Catherine Massaut. Soros et la CEDH

Le concept de société ouverte a été décrit par Henri Bergson d’abord, puis par Karl Popper.

Henri Bergson répartissait les types de société en deux catégories : la société ouverte se définissant comme une société fondée sur une morale ouverte et une religion dynamique, tandis que la société fermée reposait sur une morale close et une religion statique.

En d’autres termes, le philosophe français conditionne l’ouverture d’une société à une morale transcendantale et à une forme d’éthique des valeurs universelles, embrassant la totalité du genre humain.

Selon l’acception développée par Karl Popper (philosophe autrichien de nationalité suisse) dans son livre “La Société ouverte et ses ennemis“, une société ouverte est une société dans laquelle les dirigeants politiques peuvent être remplacés sans bain de sang, à l’inverse des sociétés fermées dans lesquelles un coup d’État est nécessaire.

Il affirme qu’une société ouverte correspond à une société démocratique et gouvernée par la raison, donnant la priorité à l’indépendance de l’individu et aux décisions raisonnables. La société ouverte de Popper a servi de socle idéologique au discours libéral à l’époque où ce dernier s’opposait à toute idéologie totalitaire (cf. La société ouverte et ses nouveaux ennemis). La fin du xxe siècle a vu le libéralisme s’imposer, notamment avec l’effondrement du système socialiste soviétique. La démocratie libérale est devenue l’idéologie dominante du monde contemporain… ( cf. Diogène, p.214).

A la “société close” et immuable à base de tribalisme et de magie ou le collectivisme, le philosophe autrichien oppose la “société ouverte”, fondée sur la raison, où la volonté de l’individu peut librement s’exercer. s’il rejoint en cela le cercle philosophique “des Lumières”.

Le fondement d’une “société ouverte” réside dans la distinction entre ce qui relève de la loi naturelle et ce qui relève de la loi humaine. Son corollaire est l’augmentation de la liberté et de la responsabilité individuelle pour les choix moraux. Pour Karl Popper, la prise de conscience de l’individualité est un phénomène irréversible, qui fait qu’il est impossible de retourner durablement à une société fermée.

En outre, le philosophe suisse-autrichien considère que la “société ouverte” doit être également pluraliste et multiculturelle, afin de disposer du plus grand nombre de points de vue.

En somme, sa dialectique sur la société ouverte est un plaidoyer passionné pour la démocratie, contre le totalitarisme de droite ou de gauche.

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Le nom a été repris par le milliardaire américain George Soros , se réclamant de Karl Popper, pour désigner l’Open Society Foundation (OSF) qu’il a fondée en 1993 et dont l’objet social est de promouvoir dans tous les pays du monde la gouvernance démocratique, les droits de l’homme et des réformes économiques, sociales et légales favorisant l’implantation de l’économie libre de marché.

C’est l’objectif officiel : la réalité est toute autre

L’Autriche, la Grèce et l’Italie sont forcées de légaliser les unions homosexuelles ; la Pologne est sommée de favoriser le droit à l’avortement ; la France est obligée d’autoriser le changement de sexe “sur le papier” ; la Hongrie est contrainte d’abolir la prison à vie ; la Russie est santionnée pour avoir condamné les activistes féministes punks des Pussy Riot ; l’Autriche doit légaliser l’adoption par les couples homosexuels ; l’application de la charia en Grèce est validée.

Des affaires sans lien entre elles ? Au contraire. Chaque fois, c’est la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) qui dicte sa loi à un pays européen. Chaque fois, une ONG liée au réseau de l’Open Society Foundations (OSF) est impliquée dans l’affaire. Chaque fois, l’un des magistrats qui prononcent le jugement est un ancien collaborateur de l’OSF ou de ses affiliées. Chaque fois, la sentence porte la marque de George Soros.

George Soros se définit comme un spéculateur, mais aussi comme philanthrope et philosophe. Pourtant, cette image avenante est très controversée du fait des objectifs politiques totalitaires progressivement mis à jour par le financement d’un vaste réseau d’ONG ( dont certaines plus riches que des États ou Institutions comme la CEDH) dont le socle est l’Open Sociaty Fondation, financées par le multimilliardaire, qui constituent le maillon fondamental du dispositif de son influence sur des cibles politiques et économiques tant nationales qu’internationales.

