale ou partielle d’un groupe national, ethnique, racial ou religieux, ou d’un groupe déterminé à partir de tout autre critère arbitraire, de commettre ou de faire commettre, à l’encontre de membres de ce groupe, l’un des actes suivants :
– atteinte volontaire à la vie ;
– atteinte grave à l’intégrité physique ou psychique ;
Le génocide est puni de la réclusion criminelle à perpétuité.
Les deux premiers alinéas de l’article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables au crime prévu par le présent article.
Des autres crimes contre l’humanité :
Article 212-1du code pénal
Modifié par LOI n°2013-711 du 5 août 2013 – art. 15
« Constitue également un crime contre l’humanité et est puni de la réclusion criminelle à perpétuité l’un des actes ci-après commis en exécution d’un plan concerté à l’encontre d’un groupe de population civile dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique :
1° L’atteinte volontaire à la vie ;
2° L’extermination.
8° La persécution de tout groupe ou de toute collectivité identifiable pour des motifs d’ordre politique, racial, national, ethnique, culturel, religieux ou sexiste ou en fonction d’autres critères universellement reconnus comme inadmissibles en droit international ».
Ces dispositions s’appliquent aux évènements graves et récurrents qui surviennent en Israël, qui subit des bombardements délibérément ciblés contre ses villes et ses villages, et dont le but des auteurs est de faire le maximum de victimes civiles, auteurs qui, de plus, se réjouissent à chaque fois qu’un missile atteint sa cible et entraine la mort de personnes non combattantes.
En conséquence, je vous prie de bien vouloir ordonner l’ouverture d’une information, fondée sur les articles pré-cités du Code pénal.
Dans l’attente de connaitre votre appréciation, et en tant que de besoin, votre décision, je vous prie de croire, Monsieur le Président de la République, en mes sentiments de très haute et respectueuse considération.
BNVCA
Macron est un collaborationniste. Donc non seulement il ne tiendra compte de ces réalités mais continuera à faire le jeu de l’islamisme et de l’indigénisme, nouveaux visages du nazisme qui lui ont permis d’être élus deux fois. Le macro-mélenchonisme c’est la Bête Immonde. Elle définitivement revenue au pouvoir en
France en 2017.
La députée néo nazie Danièle Obono a fait de l’incitation à la haine raciale, à la haine antisémite et de l’apologie de crimes contre l’humanité. A t elle été déchue de son poste de députée ? A t elle été poursuivie par la mal nommée LICRA ? Non : elle a été nommée à un poste prestigieux.