INTRODUCTION :
Lors de la grande manifestation statique face au Palais Bourbon du 19 mai 2021 qui a réuni 35 000 personnes (policiers et citoyens venus les soutenir), le syndicat de police Alliance scandai:t “le problème de la police c’est la justice »! Les policiers reprochent à certains magistrats de ne pas prononcer de peines adaptées à l’encontre des individus délinquants qui leurs sont déférés et donc de se montrer trop laxistes, idéologues voir politisés au point de répugner à prononcer des peines de prison en dépit de casiers judiciaires chargés. Ils leur reprochent également des sorties de prison anticipées, se soumettant de la sorte à l’idéologie ambiante qui veut écarter la prison de l’échelle des peines. Ils expliquent que de nombreux crimes ont été commis par des individus qui auraient dû se trouver en prison mais ont bénéficié de remises de peine, des peines alternatives aux poursuites dont l’inefficacité n’est plus à démontrer. “La réponse pénale a perdu toute dimension coercitive dans notre pays. Éric Dupont Moretti est le symbole de cette justice qui excuse et qui relaxe” (cf. Laurent–Franck Liénard, avocat la Cour d’appel de Paris, VA, 3 juin 2021 p. 22)
ÇA SUFFIT! répliquent les plus hauts magistrats du Siège ( Présidents des Cours d’appel) lors d’une Conférence nationale au cours de laquelle ils signent une tribune appelant àrefonder le pacte républicain pour la Justice.
Offensés par ces mises en cause qu’ils estiment injustes contre l’institution qu’ils représentent, les Premiers Présidents des Cours d’appel lors de leur Conférence nationale, faisant, eux aussi, fi de leur devoir de réserve, ont signé une Tribune publiée dans L’Obs, en réaction contre des accusations qu’ils estiment illégitimes et affirment n’être plus résignés à œuvrer au quotidien avec l’abnégation qui est celle de tous ceux qu’ils représentent.
“Les premiers président des cours d’appel ne veulent plus être otages de « joutes électorales » et appellent à «refonder le pacte républicain de la justice”. (Sud-Ouest, Y.St-S, 22/05/2021).
“Les juges pourraient, une fois de plus, se résigner, continuer à œuvrer au quotidien avec abnégation, attendre que les orages passent, attendre que meurent les polémiques du jour pour faire face à celles qui ne manqueront pas de renaître demain. Et pourtant, ils ne le veulent plus.”(cf. Tribune L’Obs 21/05/2021).
En définitive, il apparaît que les deux institutions qui sont obligées de collaborer pour le bien public ( et le font du mieux possible la plupart du temps quoique dans des atmosphères délétères au sein de leurs administrations respectives), sont les victimes des gouvernements successifs des 20 dernières années, totalement indifférents au sort de leur fonctionnement et de leur gestion financière calamiteuse au point de freiner, voire de paralyser leurs actions face à une délinquance en perpétuelle augmentation et à l’ensauvagement de la société, concomitante, c’est une réalité, aux politiques d’immigration extra européennes massives menées en dépit du bon sens.
Aujourd’hui il n’est un secret pour personne que la grande majorité des crimes de plus en plus ignobles et délits violents commis sur le sol national le sont par des tenants de l’islamisme qui ont décidé la destruction de l’Europe et en particulier de la France pour son action “colonialiste” – selon la nouvelle doctrine révolutionnaire à la mode – en quête de reconnaissance identitaire, les indigénistes, les racialistes, autoproclamés racisés et leurs alliés des divers courants de la gauche et gauche extrême ( libertaire et collectiviste) – pour mieux exalter leur victimisation et leur haine envers le pays qui les a accueillis voire, leurs parents avant eux.
Les Forces de l’Ordre, qui font leur travail d’observation et d’intervention, sont constamment agressées et victimes d’incessantes attaques de bandes armées qui blessent leurs agents quand ils ne les tuent pas, sont épuisées, et les magistrats – qui prennent le relais – sont dépassés eux aussi par l’insuffisance des moyens légaux qui leur sont octroyés pour enrayer cette dynamique délinquancielle lancée à plein régime par des « politiques » de plus en plus déconnectés des réalités car demeurant dans le déni du réel, qui se gargarisent de mots, de formules guerrières ou de discours de fermeté pour esquiver leur irresponsabilité et masquer leur résistance à poser des actes forts qui les engageraient sur une voie non conforme à la doxa européiste dominante de laquelle ils n’osent pas se démarquer, et par crainte de voir les quartiers islamistes s’embraser et déclencher une guerre civile qui nous guette, si, à l’inverse, aucune réponse concrète et énergique et n’est posée.
Les magistrats n’en peuvent plus de ces politiques pénales erratiques, circonstancielles, chargées d’injonctions contradictoires et de la complexification croissante de la procédure pénale qui les oblige à exercer toujours plus de tâches administratives inutiles au détriment de leur mission régalienne : rendre la justice au nom du peuple français.
Or, depuis de très nombreuses années, les politiques, plus préoccupés d’eux mêmes et de leurs ambitions personnelles que de la collectivité républicaine qu’ils sont censés encadrer, ne font pas leur travail : ils se contentent de colmater les brèches, en posant du plâtre sur une jambe de bois, mais pour des raisons purement politiciennes qui vont à l’encontre de leur mission régalienne, n’ont jamais pris à bras le corps les réelles problématiques sociétales afin d’enrayer cette lente et inexorable déliquescence des institutions policières et judiciaires, lesquelles, excédées par leur impuissance, finissent par s’affronter.
“Une police à la peine et une justice à la ramasse”, conclut Matthieu Valet, secrétaire adjoint du Syndicat indépendant des Commissaires (VA, 3/6/2021, p. 24).
Il est important, avant d’analyser la question de la difficile collaboration proprement dite entre la justice et la police, d’exposer les pénibles conditions de travail inhérentes à chacun de ces corps professionnels, épuisés par des politiques de management insupportables, ce qui, en amont, ne facilite pas la coopération.
I- Les Acteurs
La police judiciaire et la gendarmerie sont les principaux auxiliaires des magistrats.
Force est de constater que dans les deux camps nous retrouvons les mêmes difficultés : manque de moyens, en personnel et en matériel, sollicitations toujours plus importantes, pressions accrues des hiérarchies respectives plus soucieuses des chiffres que de la qualité du travail accompli, manque de reconnaissance, accumulation de lois inutiles et chronophages, grande fatigue, usure, dépressions, burn out… et en plus ces derniers temps, les policiers risquent leur vie chaque jour.
A- les forces de l’ordre
L’environnent professionnel des policiers est de plus en plus détérioré.
1/ conditions de travail déplorables
Une commission d’enquête, constituée début février 2019 en plein mouvement des Gilets jaunes, dénonce la situation dégradée des policiers et des gendarmes.
