La requête de l’imam marocain, qui avait fui la France vers la Belgique, a été rejetée par la CEDH. Des propos contraires aux valeurs de la République lui étaient reprochés.
La Cour européenne des droits de l’homme a déclaré hier 15 juin que la requête de l’imam Hassan Iquioussen contre la France était irrecevable.
On se souvient que celui-là, visé par un arrêté d’expulsion, avait fui la France pour rejoindre la Belgique et que Bruxelles l’avait alors à nouveau expulsé, cette fois vers son pays d’origine, le Maroc.
Pour rappel, la CEDH note en préambule que Iquioussen, Imam et conférencier, vivait régulièrement en France depuis sa naissance, en 1964, dans le Nord. Marié à une compatriote elle aussi en situation régulière en France, il eut 5 enfants et 16 petits-enfants.
Mis en cause pour des propos jugés « contraires aux valeurs de la République », l’imam fut visé par un arrêté d’expulsion signé par le ministre de l’Intérieur le 4 juillet 2022.
6 motifs jugés irrecevables
Le 25 août, le prédicateur avait fui vers la Belgique, où il a été arrêté le 30 septembre et expulsé au Maroc le 13 janvier.
Il , le 29 septembre 2022, déposé un recours devant la CEDH contre la France, soutenant notamment que son expulsion vers le Maroc lui faisait encourir « un risque de traitements inhumains et dégradants » et fondant sa requête sur plusieurs articles de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme: les articles 3 (interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants), 6 (droit à un procès équitable), 8 (droit au respect de la vie privée et familiale), 9 (droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion), 10 (liberté d’expression), et 13 (droit à un recours effectif) de la Convention.
Les juges de la CEDH ont déclaré à l’unanimité lesdites demandes irrecevables, la Cour, basée à Strasbourg, soulignant que les autorités françaises n’avaient pas pris de décision portant expulsion du requérant vers le royaume de Belgique et que c’était « à la suite de son départ volontaire » vers la Belgique que le requérant avait fait l’objet d’une décision d’éloignement vers le Maroc prise par l’Office des étrangers du royaume de Belgique.
Il a encore été rappelé que, pour saisir la CEDH, un requérant doit avoir épuisé tous les recours juridiques dans son pays, ce qui n’est pas le cas en l’espèce puisqu’un des recours déposés par l’imam « est actuellement pendant devant le tribunal administratif de Paris ».
Avec AFP
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