Nathanaël Majster. Affaire Sarah Halimi: On frôle le délire juridique

Il n’y a désormais presque aucun doute, la Cour de Cassation confirmera l’arrêt de la Chambre de l’instruction et rejettera les pourvois des parties civiles. Les conclusions du Ministère public et l’avis du rapporteur ne permettent pas d’espérer.

Il faut dire que les conclusions rendues par les policiers, les témoignages de la famille et des amis de Traoré et les expertises psychiatriques sont cohérents pour ensemble disculper Traoré en donnant le portrait d’une bouffée délirante aigüe. On peut penser qu’il n’y a jamais eu la moindre bouffée délirante -il a agi avec une intelligence et une détermination sans faille – mais ça ne fait pas le poids face à la cohérence de ce que j’évoquais (la police, les proches, les experts) et la cour de cassation, qui est juge du droit et pas du fait ne peut que très difficilement aller contre.

C’est ce qu’on appelle en jargon juridique la décision souveraine des Juges du Fond (c’est-à-dire la Chambre de l’Instruction).

On peut quand même s’étonner des contradictions dans le raisonnement de l’Avocat général.

Peut-on à la fois se féliciter que Traoré ait été mis en examen pour la circonstance aggravante d’antisémitisme et dire qu’il avait un discernement aboli ? C’est affirmer que l’on peut être à la fois délirant et antisémite, position assumée par le Ministère public. Or l’antisémitisme est un mouvement de la pensée rationnelle, une explication causale des troubles du monde qui non seulement ne relève pas du délire, mais l’exclut. Sinon les mouvements criminels, notamment collectifs, qui reposent sur l’antisémitisme ne peuvent-ils aussi se réclamer du délire et de l’abolition du discernement ? Non folie et antisémitisme ne sont pas compatibles : le second est toujours le résultat d’une détermination individuelle consciente et responsable.  

Pour se sortir de cette contradiction le Parquet Général a expliqué que les faits étaient qualifiés de « façon fictive », autrement dit répond à la question de savoir « comment auraient été qualifiés les faits s’ils avaient été commis par quelqu’un de raisonnable ». D’où provient une telle théorie ? Nul ne le sait.

Ensuite dire qu’il a commis un assassinat – c’est-à-dire qu’il a agi avec préméditation – et qu’il n’avait néanmoins pas de discernement, est-ce compatible ? Si l’abolition du discernement est liée à la prise d’un toxique il conviendrait que soit recherché le fait de savoir si la prise du toxique a été antérieure ou postérieure à la formation du projet criminel. Or le dossier ne permet pas de répondre avec certitude à ce point. N’aurait-il donc pas fallu exiger que le dossier permette d’y répondre ? Traoré avait-il déjà prémédité son crime avant de fumer ?

Comment pour finir expliquer sérieusement que la Cour de Cassation pourrait préférer requalifier les faits en coups mortels c’est-à-dire en homicide involontaire ? Cette qualification est retenue lorsqu’une faute entraîne une mort sans l’avoir cherché (une rixe par exemple, ou un accident du travail). Comme si Sarah Halimi était tombée involontairement de son balcon à cause d’un imprudent nommé Traoré. La seule faute imputable à Traoré serait d’avoir consommé du Cannabis. Faute produisant des effets non voulus. On frôle le délire juridique. Comment oser énoncer une telle ineptie, même à titre d’hypothèse ?

Alors que va-t-il se passer si la Cour de Cassation rejette les Pourvois ?

Kobili Traoré qui va bien et ne présente aucun trouble mental sortira de son hôpital psychiatrique et il sera plus dangereux que jamais puisque ayant commis un crime reconnu ni par lui ni par la société. On ne lui aura pas permis de devenir quelqu’un d’autre en payant pour son crime : c’est le sens du repentir que l’on peut attendre d’un processus judiciaire et pénitentiaire.

Alors s’il récidive, cette fois-ci, qui sera responsable ?

Nathanaël Majster, Avocat à la Cour

Première publication pour LGPS