« Des locaux indignes » , un parc automobile «vieillissant », un sentiment d’abandon qui génère de la « frustration »…
Une commission d’enquête dénonce la situation dégradée des forces de l’ordre, dans un rapport révélé mardi 9 juillet 2019 par Le Figaro… « La gestion des ressources humaines chez les policiers est qualifiée de coûteuse et source de frustration, avec une accumulation exponentielle du nombre d’heures supplémentaires : plus 123 millions, soit 164 heures par agent, représentant déjà 272,1 million d’euros, selon un rapport sénatorial du mois de juillet 2018. Enfin le compte rendu épingle sans surprise la persistance des tâches indues comme la gestion des procurations électorales, et l’alourdissement de la charge procédurale avec une durée moyenne de 28 heures pour rédiger une procédure. La multiplication de tâches administratives toujours plus chronophages et complexes nourrit la frustration des forces de sécurité (cf. Le Monde, 10/07/2019).
Parmi les gendarmes, 60 % d’entre eux ont déclaré ne pas être satisfaits de l’état de leur logement. “Nombreux parmi les femmes et les hommes qui servent dans la police ou la gendarmerie travaillent dans des conditions déplorables, générées notamment par la vétusté des bâtiments” (cf. Le Monde, op. cit).
Il convient aussi de décompter les suicides récurrents de policiers (24 suicides constatés en avril 2019 depuis le début d’année). Une cellule de vigilance avait été mise en place par le ministre de l’intérieur de l’époque Christophe Castaner afin de faire face a la recrudescence inquiétante des passages à l’acte. ( cf Le Monde, 12/04/2019).
Les policiers subissent également d’énormes pressions de la part de leurs hiérarchies plus attachées aux “chiffres” qu’aux résultats obtenus.
« 1 kg de shit ? Vous auriez dû faire 1000 mecs avec 1 g !déclare un chef de service dans un commissariat ».
“Tout est fait pour nous monter les uns contre les autres. Diviser pour mieux régner. C’est plus vrai chez nous que nulle part ailleurs,” déplore un membre de la BAC, qui fustige un système construit pour générer de la concurrence entre les effectifs…
Politique du chiffre, hiérarchie psychorigide, stress, découragement.
C’est le quotidien du policier « lambda ».
2/ police/ justice : un duo fragile.
Police et justice concourent à la sécurité des citoyens mais leur actions ne recouvrent pas les mêmes impératifs.
Les forces de l’ordre sont les les autorités chargées de constater les infractions, d’en rechercher les auteurs et de rassembler les preuves, c’est-à-dire d’enquêter sur les infractions commises sur le territoire dont elle a la charge, de réaliser des actes nécessaires à la vérification de ces infractions et à la découverte des contrevenants, de réunir tous les éléments de preuve qui risquent de disparaître.
Justice et police travaillent ensemble. C’est écrit. C’est la Loi, celle inscrite dans le Code pénal et le Code de procédure pénale, votés par les représentants du peuple.
Les Forces de l’Ordre – police et gendarmerie– ne sont pas de simples exécutants au service de la justice mais des acteurs à part entière qui collaborent avec la justice et sans lesquels celle-ci ne pourrait être rendue.
En effet, dans un Etat de Droit comme la République Française, la référence qui s’impose est celle du Code de procédure pénale dont il ressort que le policier est placé sous la direction et le contrôle du parquetier puis du juge.
Mais ce n’est pas si simple.
En effet, ces notions fondamentales ne font pas référence à certaines réalités de terrain où se déploient des institutions complexes dont les objectifs respectifs peuvent diverger.
En effet, les Forces de l’Ordre traquent les délinquants et les Magistrats les jugent tout en garantissant leurs libertés individuelles et la pratique de la proportionnalité de la peine à l’acte reproché au délinquant qui leur est déféré.
Les difficultés de collaboration qui existent entre policiers et magistrats ne sont pas nouvelles car chacun obéit à des objectifs tout à la fois communs et distincts : un terrain d’entente est le plus souvent trouvé en cas de controverse du fait du respect mutuel entre les professionnels des deux institutions.
Depuis quelques années, des tensions se font jour, au point d’être exacerbées, à raison des violences et des agressions d’une extrême brutalité, commises le plus souvent avec armes et en bandes organisées composées de très jeunes gens à l’encontre des membres des Forces de l’Ordre, en fonction ou en civil, dont les agresseurs, lorsqu’ils sont appréhendés, ne sont pas punis aussi sévèrement qu’attendu par la corporation, ce qui se comprend aisément car la justice qui passe est tenue par l’application des principes qui la gouvernent.
A ces violences auxquelles elles doivent faire face, les Forces de l’Ordre sont devenues la cible de discours communautaires haineux de la part des indigénistes, racialistes et racisés qui se disent prétendument victimes de ces derniers, du fait d’un racisme “systémique” de leur part, de délits de faciès systématiques appuyés en cela par les islamo-gauchistes de la France Insoumise dont le représentant, Jean-Luc Mélanchon, qui les a traités de barbares lors d’une manifestation contre la réforme des retraites ( BFM TV, 25/09/2019), ce qui est absolument inacceptable, venant de la part d’un député siégeant à l’Assemblée Nationale.
Certes, certains policiers abusent de leurs droits de contrainte et de leur force légitime, comme ce fut le cas pour certains d’entre eux pendant les manifestations des Gilets Jaunes, mais ils sont une minorité.
De plus ils sont sanctionnés sévèrement par leur hiérarchie et par les tribunaux, qui ne leur font pas de cadeau, précisément parce qu’ils représentent la Loi de la République.
Ce qui oppose aujourd’hui Police ( au sens générique du terme) et Justice vient d’un grave malaise d’ordre sociétal auquel sont confrontées ces deux autorités.
À présent, la volonté des islamistes de conquérir le pays – encouragés par les Frères Musulmans implantés partout en France avec la complicité de bon nombre de nos “politiques” – conduit des individus radicalisés ou en voie de l’être à cibler expressément les Forces de l’Ordre pour démoraliser et donc affaiblir encore davantage le pays : ces agressions de policiers, gravement blessés lorsqu’ils ne sont pas tués, sont un message : nous tuons ceux qui protègent les citoyens qui deviendront sans défense.
Policiers insultés, caillassés, brûlés vifs dans leurs véhicules par l’usage de cocktails Molotov, heurtés volontairement par des délinquants en voiture, égorgés sans défense ou tués par balle en pleine rue, ceux-ci n’en peuvent plus et pour certains d’entre eux, qui officient dans des banlieues à risques, vont travailler la boule au ventre en se demandant s’ils retrouveront leur famille le soir-même.
Leur colère, expliquée dans un précédant article, a explosé lors du meurtre par balle d’Éric Masson, qui contrôlait un point de deal en Avignon.