D’aucuns diront que ceux qui critiquent Soros font partie de la “fachosphère “, sont des “complotistes”, des
“antisemites”, et que leurs observations/ arguments ne méritent pas d’être entendus.

On le sait à présent, la liberté d’expression est mise à mal sur le sol français.

Sous couvert d’une prétendue philanthropie désintéressée …

Sous couvert d’une prétendue philanthropie désintéressée, le Multimilliardaire américain cherche en réalité à désorganiser l’économie mondiale.

L’idéologie qu’il diffuse via sa constellation d’O.N.G., n’est autre que celle de la domination mondiale en mettant fin aux États Nations afin d’imposer aux sociétés occidentales l’idéal qu’il s’est forgé -bien loin de l’idéal de Karl Popper – d’une société ouverte sans frontières.

En effet, pour Karl Popper, L’individualité, fût-elle multiculturelle, avait pour objectif et corollaire la responsabilité des individus au sein d’une société à l’évolution de laquelle ils prendraient part.

La vision de “société ouverte” de G.Soros est loin de promouvoir l’évolution sociétale avec des individus responsables car attachés à une identité collective, où précisément les valeurs universelles sont supérieures à celle des individus eux-mêmes qui concourent au bien commun, mais à l’inverse, d’abolir les États nations en ouvrant toutes les frontières afin de promouvoir un multiculturalisme destructeur des identités nationales, pour les mieux contrôler et les asservir au pouvoir financier mondial des multinationales, des GAFAM, des géants du numérique, des big-pharma, des banques centrales, associés aux grands commis des l’États qui constituent ce que l’on appelle l’État Profond.

Selon Vincent Barbé et Olivier Laurent, Soros promeut la mise en place d’instances supranationales ayant pour vocation de supplanter les autorités nationales en les influençant ou en les contraignant (cf. Front populaire, L’État profond, p.84)

“La notion d’État profond s’est maintenant imposé dans le débat public. Tandis que certains y voient une théorie du complot, d’autres soulignent au contraire le poids grandissant des fonctionnaires de la haute administration publique et des organes d’influence privée sur notre vie démocratique” (Front populaire, “L’État profond“, Jacques Sapir, page 11).

“S’il est un homme qui incarne mieux qu’aucun autre la connivence de l’État profond, de la gouvernance mondiale et des grands intérêts financiers, c’est bien Georges Soros. Milliardaire américain d’origine hongroise, il a fait fortune en spéculant sur les devises et les actions, provoquant notamment une grave crise monétaire au Royaume-Uni après avoir parié à la baisse sur la livre sterling en 1992. Ce financier sans scrupule n’en est pas moins un « philanthrope» qui investit des sommes colossales pour défendre ses idées politiques : ouverture tous azimuts des frontières, libération des mœurs, primauté des droits individuels sur les devoirs collectifs etc.” (cf Front populaire, op. cit. page 79).

“Pour atteindre ses objectifs, le milliardaire a mis en place un des dispositifs d’influence les plus puissants et les plus redoutable qui soit, dont le centre de gravité visible est “l’Open Society  Fondation“. Afin d’ orienter les opinions publiques et l’environnement politique dans un sens conforme à ses opinions et favorable à ses intérêts, il recourt à quatre leviers principaux : les médias comme vecteur d’opinion, les mouvements citoyens comme support d’action, les O.N.G. comme catalyseur du changement et les institutions supranationales pour exercer une influence normative sur les gouvernements”. (Front Populaire, op.cit.p. 79).

Fort de moyens financiers illimités, qui se comptent par dizaines et centaines de milliards d’euros, l’individu cherche à transformer l’humain en le déclassant et le considérant comme un homoéconomicus, un humain transportable et corvéable à merci au services des puissants.

Il est aidé à cet effet par de puissants lobbying comme le groupe Bilderberg, par exemple (ou “Le Siècle ” en France), qui incarnent ces réseaux fréquentés par le gratin du monde international de la politique et des affaires et qui disposent d’une influence majeure sur les orientations internationales et représente une oligarchie planétaire toujours plus riche, appelée à diriger le monde.

Pour ce faire, Georges Soros utilise un nombre incalculable d’O.N.G. qu’il finance, pour infiltrer toutes les institutions nationales et internationales afin de voir son projet aboutir.

