Comme il fallait s’y attendre, l’arrêt de cassation relatif au crime de madame Halimi crée des divergences et des indignations dans le public français au nom de qui est rendue la Justice.
L’indignation, les commentaires et les désaccords provoqués par l’arrêt de cassation révèlent l’absence de « sérénité de la Justice » dont c’est précisément la tâche de la cour de cassation.
Ces divergences reflètent deux incidences.
La première : les procédures inhabituelles révélées par les conseils des parties civiles.
La seconde : l’option prélevée dans le texte de loi ayant servi de support aux décisions de Justice. Cette option décharge le criminel. Elle ne laisse aucun droit attaché à la victime.
Les défenseurs de l’arrêt sont apparemment à court d’argument. Ils avancent l’« autorité de la chose jugée », et l’impossibilité de juger un « fou ».
L’autorité de la chose jugée est un principe juridique aérien. Il est contredit par les possibilités de réexamens d’appel, de cassation puis de la cour européenne de Justice.
Pour défendre l’arrêt de cassation, de nombreux juristes emploient publiquement les mots de « fou » et de « folie. « On ne juge pas les fous » avancent-ils ad nauseam dans les media. Or, « fou » et « folie » ne sont pas des mots juridiques. Ils n’apparaissent dans aucun article du code pénal français. Leur emploi indique la fragilité de l’argumentaire favorable à l’arrêt. Il ne correspond pas à son texte ! Il exprime le niveau zéro de l’examen de l’arrêt et de la règle de Droit. L’internement psychiatrique du criminel n’y change rien.
Les parties civiles ont dénoncé des difficultés et des anomalies dans la procédure d’instruction. Le jugement, les arrêts d’appel et de cassation se fondent sur l’interprétation de la loi et sur le choix de l’une des options figurant à la loi. Cette option exonère le criminel de sa responsabilité.
L’arrêt de cassation est attaqué. Il ne garantit pas la sérénité. Ses défenseurs éprouvent des difficultés à le justifier. Ils présentent un argumentaire qui méconnait le texte de la loi, celui de l’arrêt et qui attribue à deux mots un sens juridique qu’ils n’ont pas !
Pierre Saba
Merci, Pierre Saba, pour votre éclairage.
A cette occasion, permettez-moi une question : Pourquoi fallait-il SEPT psychiatres, SEPT, pour arriver à décharger le criminel ? Oui, pourquoi ce foisonnement ?