Alors qu’approche le Procès hors norme des attentats du 13-Novembre et qu’on apprend que Salah Abdeslam, dernier survivant du commando terroriste qui fit 131 morts à Paris et Saint-Denis en 2015, jugé pour « association de malfaiteurs terroriste criminelle« , « meurtres en bande organisée en relation avec une entreprise terroriste » et un des 14 accusés qui seront jugés en qualité de « logisticiens, convoyeurs et intermédiaires présumés » par la Cour d’Assises Spéciale de Paris, congédie son avocat français Frank Berton au profit de la brillante Olivia Ronen, élue secrétaire de la Conférence[1] en 2016, et déjà intervenue pour la défense de jeunes radicalisés mais aussi de membres de la mouvance d’extrême droite.
Signe de l’importance inédite de la chose, le dossier d’instruction réunit un million de pages en 542 tomes et accueillera plus de 1 750 parties civiles et 300 avocats dans une salle d’audience de 550 places construite au cœur de l’historique palais de justice de Paris, sur l’île de la Cité.
On le qualifie déjà de Procès pour l’Histoire : La demande que ledit procès soit entièrement filmé et enregistré, formulée par le procureur de la République antiterroriste a été acceptée par le Premier Président de la Cour d’Appel de Paris, lequel reconnait la spécificité hautement historique de ces attentats les plus meurtriers commis sur le sol français depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale et revendiqués officiellement par une organisation terroriste d’inspiration djihadiste et considère que l’organisation et le déroulement du procès dans un Etat de droit seront soumis au regard des historiens. Une Ordonnance à laquelle nos Confrères du Parisien ont eu accès précise que L’enregistrement de ce procès permettra de démontrer devant l’Histoire comment une démocratie a été conduite à juger des accusés pour des faits criminels terroristes, le tout en veillant au respect du droit à un procès équitable, au respect du contradictoire, à l’exercice des droits de la défense et en garantissant le droit des victimes. Les images ainsi récoltées viendront servir la constitution des archives historiques de la justice. Le premier président de la cour d’appel de Paris ajoute que le fait de filmer le procès ne porte en aucun cas atteinte à la présomption d’innocence, étant prévu par la loi et qu’il n’est pas davantage de nature à perturber la sérénité des débats.
Les débats du Procès seront donc retransmis dans 17 salles de la Cour d’Appel et une webradio sécurisée permettra aux victimes de suivre en léger différé les audiences de chez elles.
Pour rappel: Filmer un procès était l’article 1er du projet de loi d’Eric Dupond-Moretti, qui prévoit « l’enregistrement sonore ou audiovisuel » des audiences en vue de leur diffusion, « pour un motif d’intérêt public » une fois le dossier définitivement jugé. Cette mesure phare du projet de « confiance » dans la justice a été votée mercredi 19 mai par l’Assemblée nationale , par 92 voix contre 15, et ce malgré les craintes d’une moindre « sérénité » des débats ou d’une dérive vers de la « téléréalité ». Le dispositif sera inscrit au sein de la loi de 1881 sur la Liberté de la Presse.
Pour info : L’audience débutera le 8 septembre 2021 et pourrait s’étaler sur près de huit mois. Cinq magistrats professionnels remplaceront le jury populaire de mise.
[1] Le plus prestigieux des concours d’éloquence
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