L’infiltration par Georges Soros et ses affidés de la CEDH

C’est ainsi que nous abordons le sujet qui nous préoccupe ici, à savoir l’infiltration par Georges Soros et ses affidés de la Cour européenne des droits de l’homme ( CEDH), la plus haute institution judiciaire européenne, dans le but d’orienter ses décisions.

Monsieur Grégor Puppink est directeur de l’O.N.G. dite “European Center ForJustice and Law”  ( ECLJ), évoluant dans les arcanes du palais des droits de l’homme à Strasbourg, siège de la CEDH.

À la faveur d’un arrêt rendu contre l’Italie sur une question religieuse opposant l’Etat Italien à une plaignante Italienne, Monsieur Grégor Puppink a découvert l’existence à la Cour de “Juges Soros” en la personne de Monsieur Andreas Sajó, de nationalité hongroise, ami de longue date de Georges Soros, ayant notamment siégé au conseil d’administration de l’Open Society Justice Initiative de New York pendant plusieurs années, lequel avait manifestement eu un rôle prépondérant dans la décision de condamnation de l’Italie par l’institution judiciaire supranationale.
Un renvoi de cette affaire devant la grande chambre de la CEDH grâce à l’intervention de Monsieur Georges Puppink, mandaté par l’État italien à cette fin, a renversé la jurisprudence initiale, donnant gain de cause gain à l’Etat italien contre la plaignante.

Curieux de connaître l’ampleur de l’infiltration “Sorosienne” au sein de la CEDH après avoir constaté la dérive de la jurisprudence de l’institution judiciaire plus idéologique que juridique, Monsieur Gregor Puppink a décidé de mener sa propre enquête.

Selon lui, “la Cour, qui avait l’habitude de rendre des jugements sur le terrain de la justice, se prononce désormais de plus en plus souvent sur ceux de la tolérance et l’esprit d’ouverture, sans lesquelles il n’est pas de “société démocratique”, et se fait un devoir de “garantir les conditions de “vivre ensemble” en tant qu’élément de la protection des droits et des libertés d’autrui”. (VA. Du 20 au 26 février 2020 p. 27).

Plus concrètement, il constate “qu’en matière de liberté d’expression et de liberté religieuse, les décisions de la CEDH se fondent le plus souvent, pour ne pas dire systématiquement, sur l’idée que “la diversité et le multiculturalisme doivent rester des valeurs européennes essentielles”, ce qui vient conforter l’idéologie de la OPS fondée par Soros.
“Dans l’esprit de Puppink, Il devient clair que les affaires sociétales font l’objet d’un traitement spécial, toujours progressiste.” (VA, op cit, p. 38).

C’est dans ces circonstances, qu’après avoir publié un livre intitulé “Les droits de l’homme dénaturés”, quelques années plus tard, il va se pencher sur le fonctionnement interne de la Cour, au moment même où se déroule en France l’épilogue de l’affaire Vincent Lambert, affaire prise en main par l’ECLJE afin de déposer des recours internationaux au nom des parents du patient : les Nations Unies et la Cour d’Appel de Paris accueillent ce recours, tandis que la CEDH les rejette “d’un revers de la main sans examen sur le fond… Manifestement c’était gagné d’avance”, déplore Monsieur Puppink.

Plusieurs études ont déjà été consacrées à la description et à l’analyse des modes d’intervention des O.N.G. auprès de la CEDH, mais elles se sont concentrés sur l’analyse de l’action des O.N.G., ès-ce-qualités de requérant, représentant ou tiers intervenant, révélant ainsi leur influence, l’utilité de leurs actions auprès de l’organisme judiciaire international.

Monsieur Gregor Puppink a entendu opérer différemment : Il a étudié cette question sous l’angle des relations entretenues entre ces O.N.G. et les juges car ces relations selon lui, “…sont aussi beaucoup plus profondes et informelles puisque la Cour est composée, dans une proportion significative, d’anciens collaborateurs d’ O.N.G.…” (Rapport ECLJ, “Les O.N.G. et les juges de la CEDH, 2009–2019).

À cette fin, l’attention Monsieur Grégor Puppink est portée dans un premier temps sur la composition de la Cour : il analyse les CV des juges ayant siégé entre le 1er janvier 2009 et le 1er octobre 2019, tels que publiés sur le site de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe : Son étude vise à examiner les interactions entre certaines O.N.G. et les juges après l’entrée en fonction de ceux-ci.
Il a ainsi pu constater que de nombreux juges avaient siégé dans des affaires introduites ou soutenues par des O.N.G. avec lesquelles ils avaient collaboré.

