La cour administrative d’appel de Nantes vient de valider l’expulsion d’un clandestin algérien décrétée en juillet 2020 par la préfecture d’Indre-et-Loire… tout en indemnisant l’homme, et en l’autorisant à revenir en France.
C’est une affaire ubuesque, dont on serait tenté de dire qu’elle illustre à merveille les difficultés qu’a la France à expulser et faire expulser les clandestins qui occupent son sol. Comme le rapporte la Nouvelle République, la cour administrative d’appel de Nantes vient de valider une décision prise par la préfecture d’Indre-et-Loire en juillet 2020. A l’époque, la préfète avait décrété l’expulsion d’un Algérien de 25 ans, entré illégalement sur le sol français en 2017. Une affaire qui avait eu alors eu droit à un volet judiciaire, les avocats d’Abdelaziz estimant que les arrêtés d’expulsion le visant n’ayant pas été rédigés en arabe, le prévenu ne pouvait les comprendre. « Les arrêtés » ? C’est que, dès 2018, Abdelaziz avait déjà été visée par une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Une expulsion alors dûment effectuée, mais que l’Algérien avait contournée en revenant en France… 13 jours après son renvoi.
1 000 euros… et un Mars ?
C’est ce rapide retour en France malgré l’arrêté d’expulsion qui avait motivé la préfète, en juillet 2020, à alourdir la peine d’Abdelaziz : en plus de son expulsion, le jeune homme se voyait interdit de revenir sur le territoire français pour une durée de deux ans. Et si la cour administrative de Nantes a bel et bien validé l’expulsion du clandestin, elle a tenu à faire annuler ces deux ans d’interdiction de territoire. Motif : l’homme ayant trouvé femme en France, la mesure présenterait un « obstacle significatif au maintien de ses liens familiaux ». Il sera donc autorisé à rentrer en France, une nouvelle fois, après son expulsion… Mieux encore, s’il l’on peut dire : la cour a condamné l’Etat à verser 1 000 euros de frais de justice à Abdelaziz, en raison de cette « atteinte excessive à son droit au respect de sa vie privée ».
DRÔLE DE JUSTICE QUE VOILA
Un exemple parmi tant d’autres de la Justice dévoyée qui ne fait plus loi dans son pays, jusqu’à quand ?