Tunisie : la réforme constitutionnelle de Kaïs Saïed sous le feu des critiques

Illégal, illégitime, et manquant de transparence. C’est le verdict de la Commission internationale des juristes (CIJ), une organisation internationale militant pour l’État de droit et composée de dizaines de juges et d’avocats, sur le processus de réforme constitutionnelle lancée par les autorités tunisiennes. Dans un document publié mercredi 29 juin, l’ONG basée à Genève appelle le gouvernement tunisien à retirer ce projet de Constitution, qui ancrerait le pays dans un régime présidentialiste.

Le président tunisien Kaïs Saïed (à droite) reçoit le projet de nouvelle Constitution des mains de son principal conseiller constitutionnaliste Sadok Belaïd, le 20 juin 2022. © Photo de la présidence tunisienne

“Cette réforme constitutionnelle vise à codifier l’autoritarisme qui existe depuis déjà un an”, déclare Saïd Benerbia, directeur du programme Afrique du Nord et Moyen-Orient de la CIJ, faisant référence à la suspension de l’ordre constitutionnel par Kaïs Saïed depuis le 25 juillet 2021. “Les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire ne sont pas reconnus comme pouvoirs séparés, mais comme simples fonctions”, poursuit-il.

Présidentialisation du régime

La séparation de ces trois pouvoirs, théorisée au XVIIIe siècle pour contrer l’absolutisme royal, est un principe cardinal des démocraties modernes. Kaïs Saïed a suspendu le pouvoir législatif en envoyant des militaires bloquer le Parlement le 25 juillet dernier. Le poste de Premier ministre a ensuite été vidé de sa substance, concentrant le pouvoir exécutif dans les mains du président. Quant au pouvoir judiciaire, il a subi plusieurs coups de butoirs, de dissolution du Conseil supérieur de la magistrature au récent limogeage de 57 juges par simple décret présidentiel.

Le président tunisien a justifié chacune de ses décisions par la volonté de rendre le pouvoir au peuple, lutter contre la corruption et l’incompétence politique. La tenue d’un référendum constitutionnel le 25 juillet 2022, puis d’élections à la fin de l’année, sont la preuve, selon les soutiens de Kaïs Saïed, que la Tunisie est encore une démocratie.

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