Les décisions prises le 25 juillet 2021 par le chef de l’Etat Kaïs Saied ont mis fin à une situation devenue de plus en plus insupportable aux plans sanitaire, social, sécuritaire et politique. Depuis des mois, des mouvements sociaux et politiques demandaient la dissolution du Parlement et le renvoi du gouvernement de Mechichi, voire le changement du système politique et du mode de scrutin avant d’aller à de nouvelles élections.
En l’absence d’une Cour constitutionnelle et d’autres issues légales, l’organisation d’un dialogue national aurait pu être une solution, comme en 2013, pour sortir de cette impasse. L’initiative de l’UGTT dans ce sens n’a pas pu aboutir, faute de rapports de force permettant de l’imposer. C’est la raison pour laquelle les mesures prises par le chef de l’Etat ont été accueillies avec soulagement, voire avec allégresse par une grande partie de la société, notamment par la jeunesse et la population dont les conditions de vie se sont détériorées par rapport à la situation d’avant 2011.
Beaucoup y ont vu une chance pour s’atteler, enfin, à la réalisation des objectifs de la Révolution de 2010-2011, très vite oubliés, et pour relancer le processus de transition démocratique bloqué par les islamistes et leurs alliés successifs depuis près de dix ans.
Est-ce à dire qu’il n’y a aucune raison de nous inquiéter et que nous devons faire confiance au Chef de l’Etat et le laisser faire, seul, sans exiger une feuille de route et un agenda pour sortir de l’état d’Exception ?
Certes, depuis le 25 juillet, des mesures importantes ont été prises, notamment au niveau sanitaire avec la campagne de vaccination et sur le plan de la justice, avec notamment l’ouverture des dossiers concernant la corruption et les décisions présentées comme nécessaires à l’aboutissement des affaires bloquées jusqu’ici.
En outre, le Chef de l’Etat a dit et répété, à tous ses interlocuteurs tunisiens et étrangers, qu’il reste dans le cadre de la Constitution et il a annoncé qu’il respecterait le délai d’un mois prévu par l’article 80 de la Constitution qu’il a invoqué pour justifier ses mesures.
Cependant, outre le fait que ce délai est renouvelable une fois, il a ajouté que la situation d’exception doit durer « jusqu’à la fin des causes qui l’ont exigée ».
Qui peut, à part lui, juger que ces causes ne sont plus d’actualité ou, au contraire, qu’elles sont toujours là et exigent la prolongation de l’Etat d’Exception ? Outre l’interprétation pour le moins acrobatique de l’article 80 de la Constitution, et l’usage sélectif qu’il en fait, ce qui est inquiétant, contrairement à ce que disent ceux qui lui font aveuglément confiance et nous demandent d’en faire autant, c’est son refus d’annoncer clairement son agenda, en déclarant que « la feuille de route c’est le peuple qui l’a fixée », comme si l’UGTT, les organisations de la société civile et les partis politiques, y compris ceux qui l’ont soutenu, et celles et ceux qui demandent cela ne font pas partie du peuple ; et comme si le peuple était une entité homogène qui parle d’une même voix qu’il est seul à entendre et habilité à en délivrer le sens, comme d’autres s’arrogent le monopole de délivrer le sens du sacré et de parler au nom de Dieu !
Il ironise sur des Articles de la Constitution – comme l’Article 6 qui est effectivement problématique, mais pas dans le sens où il l’entend lui -, alors qu’il avait prêté serment sur la Constitution en s’engageant à la respecter.
En attendant, il est le seul maître à bord, dirigeant le pays par décrets, destituant et nommant à tous les niveaux de l’administration, ordonnant l’ouverture des dossiers et des procédures judiciaires, la fermeture d’instances comme l’INLUC (Instance Nationale de Lutte contre la Corruption), l’assignation à résidence surveillée de plusieurs personnes impliquées dans les procédures engagées, etc…, sans s’expliquer sur les raisons à l’origine de toutes ses décisions, comme si cela ne regarde aucune personne autre que lui ; comme si l’Etat n’existe que par et en lui ; comme si l’avenir du pays ne le concerne que lui.
Certes, ce qui s’est passé durant la dernière décennie, et les décennies qui l’avaient précédée, doit être revu, remis en cause ; les ruptures qu’on n’a pas osé accomplir restent à faire : Mais qui doit les faire, selon quelles procédures et pour aller vers quoi ? On doit associer le peuple dont on parle, dans toute sa diversité, et on doit lui rendre compte en le mettant au courant des raisons de ce qui a été fait, de ce qu’on fait et de ce qu’on va faire, en toute transparence et non en le mettant devant le fait accompli et en le traitant comme un troupeau de mineurs qui doit suivre aveuglément son sauveur, sans rien lui demander.
Nous sommes des citoyens libres et responsables ; nous avons combattu les régimes de Bourguiba et de Ben Ali comme celui des islamistes et de leurs alliés successifs. Sans nos luttes, ni les islamistes, ni Kaïs Saied n’auraient accédé au pouvoir. Nous ne leur devons rien, ni à eux ni à leurs prédécesseurs. Nous avons le droit de savoir où on veut conduire notre pays, comment on compte s’y prendre et nous exigeons notre droit à participer à la détermination de notre avenir.
Personne n’a le droit de se substituer à nous pour décider de notre sort, même s’il est élu à plus de 70% des suffrages exprimés, et même si plus de 90% soutiennent ses mesures et le plébiscitent. Certes, la Constitution de 2014 est minée et comporte beaucoup d’incohérences et de contradictions qui la rendent d’autant plus inapplicable qu’on n’a rien fait pour réviser les lois qui la contredisent.
