Le 5 février 2021, par décision de la procureure en place, et sur l’insistance de l’Autorité palestinienne (AP), la première chambre préliminaire de la cour pénale internationale (CPI) a « décidé, à la majorité, la compétence territoriale » … « de la cour dans les territoires « occupés par Israël depuis 1967, a savoir Gaza & la Cisjordanie, y compris Jérusalem-Est ».
Dans le cadre d’une action pénale internationale contre l’Etat d’Israël, la procureure pourrait procéder à « une demande de délivrance d’un mandat d’arrêt ou d’une citation à comparaître (de personnes publiques israéliennes au motif de crimes de guerre)».
Ce n’est pas la première tentative de l’AP ni de la procureure de la CPI de se saisir d’allégations de crimes de guerre contre l’Etat d’Israël. Les précédents essais se sont tous révélés vains. Cette fois encore, les arguments de la CPI reprennent la terminologie et l’idéologie de l’AP contre Israël. Ils ont peu de chance d’aboutir.
Il s’agit néanmoins, ne serait-ce que pour la compréhension de la situation, de recadrer le débat juridique autour des allégations de crimes de guerre proférées contre Israël.
La CPI
Contrairement à ce que son intitulé laisse penser, la CPI n’est pas une organisation des Nations-Unies (ONU). Toute compétence décidée d’autorité par la CPI est absurde en Droit international public (DIP).
Celle relative aux crimes de guerre prétendument commis par Israël est possible uniquement par le biais de cette « compétence » décidée par la CIP, sans contrôle aucun. C’est ce système auto judiciarisé qui permet à la CPI de présenter les allégations de l’AP contre Israël.
Il s’agit du pan juridique que la Défense israélienne ne manquera pas d’utiliser.
La procureure de la CPI
Fatou Bensouda est la procureure de la CPI. De nationalité gambienne, elle a participé au régime de dictature qui a opprimé son pays sous la férule du dictateur Yahya Jammeh à la suite du coup d’Etat du 22 juillet 1994. Elle y a successivement été nommée par le dictateur solliciteure générale, conseillère juridique, procureure générale jusqu’à occuper les fonctions de ministre de la justice d’un des gouvernements les plus autocratique du globe. Elle nie sans en apporter de preuve son rôle dans les tortures et crimes des opposants politiques et des crimes de masse commis dans le régime de dictature auquel elle a participé.
Il s’agit d’une obsession de la procureure de la CPI à décortiquer à répétition, aux côtés de l’AP, des éléments épars susceptibles d’ouvrir vainement une action contre Israël.
Cette insistance atteste une fois encore la supplétion de la CPI aux adversaires de l’existence de l’Etat hébreu. Le mode opératoire est toujours le même : l’utilisation frauduleuse de motifs juridiques erronés et diffamatoires sur la base de faits inexistants.
Israël aura vite fait de balayer ces diffamations. Il devrait réagir contre les méthodes de la CPI.
Terminologie et toponymie de la CPI
La CPI adopte la terminologie (territoires occupés…) et la toponymie (Cisjordanie…) des ennemis d’Israël.
A cet égard, le comportement de la CPI n’est pas conforme au DIP. Il ignore les dispositions de DIP prévoyant l’acquisition territoriale des territoires confisqués par la puissance agressée et victorieuse (Israël) sur les puissances agressantes et vaincues (palestiniens).
La France victorieuse en 1945 a-t-elle restituée à l’Allemagne vaincue l’Alsace-Moselle ?! Cette seule terminologie discrédite juridiquement et judiciairement la CPI qui la commet.
L’AP
L’AP est une création des accords de paix co-contractés entre Israël et les dirigeants autoproclamés des publics palestiniens. Ni l’AP, ni les territoires qu’elle régit intégralement ou partiellement n’auraient pu exister sans la volonté israélienne de mettre un terme définitif aux agressions contre le territoire israélien.
Cette volonté s’est accompagnée d’offres territoriales, de services, de représentation fiscales et financières israéliennes en « Cisjordanie » et à « Gaza » pour reprendre la terminologie adoptée par la CPI. La création de l’AP par la volonté israélienne a constitué une novation de DIP. Jamais un Etat agressé et vainqueur (Israël) n’avait auparavant offert la paix, des territoires et les instruments y assortis à une puissance agressive (Palestine arabe) pour conditionner la paix des peuples. Cette novation délégitimise les prétentions offensives de l’AP contre Israël et les comportements infractionnels de la procureure de la CPI.
L’AP exprime publiquement son antisémitisme et sa haine d’Israël (discours parlementaires et à l’assemblée générale de l’ONU, rédactions officielles, etc.). Loin d’accepter les offres territoriales et de gestion formulées par Israël, l’AP mène contre son voisin une guerre oratoire, diplomatique et juridique qui prend la suite des conflits armés et de la terreur contre les civils israéliens.