L’émotion suscitée par la mort d’un jeune policier dans l’exercice de ses fonctions fut un véritable choc dans les rangs des Forces de l’Ordre.
Et puis, dans un même trait de temps, s’est déroulé le procès des “policiers brûlés à Viry-Chatillon”. Le 8 octobre 2016, une vingtaine de personnes s’en prennent à deux véhicules de policiers postés en observation, à coups de barres de fer et de pierres, puis jettent des cocktails Molotov en direction des agents à l’intérieur des voitures. Une policière est grièvement brûlée aux mains et aux jambes tandis que le pronostic vital d’un adjoint de sécurité de 28 ans, très grièvement brûlé lui aussi, est engagé.
13 accusés sont jugés par la Cour d’Assises de l’Essonne à l’automne 2019. À l’issue du verdict prononcé le 4 décembre suivant, huit d’entre sont condamnés à des peines allant de 10 à 20 ans de prison, tandis que les cinq autres sont acquittés. Le Parquet fait appel de cette décision. Le 17 avril 2021, la Cour d’Assises des Mineurs de Paris acquitte huit des accusés et condamne les cinq autres à des peines allant de six à 18 ans de prison, soit un verdict allégé.
C’est l’incompréhension totale et la colère qui s’emparent des policiers à l’encontre de la clémence de la Cour. La police estime la justice trop laxiste.
“Les policiers et les Forces de l’Ordre sont en butte à la transformation des banlieues en ghettos ethniques et religieux et à des formations de mafias ethniques liées à l’islam et au trafic de drogue: Dépenses sociales et de sécurité exponentielle, recrudescence de violences contre la police, les pompiers, les médecins, des services publics, destruction des bus, d’écoles, de commissariats, insécurité grandissante, terrorisme islamique.
En 2016, déjà, les policiers pointaient plusieurs défaillances de leur système de management :
– des auxiliaires de police qui ne devraient pas être envoyés en première ligne,
– Le manque de moyens face notamment à l’ultra violence,
– Le manque d’effectifs au niveau national en dépit d’une sollicitation grandissante
– le problème de qualité des matériels à tous égards.
Les pouvoir publics, des mots de compassion plein la bouche, restent de marbre… et laissent pourrir la situation.
Au total, gendarmerie et police déplorent conjointement entre 15 et 25 décès dans le rang chaque année, qu’ils soient en mission ou en service (à savoir ceux qui sont intervenus pendant les heures de travail sans être liés à une opération ou ceux liés aux trajets domicile travail)”.( cf. Ouest-France “Combien de policiers de gendarmes tués en mission en France ?” 11/05/2021 ).
Sans compter les suicides.
C’est pourquoi les policiers exigent de la part des magistrats des peines plus strictes pour leurs agresseurs, de même que des peines “plancher ” d’emprisonnement.
B- Les magistrats :
1/ conditions de travail intenables.
Depuis 2018, et même avant, l’Union Syndicale des Magistrats ( l’USM), principal syndicat de l’institution judiciaire, a dénoncé, dans son Livre Blanc , témoignages poignants à l’appui, la souffrance au travail des magistrats dans toutes les juridictions et dans toutes les fonctions. Et cette souffrance s’accentue chaque jour.
En 2018 il existe près de 500 postes vacants dans la magistrature.
Les recrutements insuffisants sont d’autant plus durement ressentis que la judiciarisation de la société et la tendance des parlementaires à accroître les charges du juge judiciaire (Loi pénitentiaire, réforme des tutelles, hospitalisations sous contrainte, etc.…) n’ont pas été, loin s’en faut, accompagnées des recrutements nécessaires.
D’ailleurs les témoignages recueillis par ce syndicat “font remonter l’épuisement des magistrats” confrontés à des charges de travail surhumaines… La réaction des Chefs de Juridiction et des Chefs de Cours – qui subissent eux-mêmes la pression de la Chancellerie en matière de statistiques– jusqu’à présent, était de tenter de maintenir l’activité de juridiction au même niveau, en dépit des départs à la retraite et des mutations, faisant peser sur les effectifs restants une charge de travail qui ne peut être absorbée bien souvent que par le renoncement à toute vie personnelle et familiale. Les audiences pénales sont maintenues au même rythme, le nombre de dossiers à traiter au civil est en augmentation pour chaque magistrat, lesquels sont obligés de travailler tard le soir, les week-ends et une partie des congés quand ce n’est pas la totalité.
Cette surcharge chronique à laquelle s’ajoute l’obligation d’effectuer un travail d’abattage en lieu et place d’un travail de qualité pour atteindre au plus près les statistiques exigées, conduit les magistrats du siège à une démotivation en dépit de l’implication initiale.
À la pénurie de magistrats se cumule celle des fonctionnaires des greffes, ce qui amène les magistrats pourtant surchargés à effectuer eux-mêmes des tâches matérielles qui relèvent normalement du greffier.
Le traitement en temps réel et ses conditions d’organisation constituent l’une des causes de la désaffection des magistrats pour la fonction du Parquet.
Les magistrats de permanence qui travaillent jour et nuit pendant une semaine complète incluant le week-end sont privés de leur repos hebdomadaire.
Le travail des parquetiers de permanence est tout à fait comparable à celui des internes des hôpitaux.
Dans les petits et moyens tribunaux, la permanence revient vite ( une semaine sur deux ou sur trois) et la fatigue s’accumule.
En étant “appelés ” plusieurs fois par nuit – et parfois dans l’obligation de se déplacer- ils ne disposent d’aucune forme de récupération et peuvent enchaîner sur un procès aux assises dont ils auront à peine eu le temps de travailler le dossier. Cette situation, l’auteur de ces lignes peut en témoigner pour l’avoir vécue.
Management inadapté, humiliations publiques, insultes publiques, propos discriminatoires et remarques déplacées, abus de pouvoir et d’autorité, brutalité dans la direction et la gestion, harcèlements moraux sont monnaie courante dans tous les tribunaux. De cela aussi l’auteur de ces lignes peut témoigner.
Le syndicat “FO magistrat” relève avec pertinence que “le traitement des pathologies du travail est indissociable d’une évaluation rationnelle de charge de travail réellement effectuée par les magistrats et passe par une gestion des ressources humaines non moins réaliste et valorisante pour les personnels”…
Le dispositif du “numéro vert” est loin d’être une réponse suffisante pour assurer une meilleure prise en charge des difficultés psychologiques des personnels de juridictions. Car ce dont souffrent la plupart des agents en difficulté, c’est d’une impression de manque de solidarité au sein des services ainsi que de pathologies liées à l’isolement et à l’épuisement. ( cf unite-magistrate.org 2016).
“Le dernier rapport 2018 de la commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) décrit le système judiciaire français comme l’un des plus mal dotés parmi des États du conseil de l’Europe”.( cf. “La souffrance au travail chez les juges“, Dalloz Actualité. Edition du 4 juin 2021).
