A propos du procès des attentats du 13 Novembre on parle Procès historique et Organisation titanesque. C’est parti à 13 heures précises mercredi 8, et il durera 9 mois, dans l’enceinte d’un Palais réaménagé pour accueillir des centaines de parties civiles et une foultitude d’avocats et journalistes qui suivront le Procès des vingt hommes impliqués dans les attentats du 13 novembre 2015.
Le Palais de justice de Paris de l’île de la Cité, choisi en raison de sa dimension symbolique, s’est doté pour l’occasion d’une salle d’audience flambant neuve, spécialement construite dans la Salle des Pas Perdus : C’est là que se tiendra, devant une Cour d’Assises spéciale, le Procès du Siècle, appelé dans le jargon Procès V13. Pour rappel,créée en 1986, la Cour d’Assises spécialement composée est une juridiction compétente pour juger les crimes commis en matière de terrorisme, de trafic de stupéfiants et d’armes lourdes en bande organisée, d’atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation (trahison, espionnage) et d’atteinte à la défense nationale : Contrairement à la Cour d’Assises classique, elle est uniquement composée de magistrats professionnels, cinq en première instance, sept en appel. Ici, il n’y a donc pas de juré populaire.
Une webradio pour les quelque 1800 parties civiles, 330 avocats, journalistes accrédités par 141 media : A Rendez-Vous historique, – 20 accusés dont 6 jugés par défaut, 140 journées d’audience – devait se marier un défi logistique inédit.
Pour rappel, s’il le fallait encore, le bilan des attaques menées par l’EI firent 130 morts et plusieurs centaines de blessés, ce qui a mené à une instruction à la mesure de ce rendez-vous historique du terrorisme avec la justice : 542 tomes regroupant plus de 47 000 procès-verbaux, 1 million de pages, le tout, empilé, atteindrait 53 mètres de hauteur.
Ladite Salle, baptisée Salle Grands Procès, d’une capacité de 550 places et pourvue de 8 écrans géants, ne pourra accueillir les 3 000 personnes susceptibles d’assister aux journées les plus suivies.
C’est pourquoi une douzaine de salles annexes ont été équipées d’écrans vidéo, portant la capacité d’accueil du palais à 2 000 places.
Autre spécificité de ce procès, il sera, comme celui des attentats de Charlie Hebdo et de l’Hyper Cacher, filmé pour les archives judiciaires grâce à la Loi Badinter de 1985 : 10 caméras ont été installées dans la Salle Grands Procès pour assurer cet enregistrement ainsi que la diffusion en direct des débats dans les salles annexes.
A cet effet, une régie a été construite en surplomb de la Salle Grands Procès et c’est de cette cabine qu’émettra la webradio imaginée pour permettre aux parties civiles d’écouter où qu’elles soient : 23 nationalités ont été recensées parmi les victimes.
Pour rappel : La consultation de ces images, qui seront conservées aux Archives nationales, sera possible pour les chercheurs dès la fin du procès, c’est-à-dire quand toutes les voies de recours ont été épuisées. En revanche, la reproduction et la diffusion de l’intégralité ou d’une partie des débats ne sera possible que dans 50 ans.
Enfin, des mesures de sécurité exceptionnelles : Près d’un millier de membres des Forces de l’Ordre seront mobilisés pour la sécurité du procès, dont 630 aux abords du palais et à l’intérieur.
Calendrier
Les deux premières semaines seront réservées à la présentation générale des attentats.
Les premiers témoins sont attendus à la barre à partir du lundi 13 septembre. Parmi les témoins, des Responsables en poste à l’époque des faits : du PR François Hollande au Ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve, mais encore les Responsables de la DGSE et de la DGSI ou l’ancien Procureur de Paris.
A partir du 28 septembre : cinq semaines d’auditions de victimes.
Après cette présentation générale, la cour doit entendre, à partir du 28 septembre et pendant cinq semaines complètes, les témoignages des rescapés et des proches des victimes des attentats.
A l’issue de ces auditions, la cour interrogera pour la première fois les 14 accusés présents – six autres sont jugés par défaut – sur leur personnalité et leur parcours, sans évoquer à ce stade leur positionnement religieux ni les faits.
Au printemps : les plaidoiries et le réquisitoire
Les quelque 300 avocats de parties civiles doivent commencer à plaider le 6 avril 2022 et jusqu’au 22 avril.
Puis le Parquet national antiterroriste (PNAT) dira lors d’un réquisitoire à trois voix prévu du 2 au 5 mai quelles peines il sollicite à l’encontre des vingt accusés.
La défense aura la parole du 6 au 23 mai.
24 et 25 mai : le délibéré, suivi du verdict
5 semaines devraient être ensuite consacrées aux témoignages des victimes. 300 prises de parole de 30 minutes chacune. Soit quatorze auditions par jour.
Nous serons alors en novembre et les débats s’ouvriront, recensant l’examen de la personnalité de chaque accusé et son parcours, et amenant à son interrogatoire.
Le délibéré est attendu le 25 mai 2022, après deux jours de lecture du verdict.
11 septembre 2001 – 13 novembre 2015
Les circonstances auront voulu que le Procès s’ouvre à Paris la semaine même où, aux Etats-Unis, sera douloureusement célébré le vingtième anniversaire des Attentats du 11 septembre 2001.
Doutes et Attentes…
A ceux qui, déjà, ulcérés de surcroît par l’attitude d’un Salah Abdeslam, s’interrogent sur l’utilité de “tout ça”, et l’intérêt de telles dépenses – un coût de 7,5 millions d’euros-, il est répondu à raison que seul le Droit permet aux Démocraties de répondre à la barbarie terroriste et que le terrorisme doit être jugé démocratiquement.
D’autres disent leur espérance : On a envie de comprendre les failles. C’est un réseau tentaculaire et on veut comprendre comment cela a pu être possible, comment de tels individus n’ont pas été appréhendés plus tôt, pas surveillés.
Pour info, les audiences, qui s’ouvriront chaque jour à 12 h 30, se tiendront du mardi au vendredi.
Sarah Cattan
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