Par ailleurs, les lois, comme Constitution, sont sur de nombreux points en conflit avec les Conventions internationales ratifiées par la Tunisie et qui constituent, de ce fait, la norme supérieure à laquelle toute la législation, Constitution y compris, doivent se conformer.
Nous n’avons pas arrêté de rappeler cela et de le dénoncer pendant que d’autres, dont Kaïs Saied, prêtaient serment sur la même Constitution en s’engageant à la respecter.
Certes, beaucoup de ceux contre lesquels des mesures d’interdiction de voyage, ou d’assignation à résidence, ou de poursuites judiciaires, sont prises, sont loin d’être innocents ; mais les citoyen(ne)s sont en droit de connaître les raisons concernant chaque cas ; et tout doit être fait dans le respect des droits humains et dans le respect des règles d’une justice impartiale et respectueuse de ces droits.
Certes, aussi, l’appareil judiciaire est gangréné par la corruption ; c’est la raison pour laquelle beaucoup d’affaires relatives à la corruption, mais aussi au terrorisme, ont été bloquées. Les magistrats et les juridictions qui continuent à faire obstruction à la justice en refusant de poursuivre les responsables de ces crimes, doivent être dessaisis des dossiers dont ils ont la responsabilité, voire relevés de leurs fonctions et poursuivis. Mais cela doit se faire dans la transparence la plus totale.
Par ailleurs, les magistrats qui se plaignent d’être mis à l’index et réagissent de façon corporatiste auraient dû faire le ménage eux-mêmes ; ils peuvent encore le faire et aider la justice à suivre son cours. Ils peuvent prendre l’initiative d’engager des poursuites contre leurs collègues qui ont nui à l’image de leurs corps, par leur implication dans – ou du moins par leur complicité avec – les crimes qui doivent être punis.
Le pouvoir de Ben Ali et des islamistes a reposé sur la politique des dossiers constitués, et gardés sous le coude, pour s’assurer l’obéissance de ceux qui peuvent s’opposer à eux : Il ne faut pas que cette façon d’instrumentaliser la justice et les affaires perdure.
Que toutes les affaires avérées, avec des preuves à l’appui, impliquant qui que ce soit, deviennent publiques pour que cesse cette politique de chantage dangereuse pour le devenir de la société et de l’Etat.
Cela vaut pour les responsables de l’administration, comme pour les magistrats, pour les responsables politiques à quelque niveau que ce soit, et même pour les syndicats, les organisations de la société civile, les médias, etc., afin que tous les corps, une fois débarrassés de leurs brebis galeuses, puissent jouer pleinement leur rôle de rempart contre tout despotisme, tout pouvoir autoritaire qui s’instaure et se maintient par le chantage, en utilisant les « dossiers » concernant tel ou tel responsable.
Chaque corps doit faire le ménage chez lui, se désolidariser de ses membres ou responsables corrompus, assumer pleinement son rôle de contre-pouvoir, en exigeant toute la lumière sur toutes les affaires et en demandant qu’elles aillent jusqu’au bout, y compris et en premier lieu celles qui concernent ses membres et ses responsables.
Rien ne doit entraver la justice, mais tout doit se passer dans la transparence et le respect des droits humains et des règles d’une justice impartiale.
Si les décisions du 25 juillet 2021 ne se traduisent pas par des mesures allant dans ce sens, en respectant ces exigences de transparence, dans le but d’instaurer une démocratie impliquant la participation des citoyen(ne)s, dans leur diversité, et fondée sur la protection et la promotion des libertés et des droits fondamentaux, nous devons nous préparer à de nouvelles batailles pour que la joie de se débarrasser des islamistes et de leurs alliés ne tourne pas au cauchemar et ne se transforme pas en un nouveau désenchantement nous éloignant de la réalisation des aspirations démocratiques et sociales qui ont porté toutes nos luttes depuis des décennies. N’oublions jamais que nous sommes des citoyen(ne)s libres et responsables participant à la détermination de notre sort, avec le droit de demander des comptes aux élus qui doivent gouverner par et pour nous.
Nous n’avons pas à faire allégeance, ni à des représentants de partis qui n’ont en vue que leurs intérêts, ni à un chef charismatique qui veut nous sauver contre notre volonté, en décidant, tout seul, pour nous à notre place.
La démocratie n’est réductible ni à des élections formelles destinées à porter au pouvoir des corrompus et des incompétents protégés par leur statut d’élus et par la puissance de leurs partis ; ni à un plébiscite par lequel le peuple renonce à sa souveraineté, à son droit à l’autodétermination, pour quelque raison que ce soit, au profit d’un guide ou d’un chef suprême aussi « propre » soit-il.
La démocratie c’est le pouvoir d’un peuple de citoyen(ne)s libres, égaux dans leur diversité, constamment mobilisé(e)s pour la défense de leurs droits et de leurs libertés, avec le droit de tout savoir sur la gestion – passée, présente et à venir – de leurs affaires.
© Cherif FERJANI
Cherif FERJANI est Professeur honoraire de l’Université Lyon2, Président du Haut conseil scientifique de Timbuktu Institute, African Center for Peace Studies.
Merci à Elham Buissière d’avoir porté à notre connaissance cette contribution au débat.
Poster un Commentaire