Magistrats et greffiers pestent contre des logiciels obsolètes ou inadaptés, qui leur font perdre beaucoup de temps. Au pénal il s’appelle Cassiopée… ( que l’auteur de ces lignes connaît bien et maudit en particulier lorsqu’il est plus de 23 heures et qu’es- qualités de JLD, il faut rédiger la motivation d’un placement en détention provisoire…). Au civil, il s’appelle Citrix, la bête noire des personnels. Un magistrat témoigne : “Là où je devrais passer 10 minutes à rédiger une décision, cela me prend une heure… On est gangrené par ces problèmes “. ( cf France Inter 15/02/2018).
Voilà pourquoi les magistrats expérimentés expriment leur volonté de quitter la magistrature, soit en démissionnant, soit en prenant leur retraite le plus tôt possible, dès l’ouverture des droits, sans attendre l’âge auquel s’annule la décote.
2/ la réponse des magistrats.
Ça suffit » ! s’écrient les Présidents des Cours d’appel dans La Tribune évoquée plus haut.
« La justice ne peut être tenue pour responsable des dysfonctionnements que dénoncent les policiers en colère ».
En effets, les magistrats sont les garants des libertés individuelles.
À cet égard, ils sont tenus d’appliquer les règles de droit pénal et de procédure pénale envers les personnes qui leur sont déférées, qui impliquent non seulement l’examen des faits matériels reprochés aux prévenus, mais également l’individualisation de la peine, qui nécessite un examen du parcours et de la situation personnelle de l’intéressé, qui les incite le plus souvent à lui accorder des circonstances atténuantes et lui appliquer, à titre de sanction, des peines alternatives à la peine d’emprisonnement ( travail d’intérêt général -pour les infractions les moins graves- rappel à la loi lorsqu’il s’agit d’un mineur, stage de citoyenneté, bracelets électroniques si la peine encourue est de moins d’un an de prison, sursis simple ou sursis avec mise à l’épreuve ).
C’est ce que l’on appelle “l’échelle des peines” que le magistrat gravit normalement quand il a affaire à un récidiviste ou un réitérant.
Un délinquant dit “primaire” sera jugé avec plus d’indulgence qu’un récidiviste endurci, susceptible à terme de commettre l’irréparable.
Alors, bien évidemment, les personnes condamnées qui s’en tirent à bon compte développent un sentiment d’impunité et récidivent la plupart du temps.Et comme les prison manquent de places, elles écopent d’un énième sursis avec mise à l’épreuve…Ce n’est plus un «sentiment d’impunité», mais de facto, un défaut de sanctions adéquate puisque celle qui conviendrait est impossible à mettre en place.
Car si le suicide d’un détenu condamné à une peine d’emprisonnement se produit, parce qu’il ne supporte plus l’enfermement, parce qu’il y a surpopulation, parce que la cellule est trop petite pour trop d’occupants, les magistrats intervenants dans la procédure seront sur le scelette et inquiétés par leur hiérarchie.
Quant aux mineurs délinquants, parfaitement au fait de la politique pénale spécifique qui leur est réservée, ils ne craignent pas le Juge des enfants.
Et partant, force est de constater que des agressions contre les Forces de l’Ordre ou des citoyens, de plus en plus virulentes et violentes, générant de graves blessures, sont commises par des individus de plus en plus jeunes ( entre 12 et 16 ans), seuls ou en bande, manipulés par leurs aînés qui font la loi dans les quartiers avec le trafic de drogue.
Les problèmes surgissent et les intérêts divergent entre policiers et magistrats lorsque par exemple, dans une hypothèse paroxystique (soit un cas d’école), un agresseur multirécidiviste d’un policier est condamné par les juges à un énième sursis avec mise à l’épreuve et de ce fait, échappe à l’emprisonnement ferme alors même que le Procureur a requis le “placement sous mandat de dépôt” du fait de la gravité particulière des faits retenus contre le prévenu : les policiers attendent une peine d’emprisonnement ferme avec un départ immédiat en cellule tandis que les magistrats, qui savent que la prison est saturée, considèrent qu’humainement il leur est impossible d’incarcérer un individu supplémentaire… les révoltes dans les prisons peuvent être terribles quand la promiscuité se fait trop dense et les conditions de détention trop insupportables..,
À cet égard, il convient d’expliquer que les magistrats utilisent le système de “vases communicants” car les places de prison sont tragiquement insuffisantes.
En pratique cela se traduit par la libération d’un individu afin de pouvoir en incarcérer un autre.
Et l’on retrouve cette même problématique au niveau du Juge des libertés de la détention et du Juge d’application des peines.
Emmanuel Macron avait annoncé dans son programme électoral qu’il construirait 15 000 places de prison. Aujourd’hui on en compte à peine 5000.
Par ailleurs, nombre de magistrats sont influencés par leur idéologie politique, celle qui interdit la prison.
Une des bases idéologiques de la gauche judiciaire est la “harangue de BAUDOT“, ce texte fondateur du syndicat de la magistrature, écrit en 1968 par un magistrat syndiqué, Oswald BAUDOT, à l’attention de jeunes juges. 
“Vous voilà installés et chapitrés. Permettez-moi de vous haranguer à mon tour, afin de corriger quelques-unes des choses qui vous ont été dites et de vous en faire entendre d´inédites…”
“Soyez partiaux (…) Examinez toujours où sont le fort et le faible qui ne se confondent pas nécessairement avec le délinquant et sa victime. Ayez un préjugé favorable pour la femme contre le mari, pour l’enfant contre le père, pour le débiteur contre le créancier, pour l’ouvrier contre le patron, … pour le voleur contre la police, pour le plaideur contre la justice.”
C’est ainsi que pour la gauche judiciaire, entre le délinquant qui s’enfuit devant la police et cette dernière, il faut avoir un préjugé favorable pour le délinquant.
Le deuxième précepte de la harangue est le refus de la prison totalement inefficace en matière de répression : “… Ne comptez pas la prison par année ni par mois mais par minutes et par secondes, tout comme si vous deviez la subir vous-mêmes”.
Pour la gauche judiciaire, l’emprisonnement est néfaste, et donc à éviter. Michel Foucault a théorisé dans “Surveiller et punir” le refus de la prison, instrument de l’oppression bourgeoise. Pour le philosophe, la prison produit de la délinquance pour permettre à la bourgeoisie d’en profiter et de neutraliser les luttes sociales. Le syndicat de la magistrature, très influencé par les travaux du philosophe, a adopté une motion commençant par : “le syndicat de la magistrature affirme la nécessité de la suppression à terme de la prison”.
