La Conseil d’Etat a confirmé la dissolution de l’association humanitaire BarakaCity, ainsi que la fermeture de la mosquée de Pantin, mercredi 25 novembre. Dans les deux cas, le juge des référés du Conseil d’Etat a rejeté les demandes de suspension.
L’association BarakaCity avait été dissoute en conseil des ministres le 28 octobre, par décret accusant la chose de propager des idées prônant l’islamisme radical […] Par l’intermédiaire du compte personnel Twitter de son président, ainsi que des comptes Facebook et Twitter de l’association, elle diffuse et invite à la diffusion d’idées haineuses, discriminatoires et violentes.
La décision prise en conseil des ministres avait été portée par les avocats de la prétendue ONG devant le Conseil d’Etat.
Heureuse nouvelle s’il en est : le juge des référés du Conseil d’Etat a rejeté cette demande de suspension : il estime que les propos incriminés de Idriss Sihamedi, président de l’association prétendument humanitaire, pouvaient être imputés à l’association elle-même et constituaient ainsi des discours incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence, pouvant justifier une dissolution.
Colère des avocats via Twitter : les juristes, accusant le Conseil d’Etat de se borner ainsi à entériner une décision politique du pouvoir exécutif mais encore regrettant ce qui s’apparentait à une nouvelle illustration de la dérive autoritaire traversée depuis désormais plusieurs mois, annoncent leur intention de saisir la Cour européenne des droits de l’homme.
Le Conseil d’Etat a validé encore la décision de fermeture pour une durée de six mois de la Grande Mosquée de Pantin, laquelle, pour rappel, avait notamment relayé sur sa page Facebook une vidéo fustigeant le cours de Samuel Paty.
Jour de deuil pour le groupe écologiste du Sénat, duquel la vice-présidente Esther Benbassa redoutait qu’on fît de ces associations des associations martyres. EELV qui s’était encore tristement illustré en tentant d’invalider la dénomination à Paris d’un lieu, Place, Rue, ou jardin Samuel Paty par des prétextes honteux ( et se référant à une délibération du 9 décembre 1938 précisant qu’il n’est pas autorisé de dénominer une voie au nom d’une personne qui est décédée depuis moins de 5 ans ) .
Pour rappel, Le Conseil d’État, institution publique française créée en 1799 par Napoléon Bonaparte, dans le cadre de la Constitution du 22 frimaire an VIII, exerce deux missions historiques : conseiller du Gouvernement pour la préparation des projets de loi, décret, il est aussi le juge administratif suprême qui tranche les litiges relatifs aux actes des administrations et a également pour mission de gérer l’ensemble de la juridiction administrative.
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