Il y a presque 4 ans, dans la nuit du 3 au 4 avril 2017, Sarah Halimi était assassinée chez elle. Ce n’était pas un crime d’opportunité, un fait divers crapuleux de plus. Ce n’était pas non plus le fait d’un dément perdu dans le labyrinthe de sa folie.
C’était un crime antisémite. Et lorsqu’en décembre 2019 la Cour d’appel de Paris juge que l’assassin est pénalement irresponsable, elle se trompe. Elle se trompe, sur la foi invraisemblable de quelques experts psychiatres avec l’assentiment confondant du Parquet Général.
Et pour cause, la motivation expertale est un modèle du genre, à faire figurer dans les manuels. Alors que la jurisprudence la plus établie, tout autant que le bon sens, a figé la consommation volontaire de toxiques comme une circonstance aggravante de l’infraction la plus banale, voilà que se dessine un changement de paradigme, une véritable révolution.
Le toxicomane ne sera bientôt plus responsable de ses crimes et délits commis sous l’influence de la drogue. Pourquoi ? Parce qu’il est « addict » nous apprend l’un des collèges d’experts. Et puisqu’il est, par essence, dépendant de sa drogue il ne peut pas s’empêcher d’en consommer, et d’en consommer toujours plus. Les effets, il les découvre au fur et à mesure.
Et lorsqu’enfin, à force de fumer, sniffer, se piquer, la dose est telle qu’elle déclenche une bouffée délirante aigüe, lorsque pris de rage et de fureur, il abat une pluie de coups, d’insultes et d’injures, sur une vieille femme tirée de son sommeil pour lui faire vivre un cauchemar éveillé, des experts viennent expliquer à la barre que ce n’est pas sa faute.
Que n’ayant jamais expérimenté auparavant de bouffée délirante aigüe, il ne pouvait pas s’attendre à en subir une le soir du meurtre. Et les experts, le Parquet Général et la Cour d’en déduire, alors et à l’unisson, que dans ces conditions le tueur ne peut pas être tenu pénalement responsable de son état ni, par conséquent, de ses actes, mêmes les plus atroces.
Et pourtant les faits sont têtus et interdisent que Sarah Halimi soit abandonnée une fois de plus à la périphérie d’une humanité à qui elle a tant donné pendant tant d’années.
Sarah a été médecin puis directrice de crèche. Elle a passé sa vie à aider, soigner, éduquer des enfants de toutes origines, de toutes cultures, de toutes religions. Elle est morte, seule face à son meurtrier, torturée, battue à coups de poings, de pieds, avec un téléphone et défenestrée du troisième étage.
Sarah était juive orthodoxe, tous ses voisins le savaient. Ça ne l’a pas empêché de tisser des liens amicaux avec certains d’entre eux, musulmans. Ça ne l’a pas empêché non plus d’être assassinée sous les cris d’ « Allah Akbar » et de « sheitan » par Kobili Traoré, qui vivait à l’étage inférieur depuis 20 ans, fréquentait assidument une mosquée salafiste et récitait des sourates avant, pendant et après son crime.
Sarah a été la seule victime de cette nuit d’épouvante. La famille Traoré, indemne. Les fidèles de la mosquée, indemnes. L’ami chez qui il a passé la nuit, indemne. Les voisins par le balcon desquels il est passé, indemnes. Pourquoi s’est-il acharné sur une vielle dame juive ? Pourquoi l’a-t-il battue au point d’effacer les traits de son visage avant de jeter son corps par-dessus le balcon, comme pour expulser un corps étranger de l’immeuble, un corps de juif ?
Certains des experts psychiatres affirment qu’au moment des faits, le discernement de Traoré était aboli. Comme dans une boite noire. Plus de son, plus d’image.
Mais peut-on vraiment soutenir qu’un toxicomane averti, consommateur massif, qui explique avoir volontairement augmenté ses doses, puis cherché – peu de temps avant les faits – une substance plus active dans le but de « se défoncer », et qui était sujet à des accès d’agressivité, de paranoïa et des crises de rage incontrôlée, peut-on vraiment soutenir qu’il n’avait pas conscience des effets toxiques de la drogue qu’il prenait ?
Peut-on vraiment soutenir qu’un meurtrier qui hurle aux policiers qu’une femme va se suicider avant de la défenestrer, engage une négociation avec eux, parle à sa mère par téléphone devant les forces de l’ordre quelques minutes à peine après son crime, retourne chez les voisins par le balcon et attend, dans le calme et la récitation de sourates, son interpellation, peut-on vraiment soutenir qu’il n’avait aucune conscience de ce qu’il faisait ?
La réponse sera donnée par ces mêmes psychiatres qui reconnaîtront à l’audience, poussés par les questions des parties civiles, que même dans le cas d’une bouffée délirante aigüe, le sujet peut avoir des moments de conscience. On y arrive. La conscience.
Celle de commettre un crime, celle de se mettre en condition de commettre ce crime. Et quelques semaines après l’audience, un de ces mêmes psychiatres qui déclare dans un journal qu’ils auraient aussi pu trancher en faveur d’une simple altération ; question de point de vue. Quel aveu…
Enfin, comment comprendre les défaillances de cette instruction ? Aucune investigation sur le téléphone portable de Traoré. Pourquoi ? Aucune investigation sur la mosquée salafiste où il priait cinq fois par jour. Pourquoi ? L’interpellation n’a eu lieu qu’une heure après l’arrivée des policiers sur place. Pourquoi ? La demande de reconstitution – voulue par les parties civiles, le parquet et même la défense – a été refusée.
Pourquoi ? Les demandes d’élargir le champ des investigations aux actes de torture et de barbarie, à la séquestration de Sarah Halimi, à la préméditation ont été rejetées. Pourquoi ? Et comment la chambre de l’instruction fait-elle pour reconnaître que le meurtrier a volontairement donné la mort et, dans le même temps, le déclarer pénalement irresponsable ?
Autant de questions sans réponse. Sauf. Sauf si la cour de cassation casse l’arrêt de la Cour d’appel et qu’un renvoi devant la cour d’assises est finalement ordonné. Alors, en respectant les droits de la défense, un débat salutaire sur le fond pourra se tenir.
Bien sûr, aucun procès ne ressuscitera Sarah Halimi, aucune décision n’effacera les longues minutes d’effroi passées à voir la mort arriver sous les coups et les insultes de son bourreau, aucune peine de prison, aucun internement n’enlèvera la douleur de la perte de l’être aimé. Mais la procédure sera alors allée jusqu’à son terme et, sans emprisonner un « fou » ni interner un sain d’esprit, justice sera passée.
© Oudy Bloch
Avocat aux Barreaux de Paris et New-York en droit pénal, propriété intellectuelle et droit des contrats, diplômé de UCLA (Los Angeles). Oudy Bloch a été chargé de cours à Paris X – Nanterre. Il est membre de plusieurs associations humanitaires.
Source: OPS&BLOGS 26 janvier 2021
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