Une Proposition de Résolution assimilant Israël à un « régime d’apartheid » inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale par la NUPES

Le groupe Nupes-Communistes, franchissant allègrement la ligne rouge, a déposé et inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale du 4 mai une proposition de résolution scélérate assimilant Israël à un « régime d’apartheid ».

Compagne de l’islamisme et porteuse de cet antisionisme obsessionnel, forme de l’antisémitisme réinventé, la Nupes « Condamne fermement en tant que crime au sens du droit international le régime d’apartheid institué par Israël à l’encontre du peuple palestinien ».

« Elle Invite le Gouvernement français à agir pour parvenir au démantèlement du régime d’apartheid institué par l’État d’Israël à l’encontre du peuple palestinien, Invite la France à déposer devant le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies une résolution appelant à imposer à Israël un embargo strict sur l’armement, incluant toutes les armes et munitions, ainsi que les équipements de maintien de l’ordre, au regard des milliers de civils palestiniens tués illégalement par les forces israéliennes,

Invite également la France à intervenir afin que le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies impose des sanctions ciblées, comme le gel d’actifs, aux responsables israéliens les plus impliqués dans le crime d’apartheid,

Invite la France à abroger immédiatement les circulaires Alliot‑Marie du 12 février 2010 (CRIM‑AP n° 09‑900‑A4) et Mercier du 15 mai 2012 ( CRIM‑AP n° 2012‑034‑A4) qui prescrivent aux procureurs de poursuivre les personnes appelant au boycott des produits israéliens dans le cadre de la campagne internationale Boycott Désinvestissement Sanction (BDS), en méconnaissance de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 11 juin 2020 qui condamne la France pour avoir violé le droit à la liberté d’expression de militants associatifs ayant appelé au boycott de produits israéliens.

Rappelle que l’autorité juridique de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme s’impose en droit interne, conformément au principe de la hiérarchie des normes. En conséquence, la légalité et la légitimité des actions et propos des militants appelants au boycott des produits israéliens qui concernent « un sujet d’intérêt général, celui du respect du droit international public par l’État d’Israël et de la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés et [s’inscrit] dans un débat contemporain, ouvert en France comme dans toute la communauté internationale » doivent être reconnues. »