Gaza
Le cas de Gaza est encore plus grossier en termes de DIP et de la part de la CPI. Israël a déjà démonté une à une les allégations proférées sur ses réactions militaires à Gaza.
La complicité de la direction de deux écoles de l’UNRWA (Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient) avec les terroristes de la milice djihadistes HAMAS, la distribution des chefs terroristes dans la population palestinienne au mépris de tous les règlements internationaux, les crimes de guerre palestiniens contre les civils israéliens, rien de tout ceci ne peut être ainsi ignorés sans sanction par la CPI.
Les media
Les accusations contre Israël ne résistent jamais aux expertises militaires, civiles, judiciaires chargées d’examiner les faits à la lueur du Droit. Tout le monde le sait, personne ne le dit ! L’utilisation médiatique des allégations lancées contre Israël bénéficie de couvertures numériques, radio, tv sans égal dans aucun conflit dans le monde. A titre explicatif, la démocratie israélienne est la première au monde en termes de représentativité de journalistes sur son sol.
Certains media sont des « habitués ». Les voix officielles de la France (Radio France internationale, France 24) sont les media d’Etat les plus impliqués dans le conflit. Ils relaient ou précèdent les accusations contre Israël proférées par l’AP en utilisant l’onomastique palestinienne hostile à Israël et sans laisser à Israël la possibilité d’exprimer sa version.
Réaction israélienne
Au-delà des réactions gouvernementales normales, le cabinet israélien est fondé, une fois les allégations défaites, de procéder à une réaction de Droit contre les méthodes, les incriminations, les répétitions de la CPI et de sa procureure contre Israël.
L’Etat israélien dispose lui aussi, comme chaque Etat, d’instruments juridiques (contestations pénales, civiles, administratives, dénonciations en suspicion légitime à l’encontre de la procureure qui viole et fait violer les statuts de la CPI, etc.)
Résolution 181 de l’ONU
Israël est en légitime défense depuis que les palestiniens arabes ont violé la résolution 181 de l’ONU portant création de l’Etat d’Israël et de l’Etat de Palestine arabe en 1947.
Il n’est pas anodin que l’AP et ses alliés ne la mentionne jamais. La violation de cette résolution est la source du conflit déclaré par les palestiniens en 1948. Le caractère de légitime défense annule à minima les allégations proférées par la CPI.
Expérience du conflit avec l’AP
Les mansuétudes territoriales, de biens et de services commuées par Israël à l’endroit de l’AP ne sont suivi d’aucun déblocage de situation conflictuelle. Au contraire, la liste chronologique des offres israéliennes à l’AP indique une quasi suite de provocations anti-israéliennes.
Aucun Etat ne procède comme Israël à l’égard d’adversaires ou d’ennemis. L’attitude pacifique israélienne dépasse les clivages politiques. Elle constitue une exception historique, géopolitique et géographique dont les effets positifs sont peu ou non visible pour Israël. Au contraire, le rapt des organisations internationales telles que la CPI par l’AP à des fins hostiles à Israël est général.
Le but de l’AP est de gêner Israël. Il s’agit de « punir » l’Etat hébreu des accords de paix et de reconnaissance diplomatique signés avec des Etats arabes et musulmans.
Pourtant, l’AP, son utilisation des media, des institutions internationales dont la CPI, ses alliés français, belges et espagnols, rien ni personne ne saurait empêcher la paix de s’installer entre Israël et des Etats qui souhaitent le reconnaître.
Prévoir une sortie
Le combat de l’AP et de ses alliés contre Israël lui est certes urticant mais n’entrave nullement son droit à exister ni à exister en paix. La diminution constante du nombre de ses ennemis est la preuve la plus pertinente du combat d’arrière – garde et sans effet réel que mène l’AP.
Les refus constants, permanents des palestiniens nécessiteraient un changement de leurs dirigeants. Il est parfaitement anormal au regard du Droit des peuples à l’autodétermination que l’AP soit ainsi dirigée avec de tels dirigeants qui retardent par la haine les accords de paix auxquels les peuples aspirent.
Il est tout aussi anormal qu’une institution comme la CPI fonctionne sans honneur et sous la férule d’une procureure issue d’un « régime de boucher » au service de privilèges oligarchiques et au détriment des peuples.
Il est stupéfiant qu’un poste de procureur de la CPI soit dévolu à une ancienne ministre d’un régime sanguinaire.
Il convient d’alerter les peuples contributeurs de l’usage qui est fait de leurs impôts. Ces prélèvements profitent aux pouvoirs personnels et dictatoriaux fondés sur la haine, la guerre et le rapt des institutions internationales telle la CPI.
Pierre Saba
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