Enfin, la harangue invite à s’accommoder avec la loi, voir la contourner et juger en équité au mépris de la légalité : “La loi… Elle dira ce que vous voulez qu’elle dise… Par conséquent, que la loi ne vous serve pas d’alibi”. (cf. La harangue du juge BAUDOT reste la Bible de la gauche judiciaire , Figaro Vox tribune, 23/06/2020, Hervé Lehman, ancien juge d’instruction devenu avocat).
Il ne faut donc pas s’étonner que l’idéologie trouve sa place au sein de la magistrature en particulier auprès des adhérents au Syndicat de la magistrature, lequel s’était démarqué il y a quelques années par l’affichage du “mur des cons”, épinglant ostensiblement dans ses locaux le nom des personnes qu’il fallait condamner, ce qui n’avait pas échappé à la sagacité du journaliste Clément Weil-Raynal, qui levât le lièvre.
L’ENM ( École Nationale de la Magistrature), n’est pas en reste. Depuis des années déjà L’Ecole Nationale de la Magistrature est devenue un foyer de l’idéologie gauchisante et laxiste qui veut que le procès tourne autour du seul délinquant sur le berceau duquel se penchent tous les magistrats successifs, au détriment de la ou des victimes qui portent les stigmates physiques ou psychologiques à vie, des diverses agressions ( viols, séquelles neurologiques consécutives à de multiples coups de pied ou de poings pour “un regard”´, ou une cigarette ou une simple interposition en défense d’une personne molestée), reléguées dans un rôle résiduel pour ne pas dire quasi inexistant…
“L’idéologie d’un monde parfait sans prison s’y est depuis longtemps insinué“, déplore Jean-Paul Garraud qui en fut Directeur-adjoint voici une vingtaine d’années.
« Bien qu’étant minoritaire aux élections (28 %), le Syndicat de la Magistrature distille son idéologie à travers la justice, estimant que «juger est un acte politique”, poursuit-il. “Enfin, en 2015, pour s’assurer de la mainmise du Syndicat de la Magistrature sur l’ENM, le ministre de l’époque, Christiane Taubira, a nommé son ancienne présidente, Emmanuel Péreux, au poste de Directrice adjointe de l’école, alors que cette dernière était encore en charge du SM quelques années plus tôt » ( cf “Valeurs, le club“, Quentin Hoster, 19/07/2020)
Décidément les robes noires dissimulent mal les juges rouges… vraie légende ou fausse évidence ?
II – Les réalisateurs : exécutif et législatif
Police et Justice sont victimes des politiques pénales mouvantes, flottantes au gré du vent des événements du jour et des embruns électoralistes.
En réalité le problème police/justice s’articule sans ses acteurs en amont en ce sens que tous deux sont victimes de l’exécutif et du législateur, devenus politicailleurs à court terme, législateur de l’émotion du jour, politicien du saupoudrage, de l’immédiateté, du court terme, en vérité législateur devenu chambre d’enregistrement d’un exécutif idéologue plus que vertueux politique.
A- Une politique pénale erratique.
1/ amoncellement de lois incompréhensibles :
Indépendamment de ces questions purement idéologiques, nous avons passé en revue brièvement les problématiques d’ordre matériel et législatif qui se posent au juge, chargé d’interpréter les lois pénales successives totalement erratiques, circonstancielles et pour le folklore, mémorielles, ces dernières n’ayant aucun intérêt, et ne servant qu’à politiser et polluer davantage l’institution judiciaire ou l’influencer de façon subliminale, toujours dans le sens de la protection du délinquant, en particulier ces derniers temps, lorsqu’il appartient à une minorité ethnique.
La justice est toujours taxée de laxisme, de lenteur, d’inefficacité, jugée trop sévère ou expéditive, tout cela en fonction de l’actualité du jour, dictée par l’émotion ou par les impératifs de communication politique du moment.
Toutes ces lois inutiles qui s’empilent et grossissent les Codes civils, pénaux de procédure pénale, Droit du travail, sans abroger les lois précédentes, font qu’il ne faut pas s’étonner que la justice française ne soit plus rendue dans des délais raisonnables, confrontée qu’elle est au manque de moyens financiers et de personnels, dotée de logiciels obsolètes, acquis par l’État à bas prix, réceptacle de l’accumulation des procédures à raison d’une société juridiciarisée à l’extrême, la justice ne peut être rendue sereinement.
Montesquieu a dit : “Les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires”.
Et nous sommes les champions des lois inutiles
Aucun gouvernement depuis 40 ans n’a fait l’effort de procéder à un véritable diagnostic minutieux des faits qui sont reprochés à l’Institution et à une analyse rigoureuse des problématiques qu’elle doit appréhender chaque jour.
Les Livres blancs des syndicats se succèdent et les Codes s’épaississent.
Et ces accusations grotesques car proférées par des ignorants ne peuvent qu’accentuer le désarroi de l’Institution et de ses représentants, déstabilisant l’Institution et accroissant la défiance du peuple à son égard.
Il n’est pas vain ni faux d’ailleurs de dire que la Justice se montre expéditive à l’endroit de certaines personnes :L’affaire Fillon en est un parfait exemple, celle d’une justice “aux ordres”, où tout à coup la procédure a été menée avec une rare célérité par le Parquet financier créé par François Hollande, à sa botte, afin de complaire à ses amis politiques et dédié à la poursuite de ses ennemis politiques et ce en pleine campagne présidentielle, tandis qu’ à l’inverse, de nombreuses affaires, qui n’intéressent pas le pouvoir en place, traînent en longueur ou tout simplement les individus concernés ne sont pas poursuivis.
Ceci témoigne d’une instrumentalisation abusive de l’Institution judiciaire par le pouvoir politique, ce qui est absolument intolérable et viole le principe régalien de la séparation des pouvoirs et donc anticonstitutionnel.
Mais le Conseil Constitutionnel n’est lui-même plus ce qu’il était.
Toute cette pagaille trouve sa source dans “le politique” qui a notamment abandonné les piliers du Régalien pour se soumettre à un ordre politique supra national, abdiquant toute forme de souveraineté du pays. Effectivement, depuis une trentaine d’années, la justice ne cesse d’être réformée, modifiée, modulée, moulée, dans tous les domaines, et pour finir, complexifiée , éloignée du justiciable, dépourvue de moyens, toujours plus difficile à appliquer, et bien entendu sans gagner en efficacité.
Les différents ministres qui se succèdent ne connaissent – pour la plupart d’entre eux – absolument rien au fonctionnement d’un tribunal.
Il existe évidemment un sérieux problème de méthode dans notre manière de légiférer : les prétendues réformes qui sont annoncées, proclamées, amorcées, le sont de façon désordonnée et parfaitement circonstancielle : une loi circonstancielle est une loi votée à la va vite, dans l’émotion et non dans la rationalité, avec la raison et le recul nécessaires qu’impose une véritable réflexion dédiée à la réforme l’institution en profondeur.
