Peut-être Israël devrait-il rappeler aux critiques que ses opérations antiterroristes sont conformes aux sages conseils de feu la juge Ginsburg et de ses collègues.
L’administration Biden a une fois de plus critiqué Israël pour avoir démantelé les maisons des terroristes arabes palestiniens. Les responsables américains disent que la pratique est injuste parce que, comme l’a dit le porte-parole du département d’État, Ned Price, « la maison d’une famille entière ne devrait pas être démolie pour l’action d’un seul individu ».
Il semble que le président des États-Unis et ses porte-parole ne connaissent pas certains aspects fondamentaux du système judiciaire américain. C’est là que l’on peut trouver beaucoup de modèles pour les tactiques antiterroristes d’Israël.
C’est ce qu’on appelle la « confiscation des biens civils » – et la juge de la Cour suprême Ruth Bader Ginsburg a joué un rôle clé dans le maintien de cette loi en tant que loi du pays.
Si quelqu’un conduit en état d’ébriété, les autorités peuvent saisir son véhicule, même si c’est la voiture utilisée pour conduire les enfants à l’école. Les enfants sont innocents, mais ils subissent inévitablement certaines conséquences si leurs parents mettent en danger la vie d’autres personnes en conduisant en état d’ébriété.
Ce n’est pas seulement la conduite en état d’ébriété. Dans de nombreux États, la police peut saisir le principal mode de transport de la famille s’il a été utilisé dans l’une des nombreuses infractions au code de la route. Conduite imprudente. Échapper à la police. Participer – ou même promouvoir ! – une course de dragsters illégale. Conduite sans immatriculation, assurance ou permis valide.
Et ce n’est pas seulement la voiture familiale. Si un trafiquant de drogue dirige son opération à partir d’une pièce de la maison familiale, les autorités peuvent saisir toute la maison, même si les autres membres de la famille n’ont rien à voir avec le trafic de drogue, et même s’ils n’en savaient rien.
Et ce n’est pas comme si le criminel dans ces cas récupérait nécessairement sa voiture ou sa maison plus tard. S’ils sont condamnés et que la propriété a été utilisée d’une manière ou d’une autre pour commettre le crime, cette propriété est mise aux enchères et l’argent est conservé par le gouvernement local. Les enfants du criminel restent sans abri et sans moyen de transport, mais c’est la loi.
En fait, même si le propriétaire n’est jamais accusé d’un crime, tant que la police soupçonne que la voiture ou la maison pourrait avoir été utilisée dans le cadre du crime, ce bien peut être saisi et détenu pendant toute la durée de l’enquête, ce qui, dans certains cas, peut signifier des années.
Oui, le conjoint peut aller au tribunal pour essayer de récupérer la voiture ou la maison de la famille. Mais cela signifie payer des avocats et passer d’innombrables heures dans une bataille juridique.
Prenons le cas de Tina Bennis. Elle a décidé de se battre, et l’affaire est allée jusqu’à la Cour suprême.
Le mari de Mme Bennis a été arrêté à Detroit en 1988 pour avoir fréquenté une prostituée dans la voiture familiale. Lorsqu’il a été arrêté, la voiture a été saisie.
Elle a donc poursuivi l’État du Michigan pour récupérer sa voiture. Au cours du procès, Bennis a prouvé qu’elle n’avait aucune connaissance de l’activité illégale de son mari dans la voiture. Elle a témoigné que c’était elle, et non son mari, qui avait fourni la majeure partie de l’argent pour acheter la voiture en premier lieu. Elle a perdu.
Mais elle n’a pas abandonné. Elle s’est battue pendant huit ans, devant diverses Cours d’appel, jusqu’à la Cour suprême, qui a statué contre elle.
Dans une décision à cinq contre quatre, le tribunal a confirmé le droit des autorités du Michigan de saisir et de garder sa voiture. Quatre des cinq qui ont voté contre Bennis avaient été nommés à la Cour par des présidents républicains. Mais le cinquième et décisif vote est venu d’un juge libéral qui a rejoint les conservateurs contre Bennis-Ruth Bader Ginsburg.
Puis-Sen. Joe Biden était le président du Comité judiciaire du Sénat lorsque Ruth Bader Ginsburg a été nommée à la Cour suprême en 1993. Il a présidé ses audiences de confirmation. Dans son discours d’ouverture, Biden a déclaré que Ginsburg « se présentait devant le comité avec sa place déjà assurée dans l’histoire » pour son rôle dans diverses affaires juridiques liées aux droits civils. « Vous avez déjà contribué à changer le sens de l’égalité dans notre nation », a déclaré Biden.
Il s’est avéré que Ginsburg a également fini par garantir le droit des autorités de saisir les biens d’un criminel, même si cette saisie a un impact sur des membres innocents de sa famille. Une décision ultérieure de la Cour suprême a un peu affiné l’application de la loi, mais le principe demeure, et la pratique se poursuit.
Alors maintenant, l’administration Biden va faire la leçon à Israël sur la « punition collective » ? Les responsables américains vont-ils dire à Israël d’arrêter de confisquer les biens des terroristes condamnés, même si des études universitaires et de multiples décisions de tribunaux israéliens ont confirmé cette pratique comme moyen de dissuasion contre le terrorisme ?
Peut-être Israël devrait-il rappeler aux critiques que ses actions antiterroristes sont conformes aux sages conseils de feu la juge Ginsburg et de ses collègues.
© Stephen M. Flatow
Publié à l’origine par The Jewish Journal.
De quel droit se permettent-ils de critiquer Israël qui ne fait qu’appliquer ces principes que leur système judiciaire lui-même applique jusqu’à leur Cour Suprême ? Ignorance ou cynisme ?
Les deux sans aucun doute.