QAG EN 6ème POSITION AUJOURD’HUI SUR L’AFFAIRE SARAH HALIMI : J’AI DÉPOSÉ UNE RÉSOLUTION POUR LA CRÉATION D’UNE COMMISSION D’ENQUÊTE PARLEMENTAIRE
Je poserai vers 15h15 une Question au Gouvernement au nom du groupe UDI pour interpeller le gouvernement sur « l’Affaire Sarah Halimi. »
J’ai décidé de déposer avec ma collègue Constance Le Grip une Résolution pour que soit créée une Commission d’Enquête Parlementaire chargée de faire la lumière sur les éventuels dysfonctionnements de l’institution judiciaire et policière dans cette affaire.
Nous devons à sa mémoire, à sa famille, et à tous les Français épris de justice la vérité !
Il revient désormais aux Parlementaires, à la Représentation nationale, de faire la lumière sur les zones d’ombre de cette procédure.
Suivez ma question et sa réponse sur LCP tout à l’heure.
© Meyer Habib
Meyer Habib est Député de la Huitième Circonscription des Français établis hors de France depuis 2013.
Un député est payé pour faire ce genre de choses et en informer ses électeurs.
C’est ce qu’il fait ici.
MAIS déposer une résolution ne garantit pas son acceptation ; il propose la création d’une commission d’enquête parlementaire ; faut-il encore que l’Assemblée vote majoritairement pour.
RIEN n’est moins sûr. Mettre en cause une procédure judiciaire close, et qui, de surcroit, culminait par un verdict de la Cour de Cassations validant ceux des instances inférieures, est assez inhabituel.
Surtout que ça pourrait être (et sera !) interprété par le système judiciaire comme une ingérence du pouvoir législatif dans le domaine de la Justice, diamétralement opposé au principe de la séparation des pouvoirs.
La probabilité que cela passe au niveau de l’Assemblée est modeste. Habib le sait bien d’ailleurs, mais tout est bon pour battre tambour.
En attendant on nous prend pour des abrutis.
Vous êtes dans l’erreur. Plus rien ne peut s’opposer à la demande, laquelle est actée et portée au Registre du JO de ce jour, et ne peut être refusée, l’affaire étant « classée », n’est-il pas.
Tout ce petit monde tourne en rond en faisant mine de ne pas comprendre que la juge obeit strictement aux consignes du pouvoir qui interdisent formellement tout proces d un musulman extremiste dans une France en permanence au bord de l explosion
Les salades sur les lois qui viendront s ajouter a des lois qui ne s appliquent pas sont bien oppoortunement vehiculées pour que chacun fasse mine de defendre sa cause , un theatre en somme , une piece vue et revue qui finira par lasser