Nom de code : Y864
Une nouvelle déclaration faite aux douanes et appelée de leurs voeux par des ONG vise à offrir plus de transparence sur les importations issues des « territoires occupés ». Sa portée politique est loin d’être mineure puisqu’après vingt ans d’atermoiements, la Commission européenne, compétente en matière de commerce international, se décide à tracer l’importation en Europe des biens produits dans les colonies israéliennes situées dans les territoires palestiniens occupés.
L’annonce, bien que publiée, est passée inaperçue: la Commission demande à l’ensemble des importateurs de marchandises issues de l’Etat hébreu d’apposer le code « Y864 » sur les déclarations en douane pour les biens produits en Israël.
Pour Bruxelles, ledit « territoire » s’entend « dans la limite des frontières d’avant 1967 »: les produits fabriqués dans les colonies israéliennes installées en Cisjordanie, à Jérusalem-Est et dans le plateau du Golan ne peuvent donc bénéficier dudit code et du droit de douane préférentiel qui va avec.
Pour rappel: l’Union européenne n’a jamais reconnu la souveraineté d’Israël sur les territoires occupés, même si en 2004, Européens et Israéliens avaient trouvé « un arrangement technique » permettant aux exportateurs israéliens de seulement préciser sur papier un code postal et un lieu de fabrication des produits envoyés en Europe.
Cette déclaration ne permettant pas de produire des statistiques, l’UE ne disposait pas de données sur les produits importés des colonies mais pour info, selon des estimations de la Banque mondiale, entre 1 % et 2 % des importations israéliennes proviennent des colonies et pour l’année 2022, l’Europe, en important pour 17,5 milliards d’euros de produits israéliens, chiffre à quelque 300 millions d’euros ceux qui proviennent des colonies.
Si our la Commission, « cette mesure ne reflète aucun changement de politique et a été prise pour contribuer à faciliter les tâches des déclarants dans le cadre de la mise en œuvre de l’accord d’association UE-Israël et de l’arrangement technique de 2004 sur les règles d’origine », on constatera que ladite décision arrive après une campagne menée par des ONG dans le cadre d’une initiative citoyenne européenne lancée depuis 2019 et une pétition demandant l’arrêt des importations des colonies.
« Le Monde » s’est réjoui de cette affaire et conclut sur cette déclaration entre guillemets: « Les colonies sont illégales, donc l’UE ne devrait pas du tout commercer avec elles ». (Martin Konecny, responsable de l’ONG European Union Middle East Project).
Il s’agit de l’article du Monde
Il n’y a pas de « colonies » en Israel.