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Ce constat suffit à démontrer d’emblée l’importance et la complexité des lobbyings de ces O.N.G. au sein de l’institution judiciaire supranationale.

Pour n’en citer que quelques unes, Amnesty international, la commission internationale des juristes,  Helsinki Foundation for Human Right, Centre des droits individuels en Europe (AIRE Centre), et la branche judiciaire de l’OPS, l’Open Sociaty Justice Initiative.

Sans entrer dans une litanie comptable et fastidieuse, il suffit de dire que les ONG précitées n’ont pas l’indépendance qu’elles préconisent dès lors que toutes sont financées par l’OPS de Soros, lequel a, selon VA (p.29 op. cit.), investi 32 milliards de dollars depuis 1984.

“… Cette forte proportion de Juges issus d’O.N.G. résulte aussi du fait que les gouvernements peuvent présenter comme candidat à la cour des juristes sans expérience de la magistrature. Ainsi, 51 sur 100 juges qu’a compté la Cour depuis 10 ans ne sont pas magistrats de profession … Et que parmi les 22 juges ayant des liens avec ces O.N.G., 14 ne sont pas magistrats professionnels… ” (cf Rapport p. 10 et 11).

Dans un second temps, l’éminent juriste, se penche sur les interactions avec les O.N.G. pendant le mandat des juges et l’action de ces derniers auprès de la Cour.

Monsieur Gregor Puppink est formel : “Le système international de protection des droits de l’homme a été institué après la seconde guerre mondiale pour juguler le pouvoir des États. Il a engendré un nouvel ordre politique, une gouvernance globalisée faite de réseaux d’influence et de soft Law. Les O.N.G. sont devenues les principaux acteurs sur ce terrain normatif globalisé des droits de l’homme, à tel point que certaines d’entre elles sont à présent plus puissantes politiquement que les États et disposent de ressources supérieures au budget de fonctionnement d’organismes publics et de protection des droits de l’homme, y compris celui de la CEDH. Certaines de ces O.N.G. telles que “Le comité Helsinki” et “Amnesty international” ont accompli un travail remarquable en particulier à l’époque du “rideau de fer” (… ). Il faut néanmoins observer qu’elles ont, par la suite, défendu une interprétation des Droits de l’Homme plus controversée et marquée idéologiquement.

L’action des O.N.G. auprès de la Cour et de première importance mais manque de transparence.” (Cf. Rapport op. cit. p. 11).

Sans porter de jugement de valeur sur les engagements de ces O.N.G., qui relève naturellement de la liberté individuelle, Monsieur Gregor Puppink analyse l’influence grandissante de ces ONG au sein de la CEDH qui altèrent son indépendance, pourtant capitale, laquelle garantit la crédibilité de ses décisions qui s’imposent aux diverses juridictions nationales des pays affiliés à l’union européenne.

Le juriste constate qu’entre 2009 et 2019, 22 de ces O.N.G. toutes liés à l’open Society ont “envoyé” un certain nombre de leurs collaborateurs à la Cour à fin qu’ils y deviennent des juges permanents.

Il précise dans son rapport, que parmi les 100 juges qui ont siégé au sein de cette cour, pendant cette période, 22 ont un lien direct avec l’une des O.N.G. Sorosienne “que ce soit comme dirigeants, bénéficiaires de leur financement, ou comme participants notables et réguliers à leurs activités” (cf Rapport Puppink p. 12).

Il convient ici de souligner que Monsieur Puppink prend en compte seulement les juges qui ont un lien direct avec l’une de ses O.N.G, sans inclure celles d’entre elles dont le lien n’est qu’indirect car liée par son financement à l’OSF Sorosienne , ce qui accroît évidemment la proportion de “Juges” en faveur de l’idéologie prônée par le milliardaire.

