Nulle exception au principe d’Abolition ne saurait être entendue et acceptée
« La peine de mort est contraire à ce que l’humanité depuis deux mille ans a pensé de plus haut et rêve de plus noble. Elle est contraire à la fois à l’esprit du christianisme et à l’esprit de la Révolution »
Nul plus que vous, à l’instant du vote sur l’abolition, ne respectera la loi fondamentale de la démocratie
En vérité, la question de la peine de mort est simple pour qui veut l’analyser avec lucidité. Elle ne se pose pas en termes de dissuasion, ni même de technique répressive, mais en termes de choix politique ou de choix moral
Dans la réalité judiciaire, qu’est-ce que la peine de mort ? Ce sont douze hommes et femmes, deux jours d’audience, l’impossibilité d’aller jusqu’au fond des choses et le droit, ou le devoir, terrible, de trancher, en quelques quarts d’heure, parfois quelques minutes, le problème si difficile de la culpabilité, et, au-delà, de décider de la vie ou de la mort d’un autre être. Douze personnes, dans une démocratie, qui ont le droit de dire : celui-là doit vivre, celui-là doit mourir ! Je le dis : cette conception de la justice ne peut être celle des pays de liberté, précisément pour ce qu’elle comporte de signification totalitaire.
Discours de M. Robert Badinter, ministre de la justice, sur l’abolition de la peine de mort, à l’Assemblée nationale le 17 septembre 1981
M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
M. le garde des sceaux. Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, j’ai l’honneur au nom du Gouvernement de la République, de demander à l’Assemblée nationale l’abolition de la peine de mort en France.
En cet instant, dont chacun d’entre vous mesure la portée qu’il revêt pour notre justice et pour nous, je veux d’abord remercier la commission des lois parce qu’elle a compris l’esprit du projet qui lui était présenté et, plus particulièrement, son rapporteur, M. Raymond Forni, non seulement parce qu’il est un homme de coeur et de talent mais parce qu’il a lutté dans les années écoulées pour l’abolition. Au-delà de sa personne, et comme lui, je tiens à remercier tous ceux, quelle que soit leur appartenance politique qui, au cours des années passées, notamment au sein des commissions des lois précédentes, ont également oeuvré pour que l’abolition soit décidée, avant même que n’intervienne le changement politique majeur que nous connaissons.
Cette communion d’esprit, cette communauté de pensée à travers les clivages politiques montrent bien que le débat qui est ouvert aujourd’hui devant vous est d’abord un débat de conscience et le choix auquel chacun d’entre vous procédera l’engagera personnellement.
Raymond Forni a eu raison de souligner qu’une longue marche s’achève aujourd’hui. Près de deux siècles se sont écoulés depuis que dans la première assemblée parlementaire qu’ait connue la France, Le Pelletier de Saint-Fargeau demandait l’abolition de la peine capitale. C’était en 1791.
Je regarde la marche de la France.
La France est grande, non seulement par sa puissance, mais au-delà de sa puissance, par l’éclat des idées, des causes, de la générosité qui l’ont emporté aux moments privilégiés de son histoire.
La France est grande parce qu’elle a été la première en Europe à abolir la torture malgré les esprits précautionneux qui, dans le pays, s’exclamaient à l’époque que, sans la torture, la justice française serait désarmée, que, sans la torture, les bons sujets seraient livrés aux scélérats.
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Sarah Cattan