Richard Prasquier. Summum jus, summa injuria

Summum jus, summa injuria,  écrit Cicéron: le droit le plus élevé peut être l’injustice la plus profonde. 

Je ne crie pas à l’antisémitisme quand je ne suis pas sûr qu’il soit en cause et je n’ai pas d’argument pour penser qu’il y a de l’antisémitisme dans le catastrophique Arrêt de la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation. Un rassemblement est prévu dimanche prochain. Pourvu  que les Juifs ne s’y retrouvent pas seuls car l’impunité du meurtrier de Sara Halimi met à mal la cohésion de la Nation tout entière.

La décision de la Cour clôt le dossier et une saisine de la CEDH serait vouée à l’échec. On ne juge pas les fous, même si en 2013 l’illuminé Stéphane Moitoiret qui avait assassiné un enfant fut condamné à 30 ans de réclusion quand la majorité des psychiatres déclaraient son discernement aboli. Il était aussi pris de folie, cet homme qui sous l’emprise de la drogue jeta son chien du 3e étage et fut condamné à 2 ans de prison ferme. Modifier la législation, le Président de la République l’a dit; ses commentaires sur le meurtre de Sarah Halimi ont été mal perçus par une partie du monde judiciaire, chatouilleuse de son indépendance et désireuse d’écarter les psychopathes de la prison.

Mais alors que le meurtrier de Sebastien Sellam était schizophrène, Kobili Traoré ne l’est apparemment pas. Le Dr Bensussan qui avait posé ce diagnostic a admis à la barre qu’il s’était trompé, mais ses paroles n’ont curieusement pas été enregistrées.

Le préfet devra donc lever son hospitalisation sous contrainte et Traoré redeviendra le petit dealer qu’il a toujours été. Son palmarès de 22 condamnations va s’étoffer. On espère qu’il n’aura pas d’autre bouffée délirante aiguë, malgré sa dangerosité reconnue s’il continue une consommation de cannabis qu’il n’a jamais envisagé d’arrêter.

Le discernement était-il aboli ou altéré au moment de l’acte? Altéré, avait dit le Dr Zagury, ce qui permettait un procès. La juge d’instruction non satisfaite a spontanément, ce qui est très rare, demandé une autre expertise, laquelle a conclu, à tort donc, à l’abolition par délire schizophrénique. Une troisième expertise a considéré que la bouffée délirante n’était due qu’au cannabis mais soutenait l’abolition, une conclusion proposée avec beaucoup de circonlocutions.

Ce ne sont pas les experts qui décident, mais la Chambre d’Instruction, et la Cour de Cassation entérine systématiquement cette décision, ce qu’elle n’est pas obligée de faire.

Mais elle a  innové: En déclarant qu’une personne dont l’abolition du discernement est due à la prise de stupéfiants reste pénalement irresponsable, elle risque de susciter des idées déplorables.

Les nuances laissent songeur: Est-il totalement aboli, le discernement de celui qui enjambe de nuit la rambarde d’un balcon, reconnaît une menorah, se rappelle que les Juifs sont des démons et proclame  que sa victime s’est suicidée?

Discernement est un concept flou, la conscience est un monde intérieur fragmenté et on peut se poser des questions sur la notion même de libre arbitre. La brutale bouffée délirante aiguë, qu’elle soit exogène ou liée à une psychose, est bien un bouleversement du discernement.

Mais n’en est-il pas de même de l’individu qui sous l’emprise d’un gourou ou d’une culture avec une grille de valeurs différente de la nôtre, commet des actes qui nous paraissent intolérables, comme tuer une soeur qui a déshonoré la famille, un handicapé mental ou un Juif comme déchets humains ou raciaux, un voisin qui nous a maraboutés ou un koufar au nom du prophète…

Pourquoi ne plaiderait-on pas  ici irresponsabilité par abolition du discernement? 

Vertigineux, n’est-ce pas?  

Mais c’est le risque  à préférer la pureté juridique à la charge émotionnelle d’un crime abominable. Les juges de la Chambre de l’Instruction ne sont pas des médecins. Alors pourquoi pas un jury populaire?

© Richard Prasquier

Chronique du 21 mars sur Radio J

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15 Comments

  1. Richard Prasquier dit vrai.
    Son discours calme, analytique et bien formulé mérite d’être remarqué vue l’avalanche d’hystérie collective autour de cette affaire.
    Dommage qu’il rate l’occasion de plaider l’amendement de la loi 122-1 du code pénale qui a guidé les trois instances judiciaires.
    Dommage aussi qu’il se laisse aller à l’illusion de proposer un jury populaire, porte ouverte à d’autres naufrages judiciaires et éventuellement plus graves.

