Cas Daoud
Chahinez Daoud a été brulée vive par son époux en 2021 à Mérignac.
La famille de la victime est insatisfaite du traitement judiciaire de ce crime.
Par la voix de son conseil, elle porte plainte contre l’Etat au motif de « fonctionnement défectueux du service public de la Justice ».
La famille utilise légitimement un instrument juridique que la procédure met à sa disposition.
Dans ce cadre, une question se pose qui, à ce jour, reste sans réponse.
Quelles sont les raisons qui ont empêché les familles des victimes des crimes antisémites de bénéficier de la procédure optée par la famille Daoud?
Cas multiples de crimes antisémites
Les crimes antisémites commis en France ces dernières années ont connu des développements de Police et de Justice qui ont étonné, stupéfait et indigné les familles des victimes comme les observateurs.
Ces familles ont subi le choc de la violence et de l’acharnement criminel à l’encontre des victimes.
Elles ont subi l’immarcescible douleur de la mise à mort de personnes paisibles « coupables » d’être nées juives.
S’y sont ajoutées l’incompréhension, l’indignation et la stupéfaction des auxiliaires de Justice et de magistrats conscients de l’invalidité des procédures et de décisions irrégulières sanctionnées par le Droit.
Ces procédures atténuantes, exonérantes et libératoires ont été accordées aux criminels par des juges de l’Instruction et des magistrats à la cour de Cassation.(cfre-dame Halimi, dame Knoll, etc)
C’est ainsi qu’ont été bafoués les droits élémentaires des victimes par ceux-la même chargés de les protéger et de les faire valoir dans le cadre de leurs exercices juridictionnels.
Chacun s’est exprimé dans les media et en manifestations sans que les récriminations ne trouvent quelques audiences de révisions juridictionnelles des cas ainsi dénoncés.
Il est regrettable qu’aucune plainte contre l’Etat (sur le modèle de la famille Daoud) et aucune plainte en suspicion légitime (à l’encontre des magistrats en cause) n’ont été déposées.
Il est tout aussi regrettable – ne serait-ce que dans l’intérêt des victimes et du Droit de la procédure – que les instruments juridiques mis à la disposition des familles des victimes antisémites ont été si peu évoqués et jamais utilisés par les parties civiles.
En termes d’efficacité, d’authenticité et de régularité, les manifestations publiques et médiatiques à l’encontre des comportements judiciaires irréguliers ne valaient pas et ne valent pas la saisine de l’autorité judiciaire.
Dans les cas des crimes antisémites connus en France, les attestations, les preuves, les témoignages d’irrégularités des procédures judiciaires comme leurs simples examens ont émané des avocats des parties civiles.
La présentation probatoire de ces éléments à l’autorité judiciaire de contrôle aurait suffi à l’ouverture d’enquêtes judiciaires favorables aux droits des victimes et au respect de la procédure.
Ces irrégularités avérées de procédure, au bénéfice des criminels et au détriment des victimes, telles que révélées dans les media par les conseils, n’ont bénéficié d’aucune requête en rectification !
Frappées par la douleur des crimes commis à l’encontre des leurs, les familles des victimes subissaient de surcroît l’opprobre anormal des irrégularités procédurales et l’absence de dénonciation juridiques en vue de réparations et de ré-examen.
Tout argumentaire contraire à l’examen des faits relatifs aux irrégularités procédurales, au bénéfice des uns et au détriment des autres, constitue un déséquilibre de Droit sanctionné par la Loi et la réglementation.
Il appartient naturellement et juridiquement aux justiciables et à leurs conseil de faire valoir leurs droits.
L’exemple de la famille Daoud est à ce titre parfaitement circonstancié.
© Pierre Saba
11 mars 2023