Il arrive, assez fréquemment, qu’Éric Zemmour dise des bêtises. Son goût de la provocation, et la certitude infondée qu’il a de mieux connaître l’histoire que ses contradicteurs, le poussent à commettre quelques imprudences. Il est récemment passé du statut de journaliste « sulfureux » pour lequel la corporation avait tout de même quelques mansuétudes à celui d’homme politique. Et c’est fatalement une autre musique. Tous ses propos sont minutieusement décortiqués par ses adversaires, histoire de trouver le moyen de le traîner devant les tribunaux. Cette stratégie de censure dont le champ politique raffole désormais permet d’obtenir des condamnations pénalement sans grande importance, mais qui permettent de disqualifier, en tout cas dans un pays à la faible culture judiciaire comme le nôtre. C’est ainsi que la presse vient de nous informer avec gourmandise que la Cour de cassation avait annulé l’arrêt de relaxe de la cour d’appel de Paris dont il avait bénéficié dans une affaire où il était poursuivi, excusez du peu, pour avoir nié l’existence de la Shoah.
Et les ignorants et les menteurs de triompher en affirmant que cette décision faisait d’Éric Zemmour un négationniste. C’est malheureusement ce jeu stupide qui n’est que le reflet de l’impuissance politique au sein d’un pays encalminé, qui s’est pris de passion pour la censure et les atteintes aux libertés publiques.
Mais le problème est, une fois encore, le rôle politique que désormais s’attribue la Justice.
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La France, toutes tendances politiques confondues, a pris la liberté d’expression en horreur. Le débat politique, mais aussi le débat historique sont devenus l’enjeu d’un concours pour savoir qui pratiquera le mieux la censure.
C’est Jean-Luc Mélenchon qui vitupère la dissolution de l’association « Les soulèvements de la terre » pour bruyamment réclamer celle du groupuscule Civitas et s’attribuer le mérite de la mesure liberticide décidée par Gérald Darmanin. Respecter l’article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme adoptée au moment de la Révolution française, mais pourquoi faire grand Dieu ?
C’est Philippe de Villiers qui charge son avocat de déposer plainte contre France Télévisions pour « négationnisme » à l’occasion d’un reportage diffusé sur une de ces chaînes considérant que le « génocide vendéen » était un concept historiquement discutable (pour le moins).
Pourquoi se gêner et se priver de dire n’importe quoi pour faire le buzz ? La seule contestation d’un génocide susceptible de recevoir une qualification pénale nécessite toute une série de conditions qui ne sont bien sûres pas réunies en l’espèce. Pas plus d’ailleurs qu’elles ne sont réunies pour condamner Éric Zemmour comme nous le verrons plus loin.
C’est Thierry Breton parti avec ses collaborateurs à la chasse aux propos appelant à la révolte sur les réseaux. Effondrement de la culture des libertés publiques dans ce pays.
Éric Zemmour a tort mais il n’est pas négationniste
Il arrive, assez fréquemment, qu’Éric Zemmour dise des bêtises. Son goût de la provocation, et la certitude qu’il a de mieux connaître l’histoire que ses contradicteurs, le poussent à commettre quelques imprudences. Il est récemment passé du statut de journaliste « sulfureux » pour lequel la corporation avait tout de même quelques mansuétudes, à celui d’homme politique. Et c’est fatalement une autre musique. Tous ses propos sont minutieusement décortiqués par ses adversaires, histoire de trouver le moyen de le traîner devant les tribunaux. Cette stratégie de censure dont le champ politique raffole désormais permet d’obtenir des condamnations pénalement sans grande importance, mais qui permettent de disqualifier, en tout cas dans un pays à la faible culture judiciaire comme le nôtre. C’est ainsi que la presse vient de nous informer avec gourmandise que la Cour de cassation avait annulé l’arrêt de relaxe de la cour d’appel de Paris dont il avait bénéficié dans une affaire où il était poursuivi, excusez du peu, pour avoir nié l’existence de la Shoah. Et les ignorants et les menteurs de triompher en affirmant que cette décision faisait d’Éric Zemmour un négationniste. C’est malheureusement ce jeu stupide qui n’est que le reflet de l’impuissance politique au sein d’un pays encalminé. Mais le problème est, une fois encore, le rôle politique que désormais s’attribue la Justice.