Monsieur Puppink explique dans son rapport, que les Juges de Strasbourg ont un pouvoir considérable d’appréciation en comparaison de celui des juges nationaux (…). Le pouvoir d’appréciation des juges strasbourgeois est immense : il l’est d’autant plus que la Convention est considérée par la CEDH comme “un instrument vivant à interpréter (…) à la lumière des conditions de vie actuelles”. Dans ce contexte “l’influence de la tournure d’esprit du juge, de ses idées et de sa formation, est considérable,… Les droits de L’homme sont une discipline par nature fortement idéologique : on peut faire dire à la convention une chose et son contraire…”

Son constat est édifiant et sans appel :
“Les sept O.N.G. dont sont issus les juges agissant auprès de la Cour dans des affaires importantes susceptibles de proposer un précédent jurisprudenciel et ayant trait le plus souvent à la liberté d’expression, au droit d’asile, aux droits LGTB, aux conditions de détention, et aux droits des minorités. Elles agissent notamment par le biais de recours contentieux stratégiques, c’est-à-dire en employant les recours judiciaires comme moyens pour atteindre leur objectif plus global, de nature politique. À la CEDH, il s’agit, à partir d’un cas concret, d’obtenir la condamnation de pratiques ou de législations nationales contraire aux intérêts et aux valeurs de l’organisation. Bien qu’ayant en théorie une portée limitée au cas d’espèce, la jurisprudence de la CEDH fait autorité au sein de 47 états membres et inspire de nombreuses aux instances au-delà de l’Europe. Cette action stratégique a été particulièrement performante pour promouvoir les droits des personnes LGTB en Europe ainsi qu’en matière de GPA…” ( cf Rapport Op cit. p. 11 et 12).

C’est une manière de perversion de la CEDH utilisé par les juges sous influence afin de créer un précédent jurisprudenciel pour des raisons politiques.

À titre d’exemple, s’agissant de la liberté d’expression, on peut citer l’open Society justice initiative qui est intervenue dans 10 affaires ayant trait à la liberté d’expression sur 20 par la tierce opposition ou par une action directe, Human Rights Watch dans 5 affaires sur 14… , Amnesty International dans 8/32 … Tout est à l’avenant en matière de droit d’asile, droits LGTB, ou sur des affaires ayant trait aux conditions de détention en prison…

L’OSF qui s’est imposée comme leader des O.N.G. qu’elle fonde ou qu’elle finance, cherche par ce biais à tisser une toile d’araignée pour imposer une gouvernance mondiale via tous ces réseaux et dont les objectifs suscitent de nombreuses interrogations.

En effet, sous couvert de la mise en place “d’un nouvel homme de la société ouverte” ou “Sorosentus” à l’opposé de “L’homo soviéticus” ( dixit Nils Muiznieks , longtemps directeur de programme de l’OFS) préconisant l’extension des droits humains, l’OSF, par son extraordinaire pouvoir satellitaire, milite en fait, pour la destruction des frontières, la libéralisation de la drogue, de la prostitution, de l’avortement, ou encore du droit des réfugiés et donc l’apologie de l’immigration, et des droits des minorités, pour n’en citer que quelques uns.

C’est une façon de peser simultanément auprès de maintes instances internationales où s’élabore le Droit, et à terme, de favoriser, par son entrisme, la mise en place de “stratégies globales d’affirmation et de nouvelles normes internationales”.

Il convient d’observer ici que le manque de transparence ne permet pas d’identifier toutes les affaires dans lesquelles les juges militants des ONG soumises à l’OSF, interviennent dans affaires décisives afin d’orienter la politique judiciaire de la Cour pour lui faire adopter leur position politique ( En matière de conflits interétatiques, question de mœurs, biotechnologie,immigration..), lesquelles ont des répercussions considérables sur les législations et pratiques nationales , en particulier s’agissant de la liberté d’expression (blasphème) la liberté de la religion (port du voile, minarets).

À cet égard , Monsieur Grégor Puppink relève expressément : “… Ce manque de clarté ne permet pas de connaître l’étendue de l’action des O.N.G. auprès de la Cour mais plus encore, il est susceptible d’affecter la procédure non seulement parce que le véritable requérant est parfois l’O.N.G. qui agit au moyen d’un cas particulier, mais aussi parce que seuls les anciens collaborateurs de ces O.N.G., jugés ou juristes du Greffe, sont capables d’identifier quel groupe est “derrière” la requête, soit qu’ils en aient été informés informellement par des relations, soit qu’ils connaissent l’avocat. Dans ce cas, le lien éventuel entre les juges et requérant sont moins visibles mais non moins existants…” (cf Rapport Op. cit.p.15).