  2. Les juges traduisent et defendent une ideologie : en l espece , il est clair au travers de tous les jugements en France qu ils obeissent a des instructions ou une directive induite qui cherche a escamoter la barbarie islamiste et la banaliser ; quand toutes les erreurs vont dans la meme direction , cela s appelle une justice politique , comme a cuba ou en coree du nord ; ça fait mal a dire mais quand l animal broute , fait ” meuh” et donne du lait ; c est vraisemblablement une vache .

    • En l’occurrence, Amouyal, votre discours ne tient pas.
      PERSONNE dans les cercles du pouvoir n’avait intérêt à ce que Kobili Traoré échappe au jugement.
      Tout le monde, dont les islamistes, se fout du sort de cet individu; l’envoyer à perpète n’aurait dérangé personne et n’aurait provoqué aucun mouvement de foule.
      C’est le verdict actuel qui fait du bruit; et pas qu’en France.
      C’est mauvais pour la renommée du pays.
      Le pouvoir aurait préféré qu’il soit jugé, condamné et disparu des médias.
      Ce verdict, qu’on l’apprécie ou pas, est VRAIMENT celui d’une justice indépendante du pouvoir et, en conséquence, de l’opinion publique.

      • Ce n’est pas une question d’intérêt mais d’idéologie. Encore une fois si Sarah Halimi avait été assassinée et défenestrée par un skinhead, l’affaire aurait fait la une de TOUS les médias et la justice aurait fait son travail. Mais Kobili Traoré est un afroskinhead tous comme les activistes de BLM. C’est là le cœur de l’affaire : les autres considérations sur la procédure judiciaire ou la loi sont accessoires.

      • Vous ignorer les circonstances du drame. Il est évident que la Macronie avait tout intérêt à éviter de faire flamber les banlieues entre 2 tours de la présidentielle.
        Quant à la renommée du pays… ailleurs dans le monde, la plupart des ” citoyens innocents ” se moquent pas mal de ce procès.

  3. A partir du moment où la juge d’instruction n’est pas d’accord , contre toute évidence, avec l’avis du premier psychiatre et qu’elle demande l’avis d’autres psychiatres, elle fait comprendre dans quel sens elle souhaite que soit orienté les prochains rapports psychiatriques.
    Il ne s’agit peut-être pas d’antisémitisme de la part de la juge d’instruction, c’est peut-être simplement le fait de ne pas vouloir organiser des reconstitutions où serait mis en lumière , le fait que plusieurs policiers entendent les cris de la victime et n’interviennent pas et risquent dès lors d’être exclus pour faute grave de la Police et d’être condamnés pour non-assistance à personne en danger. Il y a par contre de l’antisémitisme de la part de tous les journalistes et politiciens qui ont condamné le policier américain Chauvin mais pas les quelques policiers français concernés par ce crime.

    • Dès lors que trois instances judiciaires, dont la suprême, la cour de cassations, ont arrêté le même verdict, la juge d’instruction est dépassée et hors sujet.
      Inutile d’en parler sauf rappeler que les trois instances lui donnent raison vue, simplement, la LOI; à savoir l’article 122-1 du code pénal.

      Reconstitution: utile uniquement en cas de doute sur le déroulement des évènements. Ce n’est pas le cas ici, puisque Traoré avoue tout et donne tous les détails.
      Sa ligne de défense est psychiatrique, non factuelle.
      Ordonner une reconstitution aurait été déplacé en l’occurrence.

      Sinon, laissons la police tranquille. La connaissance détaillée et minutée des évènements de ce matin 04/04/2017 à Belleville dégage la police de toute responsabilité.

      Il n’y a rien à faire sauf agir pour modifier la loi 122-1.

  4. Peut-être serait-il bon d’assigner personnellement les policiers concernés. Il me semble que cela serait une opération gagnant-gagnant si l’on tient compte de la pubnlicité qui se ferait autour de cette plainte avec constitution de partie civile.

    • Voir mon commentaire ci-dessus de 13 H 05 MIN:
      “La connaissance détaillée et minutée des évènements de ce matin 04/04/2017 à Belleville dégage la police de toute responsabilité”.
      les policiers seraient relaxés et ceux qui porteraient plainte contre eux condamnés aux dommages et intérêts et aux frais de justice.

      • Pliiize… dites-nous ce que sont ces innocences minutées d’une Police qui ne bouge pas pendant UN CERTAIN TEMPS! Trop de temps pour être honnête..!? Dites-nous donc?

  5. En parcourant les divers commentaires je suis impressionné par l’intelligence et la lucidité dont la plupart témoignent. Tribune Juive rehausse nettement le niveau du débat politique , par ses publications et par son public. 👍

  6. Alors que toute la France est en deuil apres l assassinat de Rambouillet,voila que des pretendants politiques au plus haut niveau jaillissent en agitant leur masque de Zorro…Mais
    1) C est la juridiction qui determine la peine,qui est individualisee et pas automatisee.
    2) Le projet de loi “securite globale” n a pas ete soutenu par celle qui se prend pour Jeanne d Arc.

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