Pierre Saba – Dévoiement du droit d’asile

En France, un nouveau crime a été perpétré par un « bénéficiaire de fait » du droit d’asile le 9 août 2020.

Un prêtre du culte catholique a été assassiné par celui-la même qu’il accueillait en sa communauté religieuse. Le coupable s’est rendu au poste de gendarmerie local où il a été placé en garde à vue avant d’être transféré et placé sous contrôle psychiatrique.

Incendiaire de la cathédrale de Nantes en juillet 2020, l’individu avait déjà été placé en détention provisoire avant d’être libéré sous contrôle judiciaire.

Le ministre de l’Intérieur a expliqué la situation du criminel. Ressortissant ruandais, il bénéficie des dispositions attachées aux demandeurs d’asile. Il fait l’objet d’une mesure d’expulsion. Elle est inexécutable tant que le contrôle judiciaire n’est pas levé.

Le ministre de l’Intérieur s’est déplacé sur les lieux. Les chefs du gouvernement et de l’Etat ont manifesté leurs compassions et leurs condamnations orales et écrites.

Pour autant, plusieurs remarques s’imposent en regards des faits et des droits, notamment celui de vivre.

1- L’inexécution d’une mesure d’expulsion par l’intervention procédurale d’un contrôle judiciaire illustre une fois encore en France les incongruités administratives nuisibles à la paix civile.

2- A l’interruption de l’expulsion par contrôle judiciaire succède l’interruption du cursus pénal par le contrôle psychiatrique. L’anomalie avait déjà été révélée lors du crime de madame Halimi. La psychiatrisation des dossiers en exclue tout procès, tout débat contradictoire, toute évocation des faits et du Droit.

3- La description de la situation par le ministre en charge est stupéfiante d’inefficacité de la Puissance publique face au danger civil.

4- Les interventions vocales et écrites du président de la république, du premier ministre et de de celui de l’Intérieur sont impérieuses. Elles sont insuffisantes, notamment en termes d’actions. La séparation organique des Pouvoirs ne saurait les exonérer des réalités nationales.

4- Sans ostracisme et dans le cadre du respect fondamental des droits de la personne, l’Exécutif se doit de procéder à une réforme du droit d’asile. Il est juridiquement anormal, politiquement insuffisant, judiciairement insupportable que des contradictions et des intersections administratives dévoient le droit d’asile au détriment des droits humains.

Pierre Saba