Et l’intérêt de la chose bien évidemment, consiste à faciliter une collusion entre les O.N.G. qui présentent les affaires et les juges qui les tranchent.

Il est d’évidence, que les juges ayant eu des responsabilités au sein de ses O.N.G. intervenant directement ou indirectement dans les procès tenus devant la Cour ne peuvent ignorer ces liens, ce qui pose une réelle question de neutralité / d’impartialité dans la prise de décision : Il est un principe de droit fondamental que le juge supposé avoir un lien avec l’une des parties est tenu de se “déporter” afin de ne pas influencer le jugement.

Or, Monsieur Gregor Puppink relève dans son rapport : “Il arrive… que des juges décident de se déporter, c’est-à-dire de ne pas siéger dans une affaire. C’est déports sont mentionnés dans les jugements sans que leur cause ne soit précisée. (…)
On compte 313 déports entre 2009 et 2019. Ils sont principalement le fait de quelques juges ; Monsieur Puppink précise : “… dans seulement 12 de ces affaires, le déport du juge semble motivé par l’existence d’un lien entre celui-ci et une O.N.G. impliquée dans l’affaire… ” ( cf VA. Op. cit. p. 33 et rapport Op. cit. p. 18/19).

Cette situation, permet de révéler l’importance de la présence et donc de l’influence de ces organisations privées au sein même du système intergouvernemental tel que la CEDH, en particulier dans des affaires stratégiques qui les conduit à s’associer afin de mieux imposer leur doctrine commune.

Qui plus est ” … Cette situation met surtout en cause l’indépendance et l’impartialité judiciaire exigées aux articles 21 de la Convention et 28 du règlement de la Cour. Selon ses dernières dispositions, aucun juge ne peut participer à l’examen d’une affaire si entre autres, « pour quelque raison que ce soit, son indépendance ou son impartialité peuvent légitimement être mises en doute …” ( Rapport Op. cit. p. 22).

Ainsi, explique VA ( précité ), dans une affaire intitulée “Big Brother Watch” contre le Royaume-Uni, portant sur la question capitale des législations nationales de lutte contre le terrorisme qui adoptent parfois des mesures jugées liberticides : “L’affaire est d’importance et les O.N.G. “Sorosiennes” sont intervenues en nombre : sur les 16 requérantes, 14 sont des O.N.G. dont 10 sont financées par l’OSF… Sans compter toutes celles qui interviennent en cours de procédure par le biais de la tierce opposition…également financées par le milliardaire américain.”

” … La communauté d’intérêts et le lien institutionnel et financier entre les requérants et intervenants jette une ombre sur l’impartialité des tiers intervenants, analyse Monsieur Puppink . Ils mettent en cause l’égalité des armes devant le juge, car le gouvernement défendeur se retrouve seul face à une nuée d’O.N.G. qui, bien que se présentant distinctement, poursuivent le même objectif et sont liées…” ( cf. VA. Op. cit. p. 34).

Cette emprise sur la CEDH constitue une véritable opportunité pour Georges Soros – via l’OSF distribuant des milliards aux O.N.G. intervenantes dans ces procès- , de saper les autorités des États – Nation et conforte par la même sa politique mondialiste et de globalisation.

Cette connivence entre les avocats et les juges aboutit parfois à des situations surréalistes, comme dans l’affaire Pussy Riot, dont les requérantes étaient défendues par un sieur Grozev, (ancien dirigeant de l’open Society justice initiative), lequel fut nommé juge …. en cours de procédure… à l’issue de laquelle la Cour a donné raison au groupe féministe, condamnant la Russie à payer aux requérantes leurs frais d’avocat… soit le juge Grozev lui-même !!!
Comme l’exprime Monsieur Gregor Puppink, “Quelle peut-être l’impartialité de la Cour quand l’avocat des parties devient juge avant que le jugement ne soit rendu?”

Enfin déplore l’éminent juriste : “Comme dans tous groupes humains des liens et affinités personnels contribuent à la formation de “clans” et de “réseaux d’influences” qui jettent le trouble sur l’importance de la justice des droits de l’homme”…

Il en conclut que s’agissant de la procédure de déport, «”… Il conviendrait que tout juge ayant un doute quant aux exigences à son égard dans une affaire particulière, des principes de l’éthique judiciaire, ait obligation et non plus seulement la faculté d’en informer le président de la Cour… ” (cf Rapport Op.cit.p.26).