Sacrifions d’abord au rituel qui nécessite de rappeler que si l’on critique une décision de justice, ce n’est pas nécessairement pour défendre celui qui en est l’objet. S’agissant de la Shoah, si l’on comprend bien, Éric Zemmour considère que la politique menée par Pétain à Vichy avait permis de sauver des Juifs de France, permettant à la communauté de notre pays d’être la moins frappée par la déportation et l’extermination en Europe. C’est faux et c’est détestable. Est-il nécessaire de rappeler que Philippe Pétain fit adopter un ignoble statut des juifs par son État croupion dès le mois de septembre 1940, et ce sans aucune demande préalable des nazis ? Qu’il amandât le projet pour le durcir et que son administration fut ensuite le serviteur zélé de la politique de déportation des juifs de France aboutissant à leur extermination dans les camps. Éric Zemmour le sait, ou en tout cas devrait le savoir. Pour cela, il lui aurait suffi de lire le magnifique ouvrage de Jacques Semelin, « La survie des Juifs en France », qui explique comment et pourquoi 75 % des Juifs ont échappé à la mort en France sous l’Occupation, en dépit du plan d’extermination nazi et de la collaboration du régime de Vichy. Et démontre que Pétain n’y est pour rien, au contraire. La provocation d’Éric Zemmour est simplement détestable. Pour autant, le qualifier de « négationniste de la Shoah » est complètement absurde. Or c’est bien le but poursuivi par ceux qui ont diligenté ces procédures.
Et il est malheureusement déplorable que les juridictions, et en particulier la plus haute, entre dans ces petits jeux politiciens.
Grandeur et misère de la loi Gayssot
La loi Gayssot, du nom de son rapporteur, est le fruit d’une proposition de loi du groupe communiste à l’Assemblée nationale en 1988. L’intention était d’aggraver la première loi pénalisant l’expression du racisme. Lors des débats au sein de la commission des lois et dans le souhait louable de lutter contre la contestation du fait historique de l’extermination des Juifs d’Europe par le régime nazi, le groupe socialiste avait souhaité pénaliser cette contestation. En termes simples, il était désormais interdit de contester l’existence des faits qualifiés et sanctionnés en 1946 par le tribunal de Nuremberg.
J’étais personnellement très favorable à ce texte que je considérais comme un outil pour un combat politique. Sans en mesurer à ce moment-là le danger. Ce danger d’incarnera ensuite de deux manières. Tout d’abord, dans le fait de porter atteinte, pour quelque raison que ce soit, à la liberté d’expression, ce qui n’est jamais une bonne chose et constitue toujours un précédent. Comme le démontre l’inflation ridicule des lois mémorielles, chaque communauté, chaque cause voulant désormais avoir la sienne, avec des parlementaires que la démagogie et l’inculture juridique rendent disponibles et prêts à voter n’importe quoi. Ensuite, dans le fait de faire coexister (et même fusionner) des « vérités » historiques et judiciaires qui non seulement n’ont rien à voir, mais des modes d’élaboration carrément antagoniques. Sollicité en 2016, le Conseil constitutionnel a validé le dispositif au motif : « qu’en réprimant les propos contestant l’existence de tels crimes, le législateur a entendu sanctionner des propos qui incitent au racisme et à l’antisémitisme ».
Près de 30 ans plus tard, le bilan est profondément négatif, ce texte n’ayant fait ni reculer l’antisémitisme ni le négationnisme, on pourrait presque dire au contraire. Pire, le fait d’avoir coulé une vérité historique dans le marbre de la loi, d’en avoir interdit le doute, tout cela a nourri le scepticisme, ce qui, pour ne rien arranger, provoque le soupçon d’une puissance occulte du judaïsme.
L’incrimination résulte de l’article 24 bis de la loi de 1884 sur la presse : « Seront punis d’un an d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende ceux qui auront contesté, par un des moyens énoncés à l’article 23, l’existence d’un ou plusieurs crimes contre l’humanité tels qu’ils sont définis par l’article 6 du statut du tribunal militaire international annexé à l’accord de Londres du 8 août 1945 et qui ont été commis soit par les membres d’une organisation déclarée criminelle en application de l’article 9 dudit statut, soit par une personne reconnue coupable de tels crimes par une juridiction française ou internationale ».