Un Ministre de l’Intérieur qui affirme que “l’émotion dépasse les règles juridiques” et qui déclare être “particulièrement à l’aise” à l’idée de poser un genou à terre devant une personne décédée lors d’une interpellation par la police, une Garde des Sceaux qui se propose de recevoir une famille largement composée de délinquants récidivistes en même temps qu’elle a fait libérer 13 000 détenus… On pourrait croire qu’ils ont perdu la raison ou cédé à la panique. Il existe en réalité une explication qui tient à l’idéologie profonde de ces deux militants socialistes chevronnés… ( Figaro Vox, op. cit).
Il s’agit tout simplement de l’idéologie qui s’inscrit dans le sillage de la harangue de Oswald BAUDOT développée plus haut.
Cette explosion de lois erratiques a bien entendu une répercussion sur la police, qui pâtit toujours de nouvelles exigences du Procureur ou des magistrats lesquels sont eux-mêmes soumis au pouvoir politique ainsi qu’il vient d’être démontré.
2/ l’incompréhension par la police des peines prononcées
Sur le plan institutionnel, le magistrat, dans toute l’acception du terme, Parquet ou Siège, est garant des libertés individuelles, en amont comme en aval, y compris le Juge de l’application des peines susceptible d’intervenir pour un aménagement de la peine prononcée par le Tribunal correctionnel. C’est là que se situe le point de divergence.
Les policiers ont l’impression de travailler pour rien, de passer leur temps à traquer et interpeller des individus qui devraient se trouver en prison, selon leurs propres références et qui ne le sont pas ou qui en sont sortis prématurément du fait des magistrats intervenant dans la procédure, selon leurs propres impératifs à eux aussi, qui se distinguent de ceux des Forces de l’Ordre.
Les difficultés de collaboration qui peuvent exister entre policiers et magistrats qui ne sont pas nouvelles sont aujourd’hui exacerbées par l’extrême violence qui règne dans la société et qui vise et frappe directement les représentants des Forces de l’Ordre.
Les magistrats appliquent le plus souvent des procédures alternatives au tribunal correctionnel comme l’amende forfaitaire, la composition pénale ou la reconnaissance préalable de culpabilité ( inspirée du “play bargaining” Américain), et des peines venant se substituer à l’emprisonnement dont ils estiment qu’il n’est pas fondé.
La loi du 23 mars 2019, une loi qui prétend simplifier la procédure, n’offre que des ajustements comme on pose du mastic sur un joint de lavabo.
En revanche elle étend le champ des sanctions alternatives à la comparution devant le tribunal correctionnel :
“… Par exemple, le champ des infractions pénales susceptibles de donner lieu au prononcé d’une amende forfaitaire ou d’une mesure de composition pénale a été élargi. Il en est de même pour cette modalité de poursuite appelée comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. La loi étend également la compétence du juge unique pour statuer sur un nombre de délits plus larges qu’aujourd’hui.Je citerai enfin les dispositions nouvelles qui ont pour objet de redonner sens et efficacité à la peine. Elles visent à la fois à rendre l’exécution des peines effective mais aussi à sortir à sortir du systématisme de la peine d’emprisonnement lorsque celle-ci n’est pas la sanction la plus adaptée à la nature de l’infraction, à sa gravité et à son auteur. D’autres peines sont développées comme la détention à domicile sous surveillance électronique ou le travail d’intérêt général. Afin de mieux lutter contre la récidive, la loi vise également à éviter ”les sorties sèches”, c’est-à-dire les sorties sans accompagnement, pour les personnes incarcérées qui sont en fin d’exécution de peine”.( La loi du 23 mars 2019, Interview de Catherine Pignon, Directrice des affaires criminelles et des Grâces au ministère de la Justice).
Cette même loi intègre un volet pour les mineurs :
Ainsi que chacun sait, “la nature de la délinquance des mineurs a changé au fil du temps” : si les vols et les affaires liées aux stupéfiants demeurent les principales infractions commises (40 %), les atteintes contre les personnes sont en augmentation. Il est également relevé que “la délinquance juvénile s’est endurcie avec des phénomènes de bandes et la participation de mineurs étrangers dans des réseaux de grand banditisme et de traite humaine”.( cf. “Actualité juridique“, Sylvain Jacopain, 10/10/2019).
Les choses se sont aggravées depuis et la délinquance impliquant des mineurs s’accroît inexorablement.
Procédures alternatives, peines alternatives, prévention accrue pour les mineurs délinquants, toutes ces mesures contribuent non seulement à augmenter les charges des magistrats mais en plus à reconsidérer d’un jour à l’autre les tableaux de fonctionnement, d’organisation du tribunal, des services de l’audiencement, et participent de la déstabilisation des tribunaux, des changements au niveau de l’échelle des peines amenant finalement à un adoucissement de ces dernières au bénéfice de délinquants éloignés de plus en plus de la prison, laquelle en tout état de cause ne peut plus les contenir.
Et ces mesures de modération des peines sont également appliquées à l’endroit des délinquants agresseurs des représentants des Forces de l’Ordre (sur le plan délictuel et non criminel qui relève de la Cour d’Assises).
Le Juge d’application intervient lorsque la condamnation répressive est de moins de cinq ans, et que les détenus font preuve d’ intégration et d’adaptation sociales. Pour les peines plus de 5 ans, il peut ordonner une libération conditionnelle, si le condamné n’est pas récidiviste et que celui- ci a accompli au moins la moitié de sa peine. Les récidivistes devront avoir accompli les deux tiers de la peine.
Le JAP peut accorder un fractionnement de peine ou une réduction de peine aux condamnés qui ont fait preuve d’une bonne conduite, pour les peines inférieures ou égales à un an.
En définitive, toutes ces mesures, humanistes certes, conduisent à un meilleur confort des individus délinquants, soit qu’ils échappent à la prison en amont, soit qu’ils voient leurs peines amplement raccourcies / allégées en aval, en sorte que seul un pourcentage infime purge sa peine jusqu’au bout.
Et c’est ce dispositif dit “laxiste” qui exaspère la police (et que les magistrats sont tenus d’appliquer ) car les détenus ne sont pas suffisamment longtemps, selon elle, mis à l’écart de la société pour empêcher de nuire, s’agissant en particulier de ceux représentant la délinquance salafiste ou prétendue telle, sous la tutelle des Frères Musulmans ou des organisations terroristes, eux-mêmes téléguidés par la Turquie, l’Iran ou le Quatar, par exemple.
Au final ce sont donc les politiques et les ministres successifs qui orchestrent l’affaiblissement de ces deux Institutions à un point tel qu’elles sont devenues hostiles tandis qu’elles devraient travailler ensemble ce qu’elles font la plupart du temps.