Monsieur Grégoire Puppink, faisant honneur à la France, invoque à titre d’exemple le Recueil des obligations déontologiques des magistrats, édité par le Conseil Supérieur de la Magistrature qui prévoit au titre de l’impartialité, que :

” … Le magistrat qui a exercé des responsabilités à l’extérieur du corps judiciaire doit veiller à ce que son impartialité ne puisse, de ce fait , être mise en cause.”

Il précise que ce magistrat “veille avec un soin particulier à ce que les relations qu’il pourrait avoir avec les membres de son ancienne profession ne puissent nuire à son impartialité ou à son apparence d’impartialité. Cette exigence déontologique peut aller au-delà des seules incompatibilités énoncées par les règles statutaires. Il appartient donc aux magistrats de s’interroger sur les risques d’atteinte à son apparence d’impartialité. Il est ajouté dans ce même recueil : “le magistrat doit demander à être dessaisi ou se déporter s’il lui apparaît qu’il a un lien avec une partie, son conseil, un expert, ou un intérêt quelconque à l’instance de nature à faire naître un doute légitime sur son impartialité dans le traitement d’un litige”. (cf. Rapport, p.26 et 27).

Pour conclure sur cette OPA jetée par la constellation Sorosienne sur la CEDH, laissons la parole à Monsieur Gregor Puppink. ” … Si on n’arrête pas le phénomène, la CEDH va perdre son indépendance. Or celle-ci doit être préservée à l’égard non seulement des États, mais aussi des O.N.G. et en particulier de l’Open Society“.

Cette analyse approfondie des décisions de la CEDH a permis de mettre à jour d’énormes conflits d’intérêts et les déséquilibres entre la plus haute institution judiciaire européenne et les ONG privées, arrosées par le milliardaire prédateur.

La présence massive de juges issus d’un même réseau d’ONG témoigne de l’emprise de grandes fondations et ONG privées sur le système européen de protection des droits de l’homme et met en cause son impartialité.

Les révélations de ce rapport sont gravissimes ; elles ont fait le tour du monde, mais se sont aussi heurtées au silence de la CEDH et au refus de la Commission européenne et de quelques gouvernements d’y répondre sur le fond, au point de nier l’évidence. Le soutien le plus important, à l’appui du rapport, est venu de M. Lavrov, le Ministre russe des Affaires étrangères.

Mise en cause par le rapport de Grégor Puppinck révélé au mois de février par Valeurs actuelles, la Cour Européenne des Droits de l’Homme vient de répondre à sa manière en annonçant l’élection du Juge le plus contesté, Yonko Grozev, au poste important de Président de Section. Pour Grégor Puppinck, à l’origine de la dénonciation du scandale , la CEDH confirme ainsi la prégnance en son sein du réseau d’influence de l’Open Society de George Soros. ( Valeurs Le Club 17/02/2020).

Toutefois, “Contre toute attente, Le Conseil de l’Europe admet la véracité du rapport sur les ONG et les juges de la CEDH.
Répondant à 7 questions qui leur étaient posées sur les dérives de la CEDH, à aucun moment les Ambassadeurs ne contredisent, ni même ne cherchent à minimiser la réalité des faits révélés dans le rapport de l’ECLJ et rappelés par les Députés. En soi, c’est un aveu essentiel, que n’avait pas concédé la Commission européenne. Le Conseil de l’Europe admet les faits révélés par l’ECLJ.
La réponse consiste ensuite dans le rappel de la nécessité de “garantir le niveau le plus élevé de qualification, d’indépendance et d’impartialité des juges de la Cour”, et dans l’énoncé des mesures prises à cette fin. Les Ambassadeurs ont aussi indiqué vouloir réévaluer “d’ici fin 2024, à la lumière de l’expérience acquise, l’efficacité du du système actuel de sélection et d’élection des juges de la Cour”. En indiquant cette échéance, les Ambassadeurs montrent qu’une occasion prochaine se présente pour réviser les modalités de sélection des Juges, et ainsi commencer à agir pour remédier à la situation.” ( VA 16 avril 2021, Grégor Puppink).

 © Catherine Massaut

Catherine Massaut est Magistrat en pré-retraite