Ce qui est réprimé, c’est donc bien la contestation des crimes commis soit par les membres d’une organisation déclarée judiciairement criminelle, soit par une personne condamnée tout aussi judiciairement par une juridiction française ou internationale. À l’occasion d’un débat télévisé, répondant à un de ses contradicteurs lui reprochant d’avoir prétendu que « Pétain avait sauvé les Juifs de France », Éric Zemmour avait répondu « c’est le réel ». Les plaignants, prétendirent qu’attribuer ce rôle à Philippe Pétain revenait à contester l’existence des crimes contre l’humanité commis pendant la Seconde Guerre mondiale, ce qui aurait révélé une volonté d’inciter au racisme et à l’antisémitisme. Cela n’est pas sérieux.
Mauvaise action
Pour entrer en voie de relaxe, le Tribunal puis la Cour d’appel avaient d’abord fait preuve de bon sens en constatant d’abord que les propos constants d’Éric Zemmour – et en particulier dans ses livres – étaient d’atténuer la responsabilité du chef de l’État de Vichy dans la collaboration avec les Allemands pour la déportation des Juifs. À l’évidence, le polémiste avait dit : « Pétain a sauvé des Juifs ». Aussi détestable soit cette proposition, elle n’encourt pas l’application de la loi Gayssot. Faisant preuve ensuite d’une certaine rigueur juridique, les magistrats du fonds ont constaté qu’il n’était pas établi que Pétain avait appartenu à une organisation criminelle au sens de l’article 9 du statut de Nuremberg, et qu’il n’avait pas non plus été reconnu coupable par une juridiction de crime contre l’humanité. Condamné à mort pour haute trahison le 15 août 1945 par la Haute Cour de justice, il n’avait pas été incriminé pour des infractions en regard avec le statut de Nuremberg.
Ces évidences ont pourtant déplu aux magistrats de la Cour de cassation, qui ont donc annulé l’arrêt de relaxe et renvoyé Éric Zemmour devant une autre cour d’appel. Pour arriver à ses fins, la Cour suprême a utilisé deux moyens étonnants. Elle a tout d’abord considéré que l’analyse de la contextualisation des propos incriminés qui consistaient en une réponse en trois mots à une interpellation sur un plateau de télévision était insuffisante ! Une exégèse approfondie des œuvres d’Éric Zemmour aurait été indispensable pour savoir si celui-ci considérait que la Shoah n’avait pas eu lieu. Ensuite, on a eu droit à une curieuse acrobatie juridique. Rappelons que pour être sanctionnée, la contestation doit porter sur des crimes commis par une « organisation criminelle » ou par une personne condamnée pour cela. Il faut donc nier l’existence de crimes contre l’humanité reconnus comme tels par la condamnation des organisations qui les ont organisés et par celle de ceux qui les ont commis. Il faut donc un fait, un coupable et une condamnation pour que la vérité judiciaire ainsi établie devienne vérité historique qu’il est interdit de contester. Examinons la façon dont la Cour de cassation a traité cette réalité juridique pour annuler la relaxe d’Éric Zemmour : « que l’article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 n’exige pas que les crimes contre l’humanité contestés aient été exclusivement commis soit par les membres d’une organisation déclarée criminelle en application de l’article 9 du statut dudit tribunal, soit par une personne reconnue coupable de tels crimes par une juridiction française ou internationale, mais qu’il suffit que les personnes ainsi désignées les aient décidés ou organisés, peu important que leur exécution matérielle ait été, partiellement ou complètement, le fait de tiers ; qu’en retenant, pour écarter la culpabilité de M. Zemmour ,que Philippe Pétain n’avait pas été lui-même poursuivi pour un ou plusieurs crimes contre l’humanité, ce qui, sauf à constater qu’il n’avait pas été l’exécutant de ces crimes, était sans incidence sur la culpabilité du prévenu, la cour d’appel a méconnu le texte précité ».
La loi pénale étant d’interprétation restrictive, on ne peut pas écrire que la loi Gayssot n’exige pas que les crimes contre l’humanité contestés aient été exclusivement commis par les personnes désignées dans l’article 24 bis. Parce que c’est exactement le cas. On ne peut pas contester les crimes commis par Klaus Barbie ou par Maurice Papon, qui ont été condamnés explicitement par des juridictions françaises. En revanche, la responsabilité de Philippe Pétain – aussi méprisable soit le personnage et criminelle sa trahison – est et doit rester une question de débat historique.
À l’aide d’arguments tirés par les cheveux et en ajoutant au texte d’une loi déjà discutable, la Cour de cassation s’implique dans un débat politique où elle n’a rien à faire.
C’est une mauvaise action.
© Régis de Castelnau
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