B- Lois EDM : du saupoudrage
L’instrumentalisation de la justice par le politique n’est plus à démontrer : en témoigne la nomination du nouveau Garde des Sceaux Éric Dupont Moretti dont chacun connaît les idées exclusivement tournées en faveur du délinquant, en particulier lorsqu’il fait partie des “minorités ethniques “, qu’il considère comme étant des victimes systématiques de la société… et constituant également le creuset clientéliste de l’actuel Président de la république ou de son adversaire Jean-Luc Mélenchon.
D’ores et déjà, le ministre EDM a posé un diagnostic : il évoque un “sentiment d’insécurité”, ce qui le distancie du peuple qui vit une réelle insécurité ainsi qu’en témoignent les attaques au couteau chaque jour. Demeurer dans le déni du réel pour mieux protéger les agresseurs des citoyens est son credo pour légitimer sa politique pénale en faveur des délinquants, ceux précisément qui ont constitué son fonds de commerce lorsqu’il était avocat et qui l’applaudirent lors de sa première sortie en prison.
D’ailleurs les Lois qui portent son nom en sont le parfait exemple.
Ce même Éric Dupont Moretti qui a déclaré voici à peine deux ans qu’il ne pourrait jamais être Garde des Sceaux et que si par extraordinaire il y était invité, il déclinerait sans aucun doute la proposition.
Et pourtant… Il a cédé aux sirènes de l’idéologie, du pouvoir, au point même d’ailleurs qu’il délaisse son ministère pour faire campagne dans les Hauts de France où il utilise le temps qu’il devrait consacrer à son ministère à poursuivre son combat personnel contre le Rassemblement National.
Il est payé par les Français comme Garde des Sceaux et pas comme chasseur de ses fantômes ou fantasmes extrémistes.
Certains journalistes mal informés le désignent comme le “petit BADINTER” alors qu’il n’arrive pas à la cheville du Grand Homme. Robert BADINTER avait une “vision de la justice” comme de GAULLE avait “une vision de la France”.
Autres temps, autres mœurs, autre envergure politique… la vraie, celle qui se préoccupe de la cohésion de la Cité et pas comme celle d’aujourd’hui, faite de petits arrangements entre amis.
EDM n’est qu’un Taubira masculin qui ne se cache pas de nourrir une détestation des magistrats et des Forces de l’Ordre, comme représentants d’un système qu’il a toujours combattu et qu’il se complaît inconsciemment à désintégrer.
Il -B Les lois EDM
Il -B1/ la loi sur la dignité des détenus
Il est une évidence que les détenus sont des êtres humains et à ce titre, doivent évoluer dans un environnement carcéral digne. C’est un impératif.
Mais EDM, plutôt que faire promulguer une loi visant à la construction de places de prisons qui permettraient d’atteindre cet objectif, a préféré conférer un droit aux détenus, de dénoncer force d’indignités de leurs conditions de détention, pour aboutir à des libérations anticipées… Pure idéologie et mise en danger de la vie des citoyens. C’est un grave délit commis par un ministre.
Un ministre qui fait passer son idéologie avant son devoir de sécurité : il n’ignore pas que les individus libérés de la sorte sont susceptibles de récidiver, accroissant ce faisant l’insécurité qui règne dans notre pays à commencer par celle des Forces de l’Ordre tout autant désarmées dans tous les sens du terme. Manifestement il a endossé un costume cravate sans raccrocher la robe. Mais sa nomination n’est pas anodine. Elle sert les intérêts du Président en place.
Il – B2/ la loi sur la confiance en la justice…
⁃ filmer les procès, la justice au quotidien, ⁃ limiter l’enquête préliminaire à deux ans ⁃ instauration de Cours criminelles départementales, ⁃ suppression des réductions de peines et mise en place d’un autre dispositif, ⁃ droits à la retraite des détenus qui travaillent … etc… Tout est à l’avenant…
Voici le prototype d’une loi incohérente et inadaptée où tout est mélangé et rédigé à la hâte : un ministre qui marquera de son sceau une loi demain devenue vestige, son auteur étant passé à la trappe de l’histoire judiciaire: N’est pas Robert Badinter qui veut…
Les professionnels de justice n’ont pas été consultés et la rejettent en bloc, les avocats éprouvent un sentiment de trahison en raison de la suppression des Assises et il n’y a trace d’aucune réflexion sur la charge de travail supplémentaire des magistrats ni des coûts financiers très importants que requièrent ces mesurettes sans intérêt…
Paroles, paroles, paroles… d’un “baveux” devenu Ministre de la contingence…
Encore une pseudo loi dictée par l’émotion dans ce cataclysme de violences sociétales qui génèrent l’exaspération de tous les acteurs de la chaîne pénale, police / justice.
Ainsi que l’exprime fort bien Béatrice Brugère, Présidente du Syndicat FO- magistrats: “À peine sortons-nous d’un train de réformes issues de chantier de la justice menée par l’ancienne Garde des Sceaux Nicole Bellobet, pour rendre celle-ci plus efficace et plus proche des citoyens, qu’une loi nouvelle est proposée. Y aurait-il un sérieux problème de méthode dans la matière de légiférer ? La justice est régulièrement objet de polémique… Loin d’y remédier ( à la confiance), l’actuel projet de loi intitulé “pour la confiance dans l’institution judiciaire” ressemble à un vaste fourre-tout de “mesures gadget”. Dépourvu d’une réelle concertation, d’étude d’impact sérieuse, de réflexion d’ensemble, ce projet de loi ne va pas magiquement et parce qu’il porte le nom, rétablir “la confiance dans l’institution judiciaire”.
“La confiance ne se décrète pas, elle s’obtient…. Les citoyens attendent de la Justice qu’elle soit, d’une part, accessible et rendue dans des délais raisonnables et d’autres part et surtout, qu’elle soit fiable et suivie d’effet. Or le projet de loi ne s’approche d’aucun de ces enjeux.”
Et le magistrat de poursuivre : “Plutôt que de doter les juridictions des moyens élémentaires de fonctionner, on choisit de les mettre en scène à la télévision. Plutôt que faire en sorte que les condamnations des tribunaux soient immédiatement exécutées et dans de bonnes conditions, on fait croire à davantage de sévérité en prétendant réduire les remises de peine d’emprisonnement (alors que le futur dispositif unique de réduction de peine permettra toujours d’obtenir le même quantum de six mois de réduction de peine pour bon comportement, efforts sérieux de réinsertion), tout en demandant aux magistrats d’éviter de prononcer l’emprisonnement pour cause d’obsolescence du parc carcéral.…Le texte réaffirme également le principe selon lequel le recours à la détention provisoire doit rester exceptionnel en imposant aux juges de favoriser l’assignation à résidence sous surveillance électronique. Le juge devra pour prolonger la détention provisoire au-delà d’un certain délai et non plus justifier les motifs du maintien en détention mais la raison pour laquelle il n’a pas choisi le placement sous bracelet électronique. C’est un véritable changement de perspective dans la motivation.” ( cf. VA, 3 juin 2021, p.26).
