Le gouvernement promeut un projet de loi qui élargirait l’accès du service de sécurité du Shin Bet aux données privées des citoyens. Selon la loi proposée, le Shin Bet serait autorisé à effectuer des fouilles secrètes sur les ordinateurs et les téléphones portables à l’insu de leurs propriétaires, et aurait également un accès étendu aux autorités de l’État, notamment à la police, à l’Institut national d’assurance et aux ministères gouvernementaux. Si la loi est approuvée, le Shin Bet pourra tout savoir sur tout le monde dans ce pays.
Le projet de loi s’ajoute à la loi actuelle, qui porte déjà une grande atteinte au droit à la vie privée, puisqu’elle permet au Shin Bet de mettre la main sur les bases de données de tous les fournisseurs de communications. La nouvelle loi lui permettrait également d’obtenir des bases de données auprès d’agences privées, même sans leur consentement ou à leur insu. Le service de sécurité pourra ainsi accéder aux informations sur les activités de navigation sur Internet de tous les citoyens.
Selon le projet de loi, même les détails les plus personnels, qui sont au cœur de la vie privée, ne seront pas complètement protégés. Cela inclut les croyances religieuses et les convictions politiques des gens. Une « préoccupation concrète » d’un acte illégal suffira à supprimer toute protection accordée à l’espace privé et à la liberté d’opinion et de croyance. La nouvelle loi permettra ainsi la persécution politique, voire étouffera la liberté de penser différemment du consensus dominant.
Selon le projet de loi, le pouvoir de décider de la collecte de données sera entre les mains du Premier ministre, sur la base d’une demande formulée par le chef du Shin Bet et d’un mémoire juridique non contraignant du procureur général. Il est raisonnable de supposer que, dans la balance des choses, plus de poids sera accordé à la sécurité qu’au droit à la vie privée, qui est de toute façon en recul. Les agences censées exercer un contrôle sur la conduite du Shin Bet dans ce domaine sont le bureau du procureur général et une commission de la Knesset supervisant le Shin Bet. En l’absence d’un mécanisme de surveillance professionnel désigné, la surveillance décrite dans le projet de loi n’est qu’une surveillance fallacieuse.
Beaucoup de gens pensent que lorsqu’il s’agit de tensions entre sécurité et vie privée, les citoyens respectueux des lois devraient se soucier de la sécurité et non d’une atteinte à leur vie privée. C’est une fausse hypothèse. L’expérience montre que chaque personne peut être une cible d’intérêt pour le Shin Bet. On ne peut pas compter sur les services de sécurité pour qu’ils conservent toujours leur caractère d’homme d’État. Les inquiétudes quant au fait que le Shin Bet se politise et agisse comme un « Big Brother » sont réels. Ce projet de loi doit donc être rejeté d’emblée et retiré de l’ordre du jour.
Éditorial Haaretz
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