Par Maître Bertrand Ramas-Muhlbach
Le 1er février 2022, Amnesty International a publié un rapport intitulé : « l’apartheid d’Israël contre la population palestinienne : un système cruel de domination et un crime contre l’humanité ». Israël y est décrit comme infligeant « un système d’oppression du peuple palestinien ». Pour ce faire, l’organisation se fonde sur le mode particulier des relations israélo-palestiniennes, en omettant de rappeler qu’il a été institué par les accords israélo-palestiniens de paix d’Oslo. Toujours est il que non seulement la réalité factuelle contredit sa thèse, mais en outre, les palestiniens aiment tellement Israël qu’ils pleurent pour y vivre.
Tout d’abord, Amnesty International liste un ensemble de griefs qu’elle impute à Israël et qui pourraient, selon elle, justifier une saisine de la Cour Pénale Internationale pour crime d’apartheid : « saisies massives de biens fonciers et immobiliers palestiniens, les homicides illégaux, les transferts forcés, les restrictions draconiennes des déplacements.. ». Elle n’oublie toutefois pas de mentionner la seule chose de vraie : « le refus d’accorder la nationalité ou la citoyenneté aux Palestinien·ne·s ». Effectivement (contrairement à ce que soutient le rapport), la vie est si douce en Israël que les palestiniens multiplient les recours pour pouvoir s’y établir.
Amnesty International poursuit son argumentation par la définition d’un système d’apartheid et les circonstances de sa prévention par le Droit pénal international et le Statut de Rome. Israël en serait alors l’auteur dans ce qui est couramment (mais faussement) appelé « les territoires palestiniens occupés ». En réalité, le découpage de la Cisjordanie et les restrictions de circulation qui en résultent pour les palestiniens, ont été préconisés par les accords de paix d’Oslo. La qualification mensongère « d’occupation » (reprise en boucle par la communauté internationale) ne saurait donc suffire à nier la réalité juridique : il n’y a aucun apartheid israélien.
Amnesty International invoque ensuite « l’homicide illégal de manifestant·e·s palestiniens » lors des manifestations le long de la bande de Gaza en 2019. Sur ce point, le problème de l’organisation de défense des droits de l’Homme est exclusivement sémantique : l’élimination de terroristes incendiaires armés qui souhaitent envahir l’Etat juif (en contestant sa souveraineté) n’est en rien un homicide. A cet égard, et pour ce qu’il en est des griefs relatifs à la fin du blocus de la Bande de Gaza, la solution est entre les mains du Hamas : s’il renonçait à détruire Israël et qu’il proposait une normalisation des relations (comme c’est le cas d’autres pays musulmans), la situation des gazaouis en serait considérablement améliorée (le Hamas perdrait toutefois son unique raison d’être).
Amnesty International fait ensuite état de ce que la population palestinienne constituerait une menace démographique pour Israël et que, depuis 1948, sa politique viserait à entretenir une hégémonie démographique juive, « étendue en 1967 à la Cisjordanie et Gaza ». Manifestement, Amnesty International ne doit pas être informée du départ des juifs de la bande de Gaza, en 2005. Elle fait également état de ce qu’Israël limiterait les déplacements des Palestiniens en Israël, ce qui poseraient problème aux réfugiés qui veulent s’y établir, voire qui exposerait ceux qui y vivent d’un risque de déplacement forcé. Bien évidemment, chaque État souverain a le droit de décider qui entre ou non sur son territoire. Dès lors, les Palestiniens qui ne disposent pas de propriété foncière en Israël doivent rejoindre les territoires sous contrôle palestiniens et commencer à créer leur propre État.
Amnesty International a, ensuite, repris et insisté sur les modalités particulières de déplacement des palestiniens en Cisjordanie (en oubliant qu’elles ont été décidées par les accords de paix) : elle évoque ainsi « la fragmentation des zones sous contrôle palestinien », « les différences de prérogatives entre juifs et palestiniens en Cisjordanie », voire la « différence de traitement des palestiniens vivant en Israël et ceux de Cisjordanie ». Pour autant, rien n’interdit aux responsables palestiniens d’accorder à la population qu’ils administrent, les droits qu’Israël réserve à sa population. L’État juif y est parfaitement étranger. S’agissant de la zone C de Cisjordanie, les accords de d’Oslo ont réservé à Israël, les prérogatives administratives, civiles et militaires. Israël peut donc librement choisir son mode de gestion de la population juive qui y vit. Lorsque les Palestiniens normaliseront leur relation avec Israël, il pourra être envisagé une contiguïté des territoires qu’ils contrôlent (cf. le plan de Trump) voire une libre circulation entre les territoires respectifs.
Amnesty International évoque alors le cas des réfugiés de 1947 et de 1967 et les difficultés pour eux de venir vivre en Israël. Sur ce point, il lui appartient de relire les conditions envisagées par la résolution 194 du 11 décembre 1948 concernant « le droit au retour des réfugiés ». Le texte a prévu la réunion de conditions cumulatives qui rend ce retour définitivement impossible : les palestiniens devaient « disposer d’un foyer », « être animés d’une volonté de vivre en paix avec Israël » et enfin, « revenir le plus rapidement possible » (certains l’ont fait comme Emile Shoufani, l’ancien curé de Nazareth). Il est désormais trop tard pour les autres.
Selon Amnesty Internationale, les palestiniens d’Israël seraient discriminés car la Loi fondamentale de juillet 2018 a défini Israël comme étant « l’Etat Nation du peuple juif », « l’hébreu y est la langue officielle », la signature de baux d’habitation serait compliquée sur 80% du territoire, les bédouins du Neguev ne disposeraient pas de réseaux d’électricité et seraient sous le coup d’expulsion… Lorsque les palestiniens créeront leur Etat, ils disposeront de ce même droit : l’arabe sera la langue officielle, ils décideront des règles d’urbanisme et d’aménagement du territoire et bien évidemment, les juifs ne pourront s’y rendre…
S’agissant des difficultés de déplacement des palestiniens de Gaza, rappelons qu’avant 2007, il n’y avait pas de clôture de séparation entre les territoires juif et palestinien. Depuis que les gazaouïs ont démocratiquement voté pour le Hamas et l’anéantissement d’Israël, l’Etat juif a été contraint d’organiser sa protection. Il ne s’agit donc pas d’apartheid mais juste d’un refus de disparaître.
En tout état de cause, la situation décrite par Amnesty Internationale est aux antipodes de la réalité : les palestiniens aimeraient pouvoir fuir les territoires contrôlés par l’AP ou du Hamas (tout comme les populations musulmanes dans le monde fuient leur pays de résidence pour aller vivre dans les pays démocratiques).
Avant 2003, les palestiniens pouvaient se marier avec des palestiniens de Jérusalem et solliciter le regroupement familial en Israël. Ils bénéficiaient alors d’un titre de circulation en Israël et jouissaient des prorogatives sociales réservées aux israéliens. Des dizaines de milliers d’entre eux ne se sont pas privés de le faire.
En fait, les palestiniens aimeraient pouvoir se faire soigner par des médecins de qualité, circuler librement dans le monde, évoluer dans un univers qui ne serait pas dominer par la haine et la corruption. Depuis, 1967, 13 000 palestiniens de Jérusalem ont sollicité la citoyenneté israélienne, et le nombre ne fait que croitre d’année en année. Amnesty International doit donc revoir sa copie.
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