Et ce n’est pas tout. La peine alternative dite “de rappel à la loi”, qui représente par excellence ce que l’on appelle la “justice de proximité”, dans le cadre de délits véniels, est supprimée, le Garde des Sceaux ayant saisi la Commission des Lois de l’Assemblée nationale d’une “mission flash” pour y réfléchir… Tous ces saupoudrages sont d’un burlesque achevé au regard des enjeux majeurs qui disloquent le lien social.
Béatrice Brugère, avec raison, ne mâche pas ses mots : “La communication politique l’emporte sur un travail d’analyse sérieux”, dit-elle… “Ceci est bien loin d’une approche raisonnée, méthodologique et dépassionnée, qui est plus que jamais nécessaire pour pouvoir répondre efficacement aux nouvelles menaces auxquelles est confrontée la société. Concernant le travail en prison… Celui-ci est davantage tourné vers l’ouverture de nouveaux droits sociaux pour les détenus que vers une réflexion ambitieuse pour promouvoir ce travail. Le débat reste flou pour savoir qui de l’État ou de l’employeur va financer l’assurance chômage de travailleurs incarcéré. Encore une fois la communication l’a emporté sur un travail d’analyse sérieux pour identifier les causes réelles qui paralysent la justice dans son action. Légiférer en tous sens et en permanence déstabilise la justice et son efficacité. Le changement continu des règles du jeu créée pour tous les acteurs de terrain, magistrats, greffier, policiers, avocats, une insécurité juridique en complexifiant la procédure. L’amendement surprise sur l’introduction de l’avocat en perquisition en est un exemple flagrant. Or, les causes profondes de l’ébranlement institutionnel qui porterait atteinte au crédit de la justice ne sont pas assez analysées.
Sont-ce les délais, la politique pénale, l’insuffisance en personnel et en moyens matériels, le budget misérable, le manque d’indépendance ou d’impartialité, l’organisation du travail, le retard sur les nouvelles technologies, le dogmatisme, le manque de places de prison… le mode de recrutement, l’efficacité… la représentation médiatique… ? Autant de questions sur lesquelles il ne sera pas posé de diagnostic ni apporté de réponses claires.Une fois de plus, cette loi sans logique ni cohérence propose des ajustements techniques ou de dispositions qui répondent davantage à des intérêts particuliers qu’à l’intérêt général. Il serait temps d’arrêter de légiférer de cette manière et de retrouver du sens et une direction ambitieuse à la mission de la justice pour rétablir un ordre juridique et social pérenne. Bref, il serait urgent de mettre en place une évaluation rigoureuse de l’efficacité des politiques pénales et des lois qui les encadre et de réfléchir à un numerus clausus législatif selon lequel toute nouvelle loi doit entraîner l’abrogation d’une autre”. (cf. VA., op. cit. p. 27).
Voici un projet de loi circonstancielle idéologique qui ne sert absolument à rien, voire qui favorise à l’inverse la difficulté accrue de mettre hors-circuit un délinquant dangereux pour la société, un délinquant qui demain peut agresser un citoyen ou un membre des Forces de l’Ordre. Et qui, de plus, octroie encore plus de droits (de retraite, en l’occurrence) à des individus en rupture de ban social censés être punis à raison de leurs crimes et délits.
Ce projet de loi est à l’image du “toilettage” Belloubet de l’Ordonnance de 1945 s’appliquant aux “mineurs” devenus pour certains des bourreaux ( cf. l’assasinat d’une adolescente de 14 ans jetée dans la Seine par un couple de comparses du même âge) dont les mesures “éducatives” ( “stages de citoyenneté” et “lettres d’excuses”) porteraient à rire si elles ne ridiculisaient tragiquement l’aspect institutionnel de la mission de refonte de cette ordonnance qui lui avait été confiée …
On contourne les vrais problèmes plutôt que les affronter … On ne veut pas voir qu’une partie de la jeunesse est devenue ces dernières années un acteur majeur de l’accroissement de l’ensauvagement …
Selon EDM, il faut encore et toujours les “accompagner”… Jusqu’à quand ? Jusqu’à ce qu’ils commettent l’irréparable… ? Politique d’appoint gorgée d’endoctrinement marxiste de la délinquance…
Ces ministricules qui n’entendent pas le peuple favorable à un abaissement de la majorité pénale à 16 ans : si ces mineurs sont capables de commettre des agressions d’une violence inédite et qui va s’aggravant, ils doivent comprendre le sens de la peine réelle applicable à leurs actes criminels et ne plus bénéficier de l’excuse de minorité (qui divise par deux les peines maximales et limitent le temps en détention provisoire), quasiment jamais levée.
Il est plus que temps que les réalisateurs soient limogés et que les acteurs – sous une tutelle audacieuse et résolue – recouvrent la confiance et l’estime du public.
Conclusion :
“Jamais le pilier d’un État démocratique n’a été aussi fragilisé”, déplore Anne Genevard ( député LR du Doubs).
La médiocrité des ministres en place n’est plus à démontrer…
Les deux ministres Buysin et Véran sont à la Santé ce que Belloubet et EDM sont à la Justice… “des irresponsables” (soumis à l’UE et à la CEDH) qui participent au délitement des piliers institutionnels de notre pays.
Il est plus que temps de changer de logiciel politique législatif et de remettre chacun à sa place, à commencer par un malfrat en prison afin de sécuriser citoyens et policiers qui ne peuvent plus évoluer normalement, sans craindre pour leur vie. Les délinquants ne sont pas en sucre et ne méritent pas l’attention exagérée et disproportionnée qui leur échoit. Les victimes doivent retrouver une place centrale dans le procès pénal et requièrent une attention identique à celle dévolue à leurs agresseurs.
Forces de l’Ordre et Magistrats doivent combattre côte à côte ce législateur et ces ministricules bas de gamme, idéologues et obsolètes qui privilégient leur empreinte à une réflexion de fond et menée en amont qui s’impose pour mettre enfin en place une refonte de la justice et de la police cohérente par ce que adaptée à l’extrême violence de la société.
De vrais ministres de l’Intérieur et de la Justice, indifférents à l’image idéologique qu’ils risquent de renvoyer, véritablement animés d’une volonté de changement de paradigme, doivent mener de concert cette réflexion d’ordre institutionnelle qui s’inscrit dans le temps en répondant aux préoccupations actuelles de sécurité des citoyens et non dans l’urgence d’un émotionnel démagogique.
La réconciliation entre police et justice est à ce prix.
Retisser le lien passe par un État qui restaure le RÉGALIEN.
© Catherine Massaut
Catherine Massaut est Magistrat en pré-retraite
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