C’est l’acronyme du moment. L’OQTF l’obligation de quitter le territoire français est l’un des thèmes brûlants de l’actualité.
L’OQTF est une décision administrative prise par le préfet . Comme toutes les décisions administratives elle peut être contestée par un recours administratif ou par voie contentieuse (tribunal administratif).
Les français s’aperçoivent que cette obligation n’en est pas une mais une simple invitation au demeurant très difficile à appliquer.
Depuis 2012, le fait pour un étranger de se maintenir sur le territoire français malgré une OQTF n’est plus une infraction.
D’ailleurs, il faut bien savoir que de nombreux étrangers sous OQTF ne poseront en fait jamais de problème, travaillent et sont intégrés . Pour ceux-là il est heureux que l’OQTF reste lettre morte.
Ces derniers jours des étrangers sous le coup d’une OQTF ont été à l’origine de nombreux crimes qui ont choqué.
Ainsi l’imam CHALGHOUMI et sa mosquée ont été pris pour cible par un homme sous OQTF, une magistrate a fait l’objet d’une tentative de viol à Créteil, une fillette a été tuée dans d’atroces circonstances dans le quartier des Buttes Chaumont à Paris par une étrangère sous OQTF.
Un droit n’a de sens que s’il est appliqué. C’est même la raison d’être du droit.
Un droit sans sanction, c’est à dire inapplicable, est facteur de désordres et il faut alors changer la loi.
La population s’aperçoit avec cette litanie de faits divers qui n’en sont plus, que la notion d’OQTF a été vidée de son sens.
Ils entendent les chiffres d’application de ce droit qui varient selon les années entre 6 et 20 %.
L’OQTF nécessite un alignement de planètes quasi impossible à réussir.
Il faut une identité certaine de l’individu sous OQTF ce qui est très loin d’être acquis dans de nombreux cas.
Ainsi de nombreux pays de retour ne reconnaissent pas la nationalité de l’individu sous OQTF . De nombreuses personnes utilisent des alias c’est à dire de faux noms avec de fausses nationalités . Dès lors de nombreux jugements et des OQTF visent une personne irrégulière en indiquant « X se disant » …
Il est quasi impossible pour les autorités Police et Justice d’établir une identité certaine et donc un pays de retour de l’étranger sous OQTF.
Même lorsque l’identité est certaine et confirmée, de nombreux pays refusent le retour de leur national sur leur sol justement parce qu’il est indésirable sur le sol français en tant que délinquant ou criminel.
Des centres de rétention où sont placés les étrangers en situation irrégulière sous OQTF dans l’attente de leur retour au pays sont très souvent complets et par conséquent de nombreux étrangers sous OQTF interpellés sont purement et simplement relâchés ( c’est ce qui s’est passé avec le criminel qui a tué deux jeunes filles à la gare Saint Charles. Le centre de rétention de Lyon était complet la veille).
Ajoutez à cela que le centre de rétention ne peut garder les retenus que quelques semaines pour organiser le vol retour et qu’il est contraint de les relâcher en cas d’échec au bout de deux mois ou encore, autre difficulté, que l’OQTF n’est valable q’un an et vous voyez l’extraordinaire difficulté de l’application de cette décision administrative.
Il existe certes Frontex l’agence européenne qui est censée coordonner les arrivées sur le sol européen.
Mais chaque pays est libre d’adopter sa propre législation et celle-ci évolue au fil des circonstances.
Récemment la police grecque a eu la surprise absolue de découvrir sur sa frontière 92 migrants nus se plaignant d’avoir été emmenés là et dépouillés de leurs vêtements par l’armée turque .
Ces tensions aux frontières de l’Europe sont si évidentes que le directeur général de Frontex, un français a été limogé courant 2022.
L’arme migratoire continue à déstabiliser l’Union Européenne.
Ce sont ces mêmes tensions sur le flanc sud de l’Europe qui ont contribué à l’avènement du gouvernement MELONI en Italie.
La France serait donc bien inspirée de se doter d’une législation applicable, claire et juste, en rupture avec l’impuissance liée à une législation inapplicable.
Les faits sont têtus et les gouvernements français quelle que soit leur tendance politique vont être confrontés ces prochains temps à la dure loi de la réalité, c’est à dire que l’intolérance se fera de plus en plus vive dans la population lorsque des infractions graves seront commises par des étrangers sous OQTF.
A l’aune de ces constats le débat sur la récupération semble déjà dépassé.
Cette politique n’est pas un échec dans le sens où certains l’entenden5 parce qu’un échec supposerait une volonté de bien faire or en réalité ces atrocités sont considérées comme des pertes et profits. Il s’agit de la politique criminelle d’un État criminel et d’une UE criminelle qu’il convient de traiter comme tels. Au sujet du meurtre de Lola et d’autres moins médiatisés, quelqu’un a parlé de crime d’Etat (pas sur ce site ni sur aucun autre) : je reprends cette expression car en un sens il s’agit